Tri
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L’abandon de la ruralité, c’est aussi cet enfant de 6 ans, en CP, qui fait une heure de trajet aller et une heure de trajet retour à cause d’un regroupement scolaire absurde.
Monsieur le ministre, vous savez que les petites écoles rurales sont très vulnérables aux fermetures de classes ; elles précipitent bien souvent la disparition de l’établissement dans son ensemble. Comptez-vous réformer la politique d’éducation prioritaire, pour que les élèves ruraux en bénéficient enfin, dans une logique de répartition équitable des moyens de l’éducation nationale ? En cohérence avec le lancement de votre expérimentation sur la carte scolaire, allez-vous proposer un moratoire sur les fermetures de classes prévues à la rentrée prochaine dans les dix-huit départements concernés, dont le mien, la Meurthe-et-Moselle ?
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La baisse de la démographie scolaire constitue pourtant une belle occasion pour améliorer le taux d’encadrement des élèves et réduire la taille des classes. Dans un pays qui dégringole dans les classements internationaux, et où le niveau des élèves est, d’après la Cour des comptes, « inacceptable », la priorité de l’État devrait être de relever l’éducation nationale. Vous préférez faire de l’école une simple variable d’ajustement budgétaire.
Bien sûr, nous n’ignorons rien du déclin démographique – c’est un fait indiscutable – d’autant que seul le Rassemblement national propose un projet sérieux pour relancer la natalité et soutenir les familles françaises.
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Pendant des années, l’administration a appliqué des logiques uniformes, fondées presque exclusivement sur des seuils d’effectifs, sans prendre suffisamment en compte les réalités de la montagne – l’isolement, les distances, les contraintes climatiques, les temps de transport parfois considérables pour de jeunes enfants. Cette vision a profondément fragilisé de nombreux territoires ruraux et montagnards. La montagne ne peut pas être gérée ainsi, sans tenir compte de ses spécificités. Une école de montagne n’est pas uniquement un lieu d’enseignement, c’est souvent le dernier service public structurant d’une commune, un facteur de stabilité démographique, de cohésion sociale et d’aménagement du territoire.
L’article 1
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Le conflit au Moyen-Orient et la décision guinéenne risquent d’entraîner des tensions sur les chaînes d’approvisionnement en bauxite et en aluminium, des matières premières critiques et stratégiques pour l’industrie française. L’aluminium est en effet notamment utilisé dans l’automobile, dans l’agroalimentaire, dans l’aéronautique et dans la défense. Il est en outre essentiel au développement des infrastructures de réseau électrique.
L’aluminium est stratégique pour notre souveraineté industrielle. L’État doit donc disposer d’une stratégie digne de ce nom pour sécuriser l’approvisionnement des filières industrielles.
Quelles mesures comptez-vous prendre pour réduire l’exposition de l’industrie tricolore aux tensions actuelles sur le marché de la bauxite et de l’aluminium ?
Afin de réduire la dépendance de la France et du continent européen, la question de l’extraction doit maintenant être posée. Notre pays dispose d’un potentiel minier en partie inexploité, notamment en Guyane. Des investissements sont-ils prévus pour accompagner les projets miniers sur le sol français ?
Il y a urgence à simplifier les démarches administratives. Il faut en effet cinq ans en moyenne pour obtenir tous les titres nécessaires au lancement d’un projet de mine. Que comptez-vous faire pour simplifier ?
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Chers collègues d’extrême gauche et de gauche extrême, dans votre texte, vous faites l’impasse sur un élément indispensable pour garantir notre souveraineté : la maîtrise des chaînes d’approvisionnement en métaux et matières premières stratégiques. C’est un angle mort de votre réflexion. Or sans matières premières, pas d’industrie !
Dans un rapport d’information sur les terres rares et les ressources naturelles stratégiques, mon collègue Jérôme Buisson a très bien montré que le contrôle des chaînes d’approvisionnement en ressources stratégiques était vital si nous voulions rester un pays développé d’un point de vue technologique. Or force est de constater que dans cette course mondiale aux métaux et aux ressources minérales, la France apparaît à la traîne, faute d’avoir anticipé les besoins de l’économie et notamment de l’industrie.
La sidérurgie lorraine, qui fournissait une grande partie du fer tricolore, a été décimée par des décennies de mondialisation sans foi ni loi, auxquelles elle a dû faire face sans aucune protection. La fermeture progressive des mines de fer lorraines coïncide avec l’aggravation de notre dépendance à l’étranger. Cette dépendance est désormais quasi totale, mettant gravement à mal notre souveraineté industrielle.
