Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires se réjouit de l’apport du Sénat qui a instauré la stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Nous saluons également le maintien par la CMP de la disposition, issue de notre amendement, permettant aux professionnels de santé de proposer à leurs patients des outils de repérage précoce, validés scientifiquement, et de les diffuser par voie numérique, notamment via l’espace numérique de santé. Elle est le fruit d’une recommandation du rapport de Salvatore Castiglione et de Stéphane Viry pour une meilleure prise en charge du diabète de type 2. Nous regrettons toutefois que la CMP n’ait pas conservé l’alimentation parmi les facteurs de risque de ces maladies. Cette suppression est d’autant plus regrettable que, de fait, les habitudes alimentaires constituent un déterminant majeur de ces pathologies. Nous nous félicitons que le texte prévoie qu’à l’occasion de la visite médicale de mi-carrière, les salariés soient sensibilisés aux principaux enjeux de santé publique, et qu’un dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires leur soit proposé à cette occasion. Enfin, nous nous réjouissons que l’article 2 intègre des actions de sensibilisation à ces maladies et à leurs facteurs de risque dès l’école primaire, afin d’ancrer le plus tôt possible les bons réflexes en matière de prévention. En définitive, notre groupe considère que la proposition de loi apporte une réponse utile et attendue à un enjeu sanitaire majeur. Les maladies cardio-neuro-vasculaires tuent 140 000 Français chaque année ; toutes les deux minutes, un AVC ou un infarctus survient dans notre pays. Chaque infarctus qui touche un de nos concitoyens est un drame pour les familles et les proches concernés, d’autant que les personnes qui en sont victimes entrent souvent dans la dépendance. Pourtant, l’accident aurait très souvent pu être évité. Face à cette réalité, il est impératif de renforcer la prévention. Deux rapports publiés à quelques mois d’écart le confirment. En octobre 2025, la Cour des comptes a rappelé avec sévérité que notre politique de prévention cardio-neuro-vasculaire est insuffisamment ciblée, que les résultats stagnent et que les inégalités sociales et territoriales face à ces pathologies persistent, voire se creusent. La Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) vient de l’affirmer à son tour : dans son rapport « Charges et produits pour 2027 », elle propose d’ériger la prévention en grande cause décennale et place la prévention des facteurs de risque cardiovasculaire parmi ses priorités, aux côtés du dépistage généralisé de l’hypertension artérielle. Sans action correctrice, la Cnam projette un déficit de la branche maladie de 41 milliards d’euros à l’horizon 2030. C’est dire si le sujet dépasse la seule question sanitaire : il y va de la soutenabilité de notre système de santé. Certes, cette proposition de loi a un coût, mais l’inaction est bien plus onéreuse. Investir aujourd’hui dans la sensibilisation, c’est alléger demain le poids des affections de longue durée (ALD), des hospitalisations évitables, des séquelles irréversibles. Pour toutes ces raisons, le groupe LIOT votera en faveur de cette proposition de loi. J’ajoute enfin que le rapport « Charges et produits » que j’ai cité consacre un chapitre au renforcement des moyens de prévention et de santé publique dans les outre-mer, notamment pour lutter contre la drépanocytose. Notre groupe y répond avec une proposition de loi visant à garantir un accès équitable aux soins sur l’ensemble du territoire, déposée en décembre 2025 par Olivier Serva. Il est temps de l’inscrire à l’ordre du jour. Dans un contexte où les débats budgétaires tendent à réduire la prévention à une variable d’ajustement, le Parlement doit envoyer un signal inverse. La prévention n’est pas une dépense comme les autres : c’est un investissement pour la vie, pour l’autonomie et pour la soutenabilité de notre modèle social.
