Nous défendons une fraternité qui accompagne et qui soigne, non une fraternité qui donne la mort. Nous voulons transmettre un pays plus humain et un système de santé plus fort, parce que la souffrance se soigne, parce que la solitude se combat et parce que, jusqu’à son dernier souffle, chaque vie est digne et mérite d’être protégée. C’est pourquoi le groupe UDR votera à l’unanimité contre ce texte.
La voie de la raison est toujours possible. L’exemple de l’Écosse nous l’a montré : alors qu’une majorité semblait acquise en première lecture, son parlement s’est finalement ravisé lorsqu’il a compris ce qu’il s’apprêtait à faire. La volonté initiale de beaucoup d’entre vous est bonne et sincère, mais les principes d’aide et de fraternité produisent parfois des leurres très puissants. Ne vous y trompez pas : cette loi produira des conséquences énormes, tant pour les personnes éligibles que pour le message adressé à l’ensemble de la société.
Quarante-huit heures pour confirmer la mort, quinze jours maximum entre la demande et l’effectivité de l’acte. Quinze jours, c’est le délai légal de rétractation pour renvoyer un colis commandé sur internet. Notre système de santé manque déjà de moyens. Nous savons tous qu’une semaine de soins palliatifs représente en moyenne 5 000 euros pour la collectivité. En revanche, une injection létale ne coûtera que quelques centaines d’euros. Comment voter un texte de ségrégation entre les biens portants et les éligibles ? Pas moins de 1 million d’éligibles en France si le texte est voté aujourd’hui ; 1 million de Français qui se verront systématiquement proposer l’euthanasie comme option s’ils ont le malheur de dire devant un soignant qu’ils souffrent. Ce texte inverse progressivement notre échelle de valeurs. Pendant des siècles, notre civilisation s’est construite autour d’un principe simple : lorsque quelqu’un souffre, on le soigne ; lorsqu’il est fragile, on le protège ; lorsqu’il est seul, on l’entoure.
Si provoquer la mort est la seule solution face à la souffrance, pourquoi un adolescent souffrant d’un cancer n’aurait-il pas lui aussi droit à l’euthanasie ? Ne parlons pas du délai ! Quarante-huit heures pour mettre fin à ses jours, en tête-à-tête avec un médecin, un seul, qui n’aura récolté l’avis que de deux soignants n’ayant jamais vu le patient.
Aux établissements de santé privés religieux qui représentent un nombre considérable de lits et qui vont être contraints de fermer leurs portes car la liberté, à eux, n’a pas été donnée. Car oui, l’absence de clause de conscience pour les établissements de soins prend en otage tous les établissements de santé, qui devront obligatoirement prévoir un espace pour accueillir cette pratique. Je regrette profondément que certains des principaux promoteurs de ce texte n’aient pas jugé utile de rencontrer la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs, qui rassemble pourtant les professionnels confrontés chaque jour à ces situations humaines d’une extrême complexité. En revanche, ils ont jugé utile de rencontrer les responsables de l’obédience maçonnique qu’est le Grand Orient de France. Chacun appréciera les priorités qui ont été données. Pour ma part, j’aurais préféré que la parole de ceux qui accompagnent la vie jusqu’à son terme soit davantage entendue. Chers collègues qui hésitez encore, je veux vous parler des prétendus critères de ce texte, en particulier celui de la majorité. Qui nous garantit que cette pratique, une fois normalisée dans quelques années, ne sera pas ouverte aux plus jeunes ?
