Je tiens d’abord à répondre à M. Tanguy. L’amendement que vous avez voté ne se contente pas de supprimer une dotation de 5 milliards d’euros aux EPCI et aux régions : il affecte les politiques publiques. Dites-nous comment vous allez assurer le financement de la gestion des déchets ou du développement des transports en commun dans les régions, dans les métropoles, dans les communautés de communes. Au-delà de la suppression des moyens, la question est de savoir ce qui va se passer concrètement dans nos territoires. J’en viens à l’amendement. Il vise à supprimer cet article, qui exonère les aéroports accueillant moins de 150 000 passagers par an de la taxe sur les billets d’avion. Son but est de favoriser le désenclavement, mais il existe d’autres solutions pour cela, comme le développement des transports ferroviaires. L’argument du désenclavement est toujours brandi pour remettre à plus tard le développement de solutions écologiques.
…sauf lorsqu’elle aveugle. En l’espèce, la volonté de diminuer les impôts de production relève d’une forme d’aveuglement, puisque les études attestent le faible impact de ces mesures sur l’économie.
La suppression de la CVAE avait été interrompue il y a deux ans, en raison de la situation des comptes publics. Or je ne crois pas que celle-ci se soit nettement améliorée depuis lors. Nous ne voyons donc pas pourquoi l’on reprendrait le fil de la suppression de la CVAE, d’autant que plusieurs rapports ont montré qu’elle n’avait pas débouché sur une augmentation substantielle de la croissance ou de l’emploi. Nous n’avons rien, par principe, contre l’idéologie,…
C’est amusant, ce qu’on vient d’entendre ! Il faudrait continuer de réformer le pays, mais la réforme ne vaut que pour l’assurance chômage et les retraites : elle semble interdite quand elle concerne la fiscalité des entreprises, car dans ce domaine, vous appelez au statu quo, quoi qu’il en coûte. Nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises : nous souhaiterions pouvoir distinguer le bon grain de l’ivraie et faire en sorte que les biens personnels ne soient pas confondus avec les biens personnels dans le pacte Dutreil. L’amendement en discussion tend à garantir le caractère opérationnel du dispositif, en fixant à huit ans la durée de conservation des entreprises héritées dans le cadre du pacte – le Sénat avait ramené cette durée à quatre ou six ans – et en assurant pendant deux ans le maintien des emplois des salariés présents à la date de la transmission. Il s’agit des conditions minimales qui justifieraient les avantages fiscaux associés au pacte Dutreil. La condition relative à la conservation de l’entreprise transmise est d’ailleurs la même que celle que défend notre collègue Sansu dans l’amendement no 1797.
Vous racontez donc un peu n’importe quoi ! Par ailleurs, si vous considérez que les personnes qui sont propriétaires à la fois d’une résidence principale à Paris et d’une maison à Groix font partie de la classe moyenne, vous ne vivez pas dans le même monde que nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.) J’en viens à mon amendement. L’abattement de 30 % sur les résidences principales s’applique à l’ensemble des résidences principales, quelle que soit leur valeur. Or il nous semble nécessaire d’instaurer un plafond. Nous proposons donc, par cet amendement, que la limite de l’abattement soit fixée à 600 000 euros. Ainsi, pour une résidence principale dont la valeur est supérieure à 2 millions, les citoyens concernés paieraient un peu plus que les autres, ce qui renforcerait la progressivité de l’impôt.
Je veux tout d’abord réagir aux propos de M. Vos sur l’augmentation des prix du logement dans l’île de Groix. J’ai procédé à un petit calcul. Si l’on multiplie 100, soit le nombre de mètres carrés, par 5 000, le prix du mètre carré sur l’île, on obtient le prix d’une résidence secondaire. De même, si l’on multiplie 100 par 10 000, on obtient le prix d’une résidence principale à Paris. La valeur de l’ensemble s’élève donc à 1 500 000 euros.