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires s’est pleinement investi dans l’examen de ce texte, avec deux convictions fortes. Nous avons tout d’abord relevé que cette proposition de loi avait été conçue avant tout pour répondre aux difficultés du football professionnel. Le constat est légitime : notre football traverse une crise profonde, à la fois économique, financière et de gouvernance. Il était donc nécessaire d’agir. Mais une réforme pensée pour le football ne doit pas produire des effets de bord pour l’ensemble du sport professionnel. Voilà notre première conviction. Les réalités économiques, les modes d’organisation et les équilibres financiers diffèrent profondément d’une discipline à l’autre, certaines reposant sur des modèles beaucoup plus fragiles. Fort de mon expérience passée, j’ai abordé ce texte avec une préoccupation constante : il convient de préserver la diversité des modèles sportifs français plutôt que de leur imposer un cadre uniforme. C’est pourquoi nous avons cherché, lors du passage du texte à l’Assemblée nationale, à rééquilibrer plusieurs dispositions afin de mieux prendre en compte les spécificités propres à chaque discipline. Je pense notamment à l’article 2, qui organise les relations entre les fédérations et les ligues professionnelles en cas de désaccord sur la convention de subdélégation. Le texte issu de la CMP reprend l’une des propositions que nous avions formulées : à l’expiration de la convention, en l’absence d’accord entre la fédération et la ligue, le ministre chargé des sports pourra donner force exécutoire à sa propre proposition de convention. Nous avions initialement proposé une durée d’un an, non renouvelable, pour cette convention imposée par le ministère. Lors de l’examen du texte dans l’hémicycle, en première lecture, une durée d’un an, renouvelable une fois, a été adoptée, ce qui nous satisfaisait pleinement. Le dispositif auquel la CMP a abouti est différent puisqu’il prévoit une durée de six mois, renouvelable une fois. Nous regrettons cette durée trop courte, mais nous espérons que l’article 2 garantira la continuité du service public du sport professionnel, tout en évitant qu’une intervention exceptionnelle de l’État devienne une forme de tutelle permanente. Plus largement, nous défendons un principe simple : les fédérations et les ligues doivent conserver la capacité de définir ensemble les règles adaptées à leur discipline. Ce qui est pertinent pour le football ne l’est pas nécessairement pour le rugby, le cyclisme, le basket, le volley ou le handball. N’oublions jamais que le sport professionnel évolue dans un environnement extrêmement concurrentiel. Son modèle économique repose sur son attractivité auprès des spectateurs, auprès des diffuseurs et auprès des partenaires. En voulant multiplier les contraintes et uniformiser les règles, nous risquerions d’affaiblir nos compétitions au lieu de les renforcer. À la lecture du texte issu de la commission mixte paritaire, chacun constatera que les préoccupations propres au football ont largement structuré les arbitrages retenus. Néanmoins, nous nous félicitons que le texte issu de la CMP retienne une expérimentation de deux ans pour mettre en œuvre des techniques de publicité et de parrainage virtuels à l’occasion de la diffusion de compétitions sportives. Il s’agit d’une proposition que notre groupe défend depuis plusieurs années. Le gouvernement et le Parlement détermineront, à l’issue de cette expérimentation et au vu de ses résultats, les suites qu’il convient de lui donner. Notre seconde conviction concerne un angle mort majeur de cette réforme : la place du sport féminin. Nous regrettons que cette dimension n’ait pas été davantage intégrée dès l’origine du texte et nous espérons que, d’ici à la fin de la législature, une proposition de loi nous permettra de donner au sport professionnel féminin l’impulsion qu’il mérite. Nous nous félicitons donc que la CMP ait retenu plusieurs de nos propositions en faveur de la féminisation du sport. Cela étant, nous avions fait adopter un article clarifiant la notion d’instance dirigeante, de sorte que les obligations de parité s’appliquent effectivement aux véritables organes de décision, et nous regrettons que la CMP l’ait supprimé. Ces remarques exceptées, notre groupe considère que la proposition de loi apporte des réponses utiles à des difficultés bien réelles. Elle comporte plusieurs avancées, que nous saluons. C’est la raison pour laquelle nous la voterons. Néanmoins, elle laisse de côté certaines problématiques essentielles pour les disciplines autres que le football et pour le développement du sport féminin.
Je veux le dire ici, afin qu’il n’y ait aucun malentendu : ces dernières années, l’État n’a jamais été absent lorsqu’il a fallu soutenir les projets industriels du Dunkerquois et ses élus le reconnaissent pleinement. Je sais que le gouvernement continuera de jouer son rôle dans ce dossier structurant, mais cet engagement industriel doit s’accompagner d’un engagement financier cohérent envers les collectivités qui en sont le bras opérationnel. Il convient que les communes et les intercommunalités disposent des ressources qui leur permettent d’accueillir ces projets dans les meilleures conditions. C’est le message que je souhaite faire passer alors que, ce soir même, le président de la communauté urbaine de Dunkerque, Patrice Vergriete, annoncera en conseil communautaire des restrictions sur le budget d’investissement 2026, répercussion de la loi de finances. Je ne doute pas qu’un équilibre pourra être trouvé entre les économies nécessaires au redressement de nos finances publiques et le soutien que méritent les territoires industriels qui sont à l’avant-garde de la réindustrialisation française.
