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Commission des affaires européennes • Membre • 4 déc. 2025

Commission des affaires économiques • Membre • 20 mai 2025

Socialistes et apparentés • Membre • 19 juil. 2024

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Karim Benbrahim
2026 févr. 5
Nos débats ont fait apparaître que nous avons trois options sur la table. La première c’est le statu quo, qui n’est souhaité par personne, parce qu’il ne permet pas de réaliser les investissements dans l’hydroélectricité dont nous avons besoin pour réussir notre transition énergétique. Il ne permet pas non plus d’éloigner le risque de mise en concurrence des installations.

La seconde option, c’est celle de la quasi-régie, qui peut apparaître séduisante a priori, mais qui comporte le risque majeur d’un démantèlement de l’entreprise EDF. La troisième option, enfin, c’est cette proposition de loi qui permettra tout à la fois de conserver la propriété publique des installations hydroélectriques, de maintenir les exploitants historiques en place, au premier rang desquels EDF, de relancer les investissements dans l’hydroélectricité et d’éviter le démantèlement du groupe EDF. À l’issue de ces débats, nous regrettons que certains aient fait le choix des postures au détriment de la recherche de solutions. Je rappelle que la quasi-totalité des syndicats des filières électriques sont favorables à cette proposition de loi.

Nos débats ont permis d’améliorer le texte, notamment son article 12 qui, en introduisant un dispositif de report des enchères, a éloigné le risque d’un Arenh hydraulique. L’article 12 n’est pas un choix idéologique, c’est l’un des piliers du compromis construit avec les articles 1er et 2. En votant ce texte, nous donnons la visibilité nécessaire à la relance des investissements. Nous redonnerons aussi de la visibilité aux salariés de l’hydroélectricité. Ce fleuron industriel, cette fierté française qui fait vivre nos territoires restera publique. Nous voterons donc favorablement à ce texte.

Enfin, je salue le travail réalisé depuis plus de douze ans par Mme la rapporteure Marie-Noëlle Battistel (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), un travail constant au service de l’intérêt général. S’il existe des divergences sur les solutions retenues, quelques principes nous réunissent tous : la relance des investissements, le caractère public, le maintien des exploitants en place. Rappelons-nous qu’il y a une dizaine d’années, ces points ne faisaient pas l’objet d’un compromis au sein de l’hémicycle. Si nous nous retrouvons désormais autour de ces objectifs, c’est en grande partie grâce au travail de Marie-Noëlle Battistel, dont l’engagement fait la fierté de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, dont plusieurs députés se lèvent, et EPR.)
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Karim Benbrahim
2026 févr. 5
Nous avons besoin de l’article 12 et nous voterons contre ces amendements de suppression. Une dernière chose… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
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Karim Benbrahim
2026 févr. 5
Ils sont au nombre de quatre. Il faut d’abord maintenir la propriété publique des installations hydroélectriques – j’entends des « non, je ne crois pas » mais c’est pourtant un objectif que nous partageons tous ! Il faut ensuite refuser la mise en concurrence de l’exploitation des installations hydroélectriques, pour l’heure principalement exploitées par l’entreprise publique EDF. Le troisième objectif est de relancer les investissements dans l’hydroélectricité, bloqués depuis plus de dix ans par des précontentieux ouverts par la Commission européenne : nous avons besoin de ces investissements et de cette énergie décarbonée bon marché pour réussir notre transition énergétique. Enfin, le quatrième objectif, et le plus important, est d’éviter le démantèlement d’EDF – en trouvant une autre solution qui nous permette d’atteindre les trois premiers.

Nous avons besoin de cette proposition de loi et de l’ensemble de ses articles – en particulier les articles 1er, 2 et 12 – qui forment un tout. Supprimer l’article 12 reviendrait soit à maintenir le statu quo, avec tous ses inconvénients, soit à ouvrir la voie au démantèlement d’EDF. La quasi-totalité des syndicats des industries électriques et gazières et du secteur de l’hydroélectricité ne s’y sont d’ailleurs pas trompés et soutiennent cette proposition de loi.