Nous devons documenter la menace pour pouvoir agir efficacement et rétablir notre souveraineté. L’amendement n° 205 propose donc la remise au Parlement d’un rapport sur la stratégie française de sécurisation d’approvisionnement en minerai de fer.
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À rebours du souhait de La France insoumise de nationaliser ArcelorMittal France, le groupe Rassemblement national veut instituer une action spécifique détenue par l’État au sein du capital de la société. Une telle prise de participation préférentielle permettrait à la puissance publique de disposer d’un droit de veto sur des décisions du groupe qui iraient à l’encontre des intérêts industriels de la France et menaceraient l’emploi dans la sidérurgie. En disposant d’un tel levier juridique, le ministre de l’économie pourrait s’opposer à des délocalisations ou à des fermetures d’usines sur le sol français. Il s’agit donc d’une mesure protégeant réellement la souveraineté industrielle de notre pays. Avec un tel outil, l’État redeviendrait stratège, comme à l’époque gaullienne et pompidolienne, et retrouverait une capacité d’action efficace pour défendre la sidérurgie tricolore.
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Vous le savez, la CFE est l’un des impôts les plus complexes et les plus injustes de notre système fiscal. Elle repose sur un empilement d’exonérations et de régimes particuliers qui est préjudiciable au développement de l’activité économique.
L’injustice de cet impôt réside dans le fait qu’il pèse proportionnellement beaucoup plus sur les petits acteurs que sur les grands. Plus l’entreprise est petite, plus elle paie. C’est exactement l’inverse d’un impôt juste.
Les artisans et les commerçants, ceux qui font vivre nos villes, n’en peuvent plus de cette fiscalité étouffante et incohérente. En les exonérant du paiement de la CFE, nous enverrions un message clair en faveur des petites entreprises françaises.
Cet amendement vise donc à simplifier le système fiscal et à alléger la charge pesant sur le cœur battant de notre économie, à savoir les petites entreprises.
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Que propose le gouvernement ? Une taxe unilatérale, appliquée uniquement dans notre pays et qui ne touche même pas les plateformes étrangères mais seulement les Français. Il suffira aux plateformes d’installer des centres d’assemblage au sein d’un autre pays européen pour échapper à la taxe. En plus d’être absurde, cette mesure est donc injuste et inefficace. Elle ne protégera pas le petit commerce mais pèsera sur le pouvoir d’achat de ceux qui sont déjà écrasés par l’impôt et les charges.
Le Rassemblement national le dit clairement : cette taxe est une mauvaise réponse à un vrai problème, celui de la concurrence déloyale. Vous préférez faire payer les Français plutôt que d’appliquer un protectionnisme intelligent que nous proposons depuis des décennies. Supprimons cet article 22 !
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Celui-ci prévoit de limiter le coût du crédit d’impôt pour les dépenses de production de spectacle vivant en restreignant le périmètre du dispositif.
Un tel coup de rabot est justifié par le fait que les dépenses fiscales liées à ce crédit d’impôt ont, une fois de plus, explosé. En 2024, le chiffrage initial du coût pour l’État s’établissait à 17 millions, mais le chiffrage actualisé s’est élevé à 42 millions selon le rapport annuel de performances de la mission.
Je le répète, en ces temps de tempête budgétaire, il convient de réduire la voilure s’agissant de ce dispositif fiscal, tout en le sanctuarisant pour les micro et petites entreprises.
Cet amendement s’inscrit donc dans une double logique : limiter le coût du crédit d’impôt pour les comptes publics tout en préservant le cadre du dispositif pour les acteurs économiques de petite taille.
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Cet amendement propose de réduire de moitié le taux du C2I et d’abaisser l’assiette des dépenses éligibles. Nous ne supprimons pas le dispositif, mais nous le rationalisons pour mieux contrôler son coût et garantir son efficacité réelle pour l’économie française. C’est donc un amendement de bon sens et de responsabilité, qui vise à réaliser des économies ciblées sur une dépense fiscale en dérive continue.
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Le présent amendement vise donc à ramener le dispositif à des proportions raisonnables en réduisant de moitié le taux du crédit et son plafond. Il n’est pas question de remettre en cause le soutien au cinéma français : il s’agit simplement d’introduire une dose de responsabilité budgétaire. Chacun doit participer, à sa mesure, à l’effort national de redressement des comptes publics.
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L’électrification des moyens de production constitue un défi industriel de premier plan, qui nécessite d’importants investissements. À titre d’exemple, le site de Saint-Gobain à Pont-à-Mousson, dans ma circonscription, a investi 11 millions d’euros afin d’installer le plus grand four électrique d’Europe destiné à la production de fonte ductile, et 20 millions d’euros pour remplacer deux de ses fourneaux fonctionnant au charbon par des fours électriques Vulcain.