Cet amendement propose d’indexer la DGF sur l’inflation. De nombreuses dépenses nouvelles – cela a été dit – ont été imposées aux collectivités : augmentation des cotisations à la CNRACL et du point d’indice de la fonction publique territoriale, augmentation légitime des prestations sociales, Ségur de la santé… Parallèlement, les collectivités territoriales n’ont connu qu’une augmentation assez faible de leurs ressources : si les valeurs locatives foncières ont été revalorisées, ce n’est pas le cas des dotations. Le panier moyen de dépenses des collectivités a augmenté beaucoup plus que le panier moyen des ménages. L’énergie et les matériaux de construction, qui en représentent l’essentiel, ont connu une évolution de leur prix sensiblement supérieure à l’inflation. Quand bien même nous consentirions à neutraliser l’impact de la suppression de la taxe d’habitation pour les collectivités, l’effort qui leur est demandé aujourd’hui, supérieur à leur poids dans la dette publique nationale consolidée, est trop important. Indexer la DGF sur l’inflation constitue un minimum.
Ceux qui, dans cet hémicycle, donnent des leçons de gestion des finances publiques et de rigueur se sont révélés, dans l’autre chambre, être ceux qui creusent davantage le déficit. En supprimant la contribution sur les grandes entreprises et en détricotant la taxe sur les holdings, les Républicains ont fait de leur seule bataille le refus de toute avancée en matière de justice fiscale. C’est pourtant à partir de cette version dégradée et déséquilibrée du texte, monsieur le premier ministre, que vous avez souhaité nous faire légiférer. Lors des derniers mois, nous avons beaucoup parlé des recettes et de notre divergence fondamentale : vous voulez continuer de protéger les plus aisés, nous voulons plus de justice fiscale et sociale. Nous ne sommes pas des amoureux de l’impôt mais nous défendons des recettes pour financer notre modèle social, la transition écologique et, dans un monde incertain, notre protection. La question de la justice se joue toutefois aussi du côté des dépenses. Là encore, nos désaccords sont profonds. En vous abritant derrière le seul débat fiscal, vous évitez en effet la question essentielle : quelles priorités pour le pays ? Les voici pourtant : la situation internationale, qui nous oblige à regarder lucidement le sujet des investissements dans notre défense nationale et dans la construction européenne ; la jeunesse, qui attend un véritable investissement dans l’éducation et dans la formation ; la transition écologique, évidemment, qui réclame des moyens massifs et durables, pas des annonces sans crédits et des stop and go permanents ; la santé, l’éducation et le logement. Partout dans nos territoires, les missions locales, les associations, les centres sociaux et les collectivités tirent la sonnette d’alarme : elles voient leurs besoins croître et leurs moyens fondre. Elles font déjà plus avec moins, et vous leur demandez de faire désormais l’impossible avec encore moins. Le signal est clair. Il vient de partout : écoutez-les, écoutez-nous. Partout dans le pays monte la colère face à l’injustice, partout monte l’écœurement de ne plus pouvoir vivre dignement. Partout monte la critique d’orientations aveugles et froides venues d’en haut, au mépris de la réalité des vies d’en bas et des difficultés sociales, économiques et climatiques qui frappent de plein fouet nos compatriotes. Ces sentiments légitimes, monsieur le premier ministre, viennent en conclusion naturelle de ces dix ans de macronisme. Nous ne vous demandons pas de simples ajustements techniques ; par fidélité aux urnes, et donc à la démocratie, nous exigeons que le futur budget soit, au minimum, celui d’inflexions politiques sensibles. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)
Cette approche creuse les inégalités et compromet durablement notre capacité à nous adapter à l’urgence climatique comme à protéger les plus fragiles de ses effets. Il y a un point sur lequel on ne peut pas vous donner tort : ce budget n’est pas uniquement le vôtre. Il est aussi celui de MM. Wauquiez et Retailleau. Au Sénat, les Républicains l’ont largement réécrit.
