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🤔Réforme fiscale - loueurs en meublé non professionnels
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 9 juin 2026
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 9 juin 2026
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🤔Interdictions du territoire français : nombre de décisions prononcées
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 19 mai 2026
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🤔Reconnaissance des handicaps invisibles
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Situation des personnes atteintes de daltonisme
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Pertinence de la taxe pour pollutions diffuses (RPD)
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 24 févr. 2026
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🤔Demande de précisions sur la publication du décret relatif à la loi n° 2023-270
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
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🤔Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 17 févr. 2026
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🤔Taux de droit d'option allocations spécifiques chômage
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 17 févr. 2026
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🤔Application de la réglementation ZAN en Nord-Isère : un frein au développement
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 16 déc. 2025
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🤔Formation juridique des fédérations départementales de chasseurs
💡Réponse de Michel Fournier, Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 9 déc. 2025
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🤔Condition animale dans les cirques itinérants
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 2 déc. 2025
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🤔Difficultés d'application de la loi imposant le scrutin par listes paritaires
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 25 nov. 2025
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🤔Non-remplacement des professeurs dans les établissements scolaires
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 25 nov. 2025
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🤔Transmission des images de vidéoprotection privées aux CSU
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 11 nov. 2025
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🤔Hausse des violences sexuelles intrafamiliales
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Attractivité des mandats d'élus locaux
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 9 sept. 2025
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🤔Situation financière critique des établissements d'enseignement agricole privés
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 3 juin 2025
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🤔Suppression de postes à l'IHEDN : une contradiction avec les priorités
💡Réponse de François Bayrou, Premier ministre • 1 avr. 2025
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🤔Alerte sur la nécessité de défendre le modèle des micro-crèches
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 18 mars 2025
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 18 mars 2025
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