Par ailleurs, certains agitent l’épouvantail de l’Arenh, mécanisme que nous sommes nombreux à avoir combattu ces dernières années. Mais le dispositif proposé par l’article 12 n’est pas le même ! Le prix n’est pas figé mais soumis à des enchères et les contraintes techniques ne sont pas intégralement supportées par EDF mais partagées avec les bénéficiaires des enchères.
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Karim Benbrahim
2026 févr. 5
Si j’ai bien suivi nos débats depuis hier soir, nous partageons tous les mêmes objectifs.
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Karim Benbrahim
2026 févr. 5
Mais c’est une interpellation qui me paraît… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
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Karim Benbrahim
2026 févr. 5
Sur la base de l’article 70. Le député Tavel s’est permis d’interpeller le groupe socialiste, nous demandant si on était parfaitement à l’aise avec cette proposition de loi. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et LFI-NFP.)
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Karim Benbrahim
2026 Feb 04 23:46:12
Avec cet article, nous ne créons pas une version « hydro » de l’Arenh : le prix de vente n’est pas figé mais soumis à des enchères, et les risques techniques sont partagés, ce qui n’était pas le cas avec l’Arenh, fondé sur un volume fixe d’énergie mis à disposition. Des amendements de nos rapporteurs visent à améliorer cet article en renforçant les garde-fous et en éloignant encore davantage le dispositif des critiques que nous formulions à l’égard de l’Arenh. Nous soutiendrons donc les amendements de la rapporteure allant dans ce sens, par exemple ceux garantissant que le prix de réserve des enchères prenne en compte les coûts de production.

Enfin – et c’est très important –, la proposition de loi permet de maintenir les personnels en place et de préserver leurs compétences. Elle protège également leur statut social ainsi que les liens, notamment fiscaux, avec les collectivités locales.

Pour conclure, ce texte consolide la propriété publique des installations hydroélectriques et relance les investissements dans une filière industrielle qui occupe une place centrale dans notre transition écologique. Les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront donc en faveur de cette proposition de loi.

Nous souhaitons que nos travaux permettent de l’améliorer, notamment son article 12 qui, s’il est essentiel à la pérennité du dispositif, doit encore être ajusté pour renforcer la protection des intérêts publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur les bancs des commissions. – M. Jean-Luc Fugit applaudit également.)
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Karim Benbrahim
2026 Feb 04 23:45:15
Il n’existe pas d’autre option viable – je pense notamment à la quasi-régie – permettant de conserver le caractère public des installations hydroélectriques sans procéder au démantèlement d’EDF.

L’article 12 crée une obligation de mise aux enchères d’une production équivalente à 8 gigawatts de puissance installée. Ce n’est pas un choix idéologique mais un article central pour assurer la compatibilité du dispositif avec le droit européen, permettre aux concessionnaires actuels de poursuivre leur activité et offrir aux acteurs la stabilité et la visibilité dont ils ont besoin. Voter contre cet article, c’est rompre l’équilibre du texte, casser le dispositif proposé et, finalement, voter contre la proposition de loi – le texte forme un tout.
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Karim Benbrahim
2026 Feb 04 23:42:36
Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je veux d’abord saluer le travail réalisé par les deux rapporteurs. Nous examinons une proposition de loi qui vise deux objectifs majeurs : conserver la propriété publique et française des installations hydroélectriques et préserver les exploitants historiques, au premier rang desquels EDF.

Si l’opposition à la mise en concurrence des installations hydroélectriques fait aujourd’hui l’unanimité dans cet hémicycle, elle n’a pas toujours été une évidence admise par tous. À cet égard, je salue l’engagement ancien et constant de Marie-Noëlle Battistel dans ce combat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Avant de m’exprimer sur le texte, je veux d’abord rappeler le rôle clé joué par l’hydroélectricité : un fleuron industriel français qui a permis de couvrir près de 17 % de la consommation nationale en 2024 ; une énergie à la fois décarbonée et compétitive ; un outil qui permet de stocker l’énergie à grande échelle et, grâce à son caractère pilotable, d’assurer une large part de l’équilibre de notre système électrique.