Monsieur le premier ministre, il y a trois mois, à cette tribune déjà, nous vous alertions sur les impasses de votre politique budgétaire. Trois mois plus tard, non seulement rien n’a changé, mais la situation s’est aggravée : le déficit se creuse, les acteurs économiques et les collectivités désespèrent de retrouver de la prévisibilité, les plans sociaux en entreprises et les suppressions d’emplois associatifs se multiplient. Pourtant, vous persistez. Ce constat n’est plus seulement celui de l’opposition ; il traverse désormais votre propre camp. Comme cela a été largement commenté cet après-midi, l’ancien ministre de l’économie et des finances, Éric Lombard, a reconnu ce week-end que les plus riches échappaient massivement à l’impôt. En première lecture, vous n’avez manifestement pas jugé utile d’informer la représentation nationale sur ce point, pourtant détaillé par les services de Bercy. En décidant de ne pas recourir au 49.3, vous nous aviez fait entendre que ce budget pourrait être le nôtre. Lors de nos débats, pourtant, vous avez rejeté toute évolution sérieuse. Vous avez refusé la taxe Zucman, pourtant massivement plébiscitée par les Français. Vous avez écarté la taxation des holdings. Vous avez raboté l’aide médicale de l’État et sacrifié les crédits destinés à la jeunesse. Vous avez diminué le budget de l’écologie. Plafonnement du malus CO2 et du malus poids sur les véhicules polluants, exonération de la taxe de solidarité sur les billets d’avion pour les aéroports accueillant moins de 150 000 passagers par an, suppression de la taxe sur les emballages plastiques et de l’article 42 sur l’affectation des recettes de l’énergie, ponctions importantes sur le budget de l’Office français de la biodiversité : le signal est clair. Vos choix politiques, qui engagent pourtant les générations futures, ne font en rien de la transition écologique une priorité nationale.
La loi Agec avait une ambition claire : réduire le gaspillage, préserver nos ressources et faire du réemploi une priorité, pour des raisons écologiques bien sûr, mais également de souveraineté de nos modèles économiques – que l’on découvre avec vertige ces dernières années et ces derniers mois. Cinq ans plus tard, un constat s’impose : les éco-organismes et leur gouvernance constituent l’une des principales fragilités de cette ambition. Cela ressort clairement de tous les diagnostics, notamment des travaux de nos collègues parlementaires, les députés Sébastien Delautrette et Véronique Riotton et les sénateurs Marta de Cidrac et Jacques Fernique. La gouvernance déséquilibrée fait partie des problèmes et difficultés identifiés. En effet, les éco-organismes sont presque exclusivement pilotés par les metteurs en marché. Autrement dit, ceux qui vivent de la vente des produits décident seuls des politiques censées réduire leur mise sur le marché. La contradiction est flagrante. Conséquences directes : le prix est systématiquement privilégié, le recyclage prend le pas sur le réemploi et la prévention, et les écocontributions, pourtant payées par les consommateurs au nom de l’intérêt général, ne servent pas suffisamment la transition écologique. Les écocontributions constituent une forme de détournement de l’esprit de la loi. Ce n’est pas une taxe de rendement mais un outil de transformation de notre modèle économique. Or les objectifs sont régulièrement renégociés à la baisse et les sanctions pour non-atteinte, peu dissuasives. Ce système pénalise par ailleurs les collectivités, qui voient leurs coûts augmenter, et les acteurs du réemploi solidaire, pourtant indispensables à la réussite de la loi Agec. Les cas locaux d’opposition entre Ecosystem et Envie et entre Refashion et Le Relais sont des illustrations concrètes de ce problème. Dans ma circonscription, le récent appel d’offres logistique d’Ecosystem pour la collecte et le transport des déchets d’équipements électriques et électroniques est révélateur : en attribuant massivement des marchés à un opérateur privé lucratif, au détriment du réseau Envie, il a détruit près de 70 emplois à Rennes, fragilisés des dizaines de parcours d’insertion et mis fin aux collectes préservantes, pourtant indispensables à un réemploi