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Karim Benbrahim
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🤔Cumul de la pension d'invalidité et de la prime d'activité
28 juil. 2026
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🤔Difficultés d'accès aux soins dermatologiques
28 juil. 2026
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🤔Représentativité des organisations professionnelles de l'esthétique-cosmétique
21 juil. 2026
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7 juil. 2026
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🤔Qualité de l'air dans les piscines
7 juil. 2026
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🤔Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ?
30 juin 2026
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🤔Multiplication des fuites de données
30 juin 2026
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🤔Pérennisation et financement des dispositifs de santé participative
30 juin 2026
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🤔Extension de la prime Ségur dans la fonction publique hospitalière
9 juin 2026
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🤔Pensions alimentaires versées par un membre de la famille et calcul du RSA
2 juin 2026
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🤔Impacts de la norme NF C 15-100 sur l'installation de kits photovoltaïques
26 mai 2026
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🤔Impacts de la taxe d'apprentissage pour les acteurs privés non lucratifs
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🤔Situation financière critique des associations socio-judiciaires
12 mai 2026
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🤔Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques
28 avr. 2026
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🤔Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
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🤔Statut et indemnités journalières des accueillants familiaux thérapeutiques
21 avr. 2026
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🤔Réforme du CAPES et référentiel de formation en SES
31 mars 2026
• 💡Réponse de
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🤔Financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR)
17 mars 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
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🤔Création d'une Autorité publique indépendante pour l'activité d'ostéopathie
10 mars 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Dématérialisation des cours d'apprentissage de la langue française
3 mars 2026
• 💡Réponse de
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10 févr. 2026
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🤔Défaillances de perception de la taxe d'aménagement et impacts sur les CAUE
10 févr. 2026
• 💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
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