Mais ce n’est pas tout. Ces installations permettent aussi de réguler le débit des cours d’eau et de répondre aux besoins des différents usages : la navigation, le tourisme ou encore l’irrigation.

On comprend l’importance de ces installations. Mais, depuis plus de dix ans, les investissements sont suspendus au règlement de deux précontentieux ouverts par la Commission européenne. Cette situation ne peut plus durer car l’hydroélectricité constitue un levier essentiel pour réussir notre transition énergétique.

Ce texte nous permet de sortir enfin de cette impasse en répondant à trois impératifs : écarter la mise en concurrence, conserver la propriété publique des ouvrages et prévoir un dispositif solide compatible avec le cadre européen.

En plaçant les installations hydroélectriques sous un nouveau régime d’autorisation, la proposition de loi que nous examinons permet de s’affranchir de l’obligation de mise en concurrence. Elle autorise également les concessionnaires actuels à poursuivre leur activité avec des droits acquis pour une durée de soixante-dix ans, droits incessibles sans accord préalable de l’État. Grâce à ce texte, nos installations hydroélectriques resteront propriété de l’État et les acteurs en place continueront d’exploiter les sites dans l’intérêt général.
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Karim Benbrahim
2026 Feb 04 19:05:58
Votre comparaison n’est pas au niveau !
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Karim Benbrahim
2026 Feb 03 15:50:54
Cette absence de cap a des conséquences concrètes alors que, dix ans après l’accord de Paris, la France demeure largement en retard dans ses objectifs climatiques. Cette absence de cap prive les acteurs de la visibilité dont ils ont besoin. Des projets sont abandonnés, des entreprises quittent le pays et des suppressions d’emplois sont annoncées, alors même que nous devrions renforcer nos souverainetés et bâtir nos propres filières industrielles. Désormais, c’est un risque de fort ralentissement ou de quasi-moratoire qui inquiète les filières éoliennes et photovoltaïques. Vous avez annoncé ce matin une baisse des objectifs, mais le nouveau nucléaire n’arrivera pas avant douze ans. Les énergies renouvelables terrestres ne peuvent donc pas être mises au ralenti, comme un gage donné aux LR. Le retard pris dans l’électrification doit être rattrapé, il ne doit pas servir de prétexte.

L’absence de cap ambitieux pèse aussi sur le pouvoir d’achat des Français. Le premier ministre avait promis une baisse significative des factures d’électricité. Le ministre Papin évoquait une baisse de 10 %. Finalement, l’arrêté a été publié vendredi dernier : ce sera moins de 75 centimes par mois pour les foyers français – une miette ! Dans le même temps, le financement des investissements dans la transition écologique est transféré vers les consommateurs, via les certificats d’économie d’énergie, au détriment de la solidarité nationale. Or la transition écologique ne pourra réussir sans justice sociale.

Monsieur le ministre de l’économie, vous avez annoncé ce matin, sur un plateau télé, une baisse des objectifs en matière d’énergies renouvelables. Pouvez-vous préciser devant la représentation nationale quels objectifs figureront dans la PPE ? Ne pensez-vous pas qu’il est temps de concilier ambition écologique et ambition sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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Karim Benbrahim
2026 Feb 03 15:50:36
Depuis plus de deux ans, la France attend la stratégie énergétique du gouvernement, mais annoncée, reportée, retravaillée, retirée, puis à nouveau différée, la programmation pluriannuelle de l’énergie est devenue le symbole d’une politique énergétique sans cap clair.
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Karim Benbrahim
2025 Oct 25 16:04:21
Vous avez dit 98 % !
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Karim Benbrahim
2025 Oct 25 16:01:30
Madame la ministre, vous avez affirmé que l’amendement que nous avons défendu – et qui en rejoint d’autres, soutenus par les groupes de la gauche de l’hémicycle – visait à accorder une réduction d’impôt à 98 % des foyers les plus modestes, si l’on peut encore les qualifier ainsi, comme si notre seul objectif était d’éviter de cibler les 2 % des foyers les plus aisés.

