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Hanane Mansouri
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🤔Contrôle de l'honorabilité des personnels au contact des mineurs
15 sept. 2026
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Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Mise en œuvre du filtre national de cybersécurité, dit « filtre anti-arnaque »
1 sept. 2026
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Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Reconnaissance des handicaps invisibles
25 août 2026
• 💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Hausse des violences sexuelles intrafamiliales
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Interdictions du territoire français : nombre de décisions prononcées
30 juin 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Réforme fiscale - loueurs en meublé non professionnels
9 juin 2026
→
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Situation des personnes atteintes de daltonisme
27 févr. 2026
→
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Pertinence de la taxe pour pollutions diffuses (RPD)
24 févr. 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Demande de précisions sur la publication du décret relatif à la loi n° 2023-270
24 févr. 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF
17 févr. 2026
• 💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Taux de droit d'option allocations spécifiques chômage
17 févr. 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Application de la réglementation ZAN en Nord-Isère : un frein au développement
16 déc. 2025
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Formation juridique des fédérations départementales de chasseurs
9 déc. 2025
• 💡Réponse de
Michel Fournier
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Ministère délégué chargé de la ruralité
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🤔Condition animale dans les cirques itinérants
2 déc. 2025
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Difficultés d'application de la loi imposant le scrutin par listes paritaires
25 nov. 2025
• 💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Non-remplacement des professeurs dans les établissements scolaires
25 nov. 2025
• 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
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🤔Transmission des images de vidéoprotection privées aux CSU
11 nov. 2025
• 💡Réponse de
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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🤔Attractivité des mandats d'élus locaux
9 sept. 2025
• 💡Réponse de
François Rebsamen
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Situation financière critique des établissements d'enseignement agricole privés
3 juin 2025
• 💡Réponse de
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Suppression de postes à l'IHEDN : une contradiction avec les priorités
1 avr. 2025
• 💡Réponse de
François Bayrou
,
Premier ministre
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🤔Alerte sur la nécessité de défendre le modèle des micro-crèches
18 mars 2025
• 💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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