effectif. La même logique opère pour la collecte textile : l’acteur reconnu Le Relais est asphyxié par les prix imposés par l’éco-organisme Refashion. Celui-ci ne verse que 156 euros par tonne collectée, quand le coût réel du tri s’élève à 304 euros par tonne, soit un reversement de 33 millions d’euros, alors que l’éco-organisme détient plus de 200 millions d’euros en trésorerie accumulée grâce aux écocontributions payées par les consommateurs. Cette pratique agressive concerne 200 emplois liés à l’insertion en Bretagne, dont 135 rien qu’au siège d’Acigné, dans ma circonscription d’Ille-et-Vilaine. Les changements à apporter et les pistes de travail sont les suivants : adopter des règles claires et contraignantes ; rééquilibrer la gouvernance des éco-organismes, en associant réellement les collectivités, les acteurs de l’économie sociale et solidaire et les associations ; sanctuariser les objectifs de réemploi pendant toute la durée des agréments ; instaurer de réelles sanctions pour non-atteinte des objectifs ; privilégier la collecte préservante, condition préalable au réemploi effectif des produits ; flécher davantage les écocontributions vers le réemploi local et solidaire. Nous devons nous poser la question des ambitions de cette assemblée dans les dix-huit mois qui lui restent avant les prochaines élections, notamment celle de compléter la loi Agec, pour la rendre effective et permettre que ces écocontributions servent pleinement les objectifs de réemploi – un objectif écologique que s’était fixé l’Assemblée nationale en adoptant de cette loi dont il convient de corriger les imperfections.
Il n’y a ici que vous qui opposez les agriculteurs et la santé environnementale : notre interpellation concernait aussi bien leur santé, que la nôtre. Je répète par ailleurs que ce nouveau Sage avait été négocié avec la chambre d’agriculture, et donc avec les agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Anna Pic applaudit également.)
La voix de la France devrait s’élever fortement pour condamner ces reculs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mme Gabrielle Cathala applaudit également.) Votre prédécesseure, madame la ministre, avait annoncé une feuille de route en vue de la préservation des aires de captage sensibles : pouvez-vous réaffirmer ici que l’État non seulement ne cédera pas à la violence, mais se tiendra aux côtés des gouvernances locales qui s’engagent en faveur de la qualité de la ressource en eau ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Jean-Michel Brard applaudit également.)
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Nous avons assisté jeudi dernier, en Ille-et-Vilaine, à des événements inacceptables : des syndicats agricoles ont empêché la réunion de la commission locale de l’eau et poursuivi leur mobilisation par des actions d’intimidation à Rennes. Leur colère vise le nouveau schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage), en révision depuis trois ans, qui doit désormais être adopté. Alors que seulement 8 % des cours d’eau de ce territoire sont en bon état, vous n’ignorez pas qu’une réglementation renforcée est indispensable. Une mesure en particulier cristallise l’opposition de ces syndicats : l’interdiction, d’ici à 2029, des herbicides du maïs sur les parcelles à forte pente et près des zones de captage d’eau potable prioritaires. Ces événements sont intolérables. Ils constituent un coup de force inacceptable, une attaque en règle contre la démocratie et la santé publique. Les préoccupations de ceux qui nous nourrissent au quotidien sont légitimes ; celles qui ont trait à l’environnement, à la santé publique, le sont tout autant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) En outre, ce document est le fruit d’un compromis entre l’ensemble des parties prenantes : élus locaux mais aussi représentants du monde agricole, associations, etc. Depuis des mois, madame la ministre, nous nous éloignons de l’accord de Paris, dont nous venons pourtant de célébrer le 10e anniversaire. Dans les heures à venir, l’adoption probable par le Parlement européen du paquet législatif dit Omnibus VII va établir un perpétuel blanc-seing à l’utilisation des pesticides.