L’objectif de cet amendement, que vous avez peut-être volontairement présenté de manière déformée, est surtout d’indexer le taux appliqué au bas de la troisième tranche d’impôt sur le revenu, qui regroupe les personnes déclarant un revenu fiscal de référence mensuel de 2 440 euros.

Considérez-vous qu’un tel revenu range celui qui le perçoit parmi les 2 % des foyers les plus aisés ? Ce n’est évidemment pas le cas !

La mesure que nous défendons profiterait certes aux foyers aux revenus les plus importants, car l’amplitude de la troisième tranche est telle que la baisse du niveau d’imposition des revenus les plus bas provoque la baisse du niveau d’imposition des revenus les plus élevés. Cet effet n’est pas lié à l’imperfection de notre amendement, mais à la structure même de l’impôt sur le revenu.

Ainsi, notre amendement vise à protéger les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 2 440 euros par mois de la hausse d’impôt déguisée qui résulterait d’une année blanche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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Karim Benbrahim
2025 Oct 25 15:29:55
…alors que la suppression de l’impôt sur la fortune, sur laquelle vous refusez de revenir, représente un cadeau de 4,5 milliards d’euros pour les foyers les plus aisés.

Madame la ministre, vous nous dites ne pas vouloir augmenter la fiscalité, mais vous proposez une année blanche : de quelle fiscalité parlez-vous alors ? de celle des classes moyennes et des classes populaires ou bien uniquement de celle des ultrariches ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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Karim Benbrahim
2025 Oct 25 15:28:03
Les amendements no 1401 et no 2622 procèdent de la même idée, bien que leurs rédactions diffèrent légèrement. Il s’agit de réindexer sur l’inflation les trois premières tranches de l’impôt sur le revenu – celles à 0 %, 11 % et 30 %.

J’ai consulté quelques chiffres pour éclairer nos débats – et peut-être aussi les concitoyens qui nous regardent. D’abord, qu’est-ce que cette année blanche proposée par le gouvernement ? Elle consiste à ne pas indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu, ce qui revient mécaniquement à augmenter l’imposition sur le revenu, en particulier pour les revenus du travail.

Concrètement, cela signifie que près de 300 000 foyers modestes, aujourd’hui exonérés, deviendront imposables. Dans ma circonscription, cela concerne par exemple Maryse, aide-soignante à temps partiel, qui commence ses journées à 7 heures et les termine à 21 heures. Et son revenu, 1 070 euros net par mois, serait désormais soumis à l’impôt ? (« Honteux ! » sur les bancs du groupe SOC.)

L’année blanche, c’est aussi augmenter l’impôt payé par les classes moyennes. C’est l’inverse de la justice fiscale. Avec l’année blanche, Samira et Pascal, couples de techniciens en fin de carrière qui touchent 2 740 euros net mensuels, verront leur imposition augmenter de 3,5 %, quand quelqu’un qui gagne 20 000 euros par mois ne la verra augmenter que de 0,3 %.

Enfin, l’année blanche, c’est faire payer aux classes moyennes et aux classes populaires les cadeaux fiscaux qui ont été faits aux plus aisés, puisque le gouvernement veut prélever près de 2 milliards d’euros sur le dos de celles et ceux qui travaillent,…
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Karim Benbrahim
2025 Jun 24 17:20:58
Ce texte est une occasion ratée ; les députés socialistes et apparentés voteront donc résolument contre.
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Karim Benbrahim
2025 Jun 24 17:16:01
Comment réussir la décarbonation de nos activités ? Comment garantir à nos concitoyens et à nos entreprises une énergie à un prix compétitif ? Comment renforcer notre souveraineté énergétique et industrielle ? Voilà trois questions auxquelles cette proposition de loi aurait dû répondre. Mais, après une semaine de débat, force est de constater qu’elle n’est pas à la hauteur des enjeux que je viens d’énoncer.

