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🤔Extension de la prime Ségur dans la fonction publique hospitalière
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Pensions alimentaires versées par un membre de la famille et calcul du RSA
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 2 juin 2026
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🤔Impacts de la norme NF C 15-100 sur l'installation de kits photovoltaïques
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26 mai 2026
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26 mai 2026
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🤔Représentativité des organisations professionnelles de l'esthétique-cosmétique
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 19 mai 2026
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🤔Impacts de la taxe d'apprentissage pour les acteurs privés non lucratifs
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 19 mai 2026
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🤔Situation financière critique des associations socio-judiciaires
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 12 mai 2026
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🤔Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 21 avr. 2026
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🤔Statut et indemnités journalières des accueillants familiaux thérapeutiques
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026
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🤔Réforme du CAPES et référentiel de formation en SES
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 31 mars 2026
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🤔Financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR)
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 mars 2026
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🤔Création d'une Autorité publique indépendante pour l'activité d'ostéopathie
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Dématérialisation des cours d'apprentissage de la langue française
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 3 mars 2026
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🤔Indisponibilité des sommes laissées au compte en cas de saisie administrative
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 10 févr. 2026
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🤔Défaillances de perception de la taxe d'aménagement et impacts sur les CAUE
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 10 févr. 2026
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🤔Difficultés liées au recouvrement d'acomptes en cas de défaillance d'entreprises
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 3 févr. 2026
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🤔Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 févr. 2026
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🤔Représentativité des organisations patronales
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 20 janv. 2026
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🤔Port du RIO et moyens employés dans les opérations maintien de l'ordre
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 janv. 2026
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🤔Principe de zéro séparation dans les protocoles de transport sanitaire
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 janv. 2026
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🤔Concurrence déloyale subie par les maraîchers
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 6 janv. 2026
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 6 janv. 2026
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🤔Incompatibilités liées à un mandat au sein des CARSAT
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 23 déc. 2025
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 23 déc. 2025
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🤔Conditions des animaux dans les élevages ultra-intensifs
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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