« Aujourd’hui, maman est morte. Ou peut-être hier, je ne sais pas » disait Meursault, le personnage fictif d’Albert Camus, aussi détaché qu’impassible face au décès de sa propre mère. Ce texte propose à la société française tout entière de devenir un Meursault, un personnage morose et indifférent face aux décès provoqués et prématurés de ses compatriotes, et particulièrement des plus vulnérables. Lorsque l’on regarde les préoccupations des Français, on y retrouve la santé, les déserts médicaux, les difficultés pour obtenir un rendez-vous avec des spécialistes. Nulle part l’euthanasie. Les promoteurs de ce texte nous diront que la large majorité des Français est favorable à l’euthanasie, mais voyez comment la question est posée dans les sondages : « Si vous étiez atteint d’une maladie incurable et en proie à d’extrêmes souffrances, souhaiteriez-vous que l’on vous aide à mourir ? » À cette question, 80 % des Français répondent oui. J’aurais moi-même répondu oui ! Qui, ici, peut prétendre être suffisamment solide pour s’infliger d’extrêmes souffrances ? Personne ! Tout le monde souhaite être aidé à mourir, particulièrement dans ce cadre-là. Tous les jours, en France, des milliers de médecins et soignants aident des patients à mourir en les soulageant, en les accompagnant, en les soignant quand cela est possible. Oui, mes chers collègues, l’intitulé de cette proposition de loi est faux. Il ne crée pas une aide à mourir, il crée la possibilité de provoquer la mort comme une prétendue réponse à la souffrance. Pourquoi tant d’efforts pour éviter les mots d’euthanasie et de suicide assisté ? Parce que chacun sait que les mots ont un sens. Changer les mots permet parfois de changer plus facilement les consciences. Dans quelques minutes, nous ne voterons pas une nouvelle liberté individuelle. Nous déciderons si, oui ou non, la République française grave dans le marbre sa volonté de faire entrer la mort dans le rang des soins. Comment expliquer aux Français qui vivent dans des déserts médicaux qu’ils auront automatiquement accès près de chez eux à l’euthanasie, mais pas toujours à un centre de soins palliatifs ? Je pense aux soignants, aux médecins, aux infirmières, aux aides-soignants et à tous ceux qui ont choisi cette profession pour soulager, accompagner, consoler. À ces pharmaciens à qui la clause de conscience a été retirée.
Il se fonde sur l’article 44 de la Constitution. Monsieur le ministre, la Constitution ne vous oblige en aucun cas à obtenir l’accord de tous les présidents de parti. Vous vous cachez derrière votre petit doigt, pour faire en sorte que nous n’étudiions pas ces sous-amendements. Faites preuve de courage et appliquez l’article 44, alinéa 2.
…vous voilà bien heureux de pouvoir passer la journée à soutenir des sous-amendements n’ayant aucun rapport avec la proposition de loi. Expliquez-moi en quoi l’immonde tee-shirt de M. Portes a quelque chose à voir avec ce texte, en quoi il est intéressant de revenir sur le parcours professionnel de Mme Soudais ; par pitié, passons à autre chose !
…les mariages métis ou ce que vous voudrez. Par pitié, monsieur le ministre, faites en sorte qu’on arrête d’examiner ces sous-amendements ! Nous sommes des privilégiés : l’hémicycle est climatisé. La LFI a beau être contre la climatisation,…
Il se fonde sur l’article 100, relatif à la sincérité de nos débats. Depuis tout à l’heure sont dites énormément de choses fausses, puisqu’elles viennent des bancs de la LFI. Je souhaite simplement rappeler à ceux qui, peut-être, nous écoutent ou nous regardent que ce texte vise à interdire le mariage des étrangers sous OQTF. Bien que LFI soit obsédée par la couleur de peau des gens, il ne s’agit en aucun cas d’interdire le mariage des personnes de couleur noire, blanche,…
Je me répète, mais beaucoup de Français n’ont pas d’accès effectif aux soins palliatifs. Par anticipation sur nos discussions sur la clause de conscience, je précise que le texte prévoit une clause de conscience personnelle, mais pas d’équivalent pour les établissements de santé. Par conséquent, tous les établissements de santé de France devront proposer l’euthanasie alors même que tous les Français n’ont pas accès aux soins palliatifs. Il me paraît logique de privilégier l’accès au soin plutôt qu’à l’euthanasie.
Je soutiens les amendements de M. Bentz, qui tendent à ce que les patients puissent disposer d’un accès effectif aux soins palliatifs. On ne force donc pas les patients à recourir à ce soin ; on leur ouvre la possibilité d’y recourir.