La modernisation de l’outil industriel répond à deux objectifs. Le premier, évident, est une priorité pour les acteurs économiques, mais aussi un impératif écologique : la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le second est tout aussi stratégique pour notre pays : la réduction de notre dépendance aux énergies fossiles étrangères – gaz et charbon –, en misant sur une production électrique nationale – soit un enjeu de souveraineté important.
Notre pays dispose d’un parc électronucléaire complet, qui fournit une énergie massive, décarbonée, pilotable et souveraine. Mais dès lors que l’électrification de la production sidérurgique et industrielle suppose des infrastructures modernes, capables de transporter de très grandes quantités d’électrons, le défi est d’envergure.
La société RTE, Réseau de transport d’électricité, a-t-elle commencé à exécuter le plan d’investissements de 100 milliards d’euros qui a été annoncé ? Le gouvernement a-t-il anticipé la hausse de la demande d’électricité des grandes installations industrielles énergo-intensives, telles que celles de la sidérurgie, qui ont commencé à décarboner leur production et comptent sur la solidité de notre parc nucléaire ?
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Dans ce contexte, l’amendement de Mme Simonnet a le mérite sans doute de s’inscrire dans une réflexion plus large sur le statut des travailleurs des plateformes et des obligations fiscales de ces dernières. Il va dans le bon sens en posant une limite nécessaire car les plateformes ne peuvent continuer à se retrancher derrière un salariat déguisé pour contourner leurs obligations sociales et fiscales. Il s’agit d’un enjeu de justice économique et de concurrence loyale.
En acceptant que certains opérateurs échappent à la TVA sous prétexte qu’ils exploitent des indépendants, on encourage en réalité une forme de dumping social et fiscal intolérable. Ce sont nos PME, nos TPE, nos artisans et nos commerçants, respectueux des règles, eux, qui en payent le prix. Nous voterons donc en faveur de cet amendement, non parce qu’il réglerait tout, mais parce qu’il envoie un signal clair.
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La suspension de la réforme, annoncée par M. Lombard, n’apaise rien ; elle prolonge l’incertitude. Or, pour un entrepreneur, l’incertitude est un poison. Nos petites entreprises ont besoin de stabilité, de visibilité, de confiance, tout comme elles ont besoin qu’on lutte contre les fraudeurs qui dévoient le système. Elles n’en peuvent plus des discussions sans fin, des demi-mesures et des décisions absurdes. L’Assemblée a aujourd’hui une chance d’envoyer un message clair à tous ceux qui font la richesse du pays, se lèvent tôt et travaillent dur. Alors, votons en faveur de cette proposition de loi.
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Selon le rapport d’information du Sénat sur le sujet, plus de 2 millions de petites entreprises – indépendants ou microentrepreneurs – bénéficiaient de ce régime favorable avant la réforme voulue par le gouvernement. L’institution d’un seuil unique de chiffre d’affaires dans la loi de finances pour 2025 priverait plus de 200 000 entreprises du bénéfice de ce régime, dont 135 000 microentreprises : en moyenne, elles verraient leur fiscalité augmenter de 4 000 euros par an, ce qui, pour beaucoup, est tout simplement insoutenable.
La priorité gouvernementale est de resserrer l’étau autour de ceux qui créent la richesse, alors qu’ils ont déjà la tête sous l’eau, accablés d’impôts et de taxes. Les ministres n’ont que le mot de « simplification » à la bouche mais, dans les faits, ce gouvernement impose toujours plus de charges et d’obligations. Il crée de la paperasse : alors que les autoentrepreneurs n’avaient aucun document à remplir, il leur faudra désormais déclarer, facturer, collecter, reverser.
Le gouvernement prétend vouloir lutter contre les pratiques supposément anticoncurrentielles des entreprises françaises bénéficiant de la franchise. Or le Sénat lui-même le reconnaît : ces risques sont théoriques et non documentés. En réalité, l’objectif de cette réforme était d’assurer de nouvelles rentrées fiscales, avec un rendement attendu en année pleine de 780 millions d’euros, directement prélevés par l’État dans les poches de ceux qui ne comptent pas leurs heures pour contribuer à la richesse du pays. Chers collègues du socle commun, vous qui vous vantez, à tort, de défendre la France qui se lève tôt, comment justifiez-vous votre soutien à un gouvernement qui s’en prend à ceux qui triment en silence ?
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