Durant l’examen de ce texte, le groupe Socialistes et apparentés a défendu une voie exigeante, équilibrée, loin des dogmatismes, et fondée sur la science. La voie que nous vous avons proposée aurait permis de renforcer notre indépendance et notre capacité d’action diplomatique. Nous avons défendu l’idée de réduire nos importations énergétiques en provenance de pays qui menacent nos intérêts fondamentaux. Mais, pour vous y opposer, députés du socle commun, vous avez préféré mêler vos voix à celles de l’extrême droite.

Nous avons également défendu la nécessité d’un engagement clair en faveur de la sobriété, de l’efficacité énergétique, et d’un investissement massif dans les énergies renouvelables (Exclamations sur les bancs du groupe RN), dans une énergie décarbonée, créatrice d’emplois, compétitive, capable de renforcer notre souveraineté si nous soutenons les filières industrielles françaises et européennes, et une énergie déployable plus rapidement que le nucléaire. Nous le savons, nous ne pouvons plus prendre de retard dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Mais là encore, vous avez tourné le dos à ces perspectives, refusant même d’inscrire dans la loi l’engagement pris au niveau européen, alors que les scientifiques nous alertent – la trajectoire d’un réchauffement limité à 1,5 degré Celsius est désormais hors de portée.

Nous savons que le chemin à parcourir est semé de défis techniques, économiques et sociétaux. Il faut réaffirmer l’objectif d’un mix énergétique renouvelable et décarboné ; mais la préparation de la décennie 2040 nécessitera encore de réduire la part du nucléaire. Nous ne pourrons pas sortir à court ou moyen terme à la fois des énergies fossiles et du nucléaire.

C’est pourquoi nous avons proposé d’investir pour prolonger la durée d’exploitation du nucléaire historique sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, et de construire huit nouveaux réacteurs d’ici à 2050. Mais vous avez préféré, collègues de la droite macroniste, donner dans l’excès, sans garantie claire sur l’impact de votre stratégie sur les prix de l’électricité, ni sur la capacité financière et industrielle d’EDF à mener à bien le programme que vous proposez. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.)

Monsieur le rapporteur, vous vous êtes laissé emporter au sein d’une coalition trumpiste, allant du groupe Horizons & indépendants au groupe Rassemblement national. Cette coalition a déroulé un agenda simple : supprimer toute référence aux énergies renouvelables et faire du nucléaire le seul vecteur de notre stratégie énergétique.

Pourtant, nous vous avions fait part de propositions de compromis, tant sur le nucléaire que sur les énergies renouvelables. Nous vous avions proposé une clause de revoyure dans cinq ans, pour réévaluer nos choix à la lumière des premiers retours d’expérience. Or vous avez refusé toutes nos propositions, misant sur une majorité de circonstance, allant du centre droit à l’extrême droite.

Vous vous êtes finalement laissés guider dans une impasse : celle du moratoire proposé par le groupe Droite républicaine, qui ne permettrait pas d’atteindre l’objectif de développement des énergies renouvelables, pourtant inscrit dans ce texte grâce à notre collègue socialiste Marie-Noëlle Battistel. Ce moratoire priverait la France de nouveaux moyens de production d’électricité – une folie, au regard de la crise énergétique que nous avons traversée ces dernières années et face aux efforts d’électrification que nous devons déployer.

Ce texte n’a désormais ni queue ni tête : il dit à la fois « noir » et « blanc », et crée une insécurité juridique majeure, au moment où nous avons besoin de clarté et de visibilité pour soutenir nos filières industrielles.

Ce texte est devenu dangereux pour l’environnement, pour les 120 000 emplois créés dans les énergies solaire et éolienne, pour le pouvoir d’achat de nos concitoyens et pour notre souveraineté.

De populiste, cette proposition de loi est devenue absurde. Ainsi, comment redémarrer les tranches de Fessenheim alors que des opérations irréversibles de démantèlement ont déjà été réalisées ? Ce n’est plus une politique énergétique, c’est une opération de communication populiste.