…sur la croissance des besoins sociaux – notamment en raison du vieillissement de la population – ou sur les menaces internationales qui pèsent sur les démocraties. C’est l’addition de ces lucidités qui nous incite à réclamer davantage de ressources publiques, à introduire dans le débat des questions fiscales qui n’ont pas eu l’écho que nous attendions. C’est en raison de l’absence de réponse à ces questions – et non d’une affection particulière pour les taxes, les impôts – que nous jugeons qu’il ne serait pas raisonnable d’envisager l’examen de la seconde partie du budget. Nous n’avons en effet pas les moyens d’accompagner la croissance naturelle de la dépense publique, croissance qui, sans modification du périmètre de la protection sociale ou des services publics, représente à elle seule 35 milliards d’euros supplémentaires ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Nous avons mis sur la table la taxe Zucman, le CIR, le pacte Dutreil : nous n’avons pas reçu, je le répète, les réponses attendues, qui nous auraient permis de discuter des politiques relatives à l’éducation, à l’action sociale, aux transitions économique et écologique. Conscients de la responsabilité qui est la nôtre, nous voterons contre ce texte, tout en appelant le gouvernement et ceux qui le soutiennent à prendre également conscience de la gravité de la situation – à se ressaisir. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Lors du débat parlementaire que nous avons eu, que nous continuerons d’avoir dans les prochaines semaines, nous avons refusé de laisser réduire le groupe Écologiste et social à un rôle de syndicat de l’environnement ou des politiques de l’écologie, considérant au contraire que notre opposition, nos revendications s’inscrivaient dans la cohérence d’une alternative politique au budget que l’on nous présentait. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Les crises sociales, démocratiques, économiques auxquelles nous faisons face appellent avant tout une maîtrise publique et démocratique, des ressources nouvelles que nous n’avons pas trouvées au sein de cette première partie. S’agissant de la situation des comptes publics, très dégradée par Emmanuel Macron, nous sommes lucides…
La troisième raison réside dans l’antagonisme des projets en présence au sein de l’Assemblée nationale. Ceux qui soutiennent le gouvernement auraient dû faire des pas vers l’opposition républicaine. Or, au cours des dernières semaines, nous n’avons eu de cesse de constater que les membres du bloc central, singulièrement EPR, se comportaient plutôt en gardiens d’un héritage – au détriment de la discussion nécessaire, je le répète, avec l’opposition de gauche, écologiste et républicaine. Ils ont du reste trouvé un allié utile dans le groupe Rassemblement national,…
…ayant dorénavant la certitude d’un rejet large, quasi unanime, qui constitue lui-même l’expression d’un échec aux causes diverses. La première d’entre elles – nous l’avons quelque peu évoqué lors de nos débats d’hier – tient probablement au fait que, contrairement d’ailleurs à une idée répandue, notre assemblée n’est pas en mesure de faire un budget – parce que nos institutions ne le lui permettent pas. Nous agissons dans le cadre de la Ve République, où l’exécutif concentre les pouvoirs. S’il devait se produire, l’échec de ce budget ne serait donc pas d’abord l’échec de l’Assemblée, mais celui du gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) En témoignent d’ailleurs une certaine médiocrité de nos débats, le fait que nous n’ayons pu agir sur les politiques publiques qu’à la faveur de l’examen de cette première partie, en utilisant la fiscalité, les crédits d’impôt, alors que nous voulions discuter de l’agriculture, de l’économie, de l’éducation, de la justice… J’en passe. La deuxième raison de cet échec est certainement la plus politique : nous agissons dans un contexte où le gouvernement est minoritaire. Déjà difficile, je le répète, parce que nos institutions ne sont pas faites pour le travail parlementaire, l’exercice est rendu encore plus compliqué par cet accaparement déraisonnable des pouvoirs : ce budget est celui d’un gouvernement battu dans les urnes.
Je m’associe à mon tour aux remerciements à l’endroit des personnels de l’Assemblée nationale, collaborateurs ou fonctionnaires. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.) Sans suspense, le groupe Écologiste et social s’opposera à la première partie du projet de loi de finances (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS),…