Nous avions besoin d’un texte ambitieux, écologique et sérieux, et d’une stratégie claire pour répondre aux défis qui sont devant nous.
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Karim Benbrahim
2025 Jun 19 17:34:33
Tout à l’heure, monsieur le ministre, le député Bompard et moi vous avons demandé comment vous envisagiez de sortir des incohérences dans lesquelles est plongé ce texte ; vous nous avez fait une non-réponse. Nous apprenons par la presse que le gouvernement annonce vouloir demander une seconde délibération de cet article : pouvez-vous nous confirmer cette information ?
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Karim Benbrahim
2025 Jun 19 17:22:35
Il ne dit pas tellement vert, c’est vrai. Il fixe seulement cet objectif de 200 térawhattheures, que nous ne pourrons pas atteindre du fait de ce moratoire. Monsieur le ministre, ma question est simple : que nous proposez-vous ? Quelle est votre stratégie pour sortir de cette impasse ?
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Karim Benbrahim
2025 Jun 19 17:22:06
…notamment celle d’inscrire dans le texte des objectifs de développement des énergies renouvelables et une stratégie nucléaire cohérente avec nos objectifs environnementaux, économiques et sociaux.

Nous faisons tous le constat des incohérences de ce texte. Il n’a ni queue, ni tête ; il dit à la fois blanc et gris.
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Karim Benbrahim
2025 Jun 19 17:20:40
Monsieur le rapporteur, arrêtez d’être méprisant : voyez où cela nous a menés. Ce texte n’a désormais plus aucune cohérence. Le moratoire que nous avons adopté sur l’éolien et le photovoltaïque n’est certes pas acceptable, mais au-delà du résultat de ce scrutin, ce sont les incohérences du texte que nous dénonçons vivement. Comment l’objectif de 200 térawhattheures de production électrique annuelle à partir d’énergies renouvelables pourra-t-il être atteint si nous stoppons tout projet éolien terrestre, éolien en mer ou photovoltaïque ? Comment la sécurité de l’alimentation électrique du pays sera-t-elle assurée, alors même que le nouveau nucléaire n’arrivera pas avant 2038, au mieux, et que nous faisons tous des efforts d’électrification de nos usages, ce qui entraînera une augmentation de la consommation d’électricité ?

Monsieur le rapporteur, arrêtez d’être méprisant. Ce matin, vous avez traité avec dédain les propositions que les députés du groupe Socialistes et apparentés vous ont faites pour sortir de cette impasse,…
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Karim Benbrahim
2025 Jun 19 16:32:22
Les articles se contredisent les uns les autres !
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Karim Benbrahim
2025 Jun 19 16:29:13
Ce matin, on nous présentait cette proposition de loi comme un texte historique, au motif que nous avions inscrit dans l’article 5 l’objectif de produire au moins 200 térawattheures issus de sources renouvelables. Cet après-midi, on vote un moratoire sur le développement des énergies éolienne et photovoltaïque. Quelle est la cohérence du texte ? Comment atteindrons-nous l’objectif de 200 térawattheures si nous suspendons le développement de tout projet éolien ou photovoltaïque ? On le voit, ce texte n’a ni queue ni tête, il dit à la fois blanc et noir. Ce brouillard ne date d’ailleurs pas d’aujourd’hui : il a commencé dès le début de l’examen, lundi, lorsque nous avons adopté l’amendement n o  279 à l’article 1 er  A, déposé par M. Alfandari, sous-amendé par le Rassemblement national de manière à exclure l’éolien, le photovoltaïque et l’hydrolien du champ des énergies décarbonées.

La proposition de loi prétend défendre la décarbonation, la transition écologique, la maîtrise des coûts ou encore la réindustrialisation, mais les objectifs fixés dans les différents articles sont insuffisants pour relever ces défis. Nous vous demandons donc solennellement de procéder sans attendre au retrait de ce texte (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) , qui ne dotera pas notre pays d’une stratégie énergétique ambitieuse, réaliste, rigoureuse et capable d’atteindre les objectifs que nous souhaitons nous fixer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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