Le Dunkerquois s’affirme aujourd’hui comme l’un des territoires les plus dynamiques de la réindustrialisation française. Il est à la fois engagé dans la décarbonation de ses activités industrielles historiques, notamment dans la sidérurgie et le secteur portuaire, et au cœur de l’implantation de nouvelles filières d’avenir : gigafactories de batteries électriques, usines de recyclage, centres de données, éolien en mer. Cette transformation sans précédent devrait permettre la création de près de 20 000 emplois au cours de la prochaine décennie. Pour accompagner cette transition, la communauté urbaine de Dunkerque et les communes qui la composent mobilisent des moyens considérables : aménagement foncier, viabilisation de zones d’activité, construction de logements et d’infrastructures, adaptation des services publics – autant d’investissements nécessaires pour que l’accueil de nouvelles industries soit viable et durable. Depuis plusieurs années, la réindustrialisation de la France est érigée en priorité nationale : elle fait l’objet de multiples discours et plans dédiés. Pourtant, les lois de finances successives infligent aux collectivités industrielles un choc financier sévère. La quasi-suppression de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes, la minoration de 19,3 % de la compensation de l’abattement sur les locaux industriels, la hausse des cotisations patronales à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et les effets du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico) portent la pression financière à près de 5 % des recettes réelles de fonctionnement des intercommunalités les plus exposées. Ces mesures envoient un signal profondément contradictoire avec les ambitions gouvernementales en matière de réindustrialisation : on ne peut pas appeler les territoires à porter la réindustrialisation nationale, les encourager à investir, à s’endetter, à transformer leur environnement, et simultanément fragiliser les finances des collectivités qui en sont les premières chevilles ouvrières. Monsieur le ministre, quelles mesures entendez-vous prendre pour sécuriser durablement les compensations fiscales versées aux collectivités industrielles ? Par ailleurs, envisagez-vous la mise en place d’un mécanisme de protection ou de soutien spécifique pour les territoires qui supportent, au bénéfice de la collectivité nationale, les coûts et les contraintes budgétaires liés à la réindustrialisation ?
Nous proposons également la suppression de l’alinéa 5, mais j’avoue que la proposition que nous a faite notre collègue Pierrick Courbon me séduit assez, car elle peut avoir plusieurs vertus. Une vertu commerciale, d’abord, puisqu’elle peut répondre aux besoins des diffuseurs. Si j’étais diffuseur, je prendrais, au moment des négociations, les trente-six matchs du championnat de football de l’année et j’en diffuserais trois gratuitement en début de saison. Ce serait une démarche commerciale, visant à attirer un certain public qui serait peut-être prêt ensuite à payer quelques royalties pour poursuivre la saison. Les diffuseurs, de cette façon, pourraient malgré tout se faire des subsides suffisants. Une telle disposition aurait une autre vertu : elle permettrait aussi de lutter contre le piratage – un aspect que Mme la ministre a aussi évoqué tout à l’heure. J’attends la proposition de M. Courbon pour me prononcer définitivement.
Telle qu’elle a été votée en commission, la rédaction de l’article L. 222-9 mérite globalement approbation. Nous exprimons toutefois une réserve quant au dernier alinéa de cet article. Il paraît en effet juridiquement fragile de déléguer à une fédération le pouvoir d’ajouter de nouvelles incompatibilités à une liste prévue par la loi. Dans la mesure où ces incompatibilités constituent des restrictions à la liberté d’entreprendre, elles relèvent nécessairement du domaine de compétences réservées du législateur.
Il vise à consacrer dans la loi le périmètre de l’activité des agents sportifs tel que l’interprète la Cour de cassation, qui le circonscrit à la seule mise en relation, à titre onéreux, des parties, soit une activité d’entremise. Ces prestations doivent être dépourvues de lien direct avec l’opération de placement ou de mutation, de sorte qu’aucune rémunération attachée, fût-ce indirectement, à la conclusion d’un contrat de travail, à sa prolongation ou à une mutation ne peut s’y abriter.
Il tend à supprimer tous les alinéas qui concernent le régime de la profession d’agent sportif, en conservant les dispositions renforçant la protection des mineurs : l’interdiction de toute rémunération sur la mutation d’un mineur, y compris lorsque celui-ci atteint la majorité en cours de contrat, et l’aggravation des peines qui la sanctionne. L’article 2 n’a fait l’objet ni d’une étude d’impact ni de la saisine d’une mission d’inspection. Il reprend en l’état des propositions élaborées par le mouvement sportif, sans que l’ensemble des organisations représentatives des agents, dont plusieurs n’étaient pas encore constituées ou suffisamment structurées, aient pu être associées. Le rapporteur a lui-même relevé en commission qu’une mission flash serait préférable, et les sénateurs ont expressément invité l’Assemblée à faire le tri. L’article a été adopté à titre conservatoire pour cranter le sujet. Une question qui touche simultanément à la liberté d’entreprendre, au droit du travail et au droit de l’Union européenne ne saurait être réglée dans ces conditions. Elle appelle une concertation associant le ministère, les fédérations, les ligues et l’ensemble des représentants des agents. Nous proposons donc de supprimer ces alinéas pour prendre du recul afin de ne pas légiférer à la hâte, faute d’un état des lieux complet et partagé sur la profession d’agent sportif.
Le sport professionnel français, en particulier le football, traverse une crise profonde. Cette crise est la conséquence d’un modèle économique en danger, mais aussi d’une gouvernance inadaptée aux réalités concurrentielles. La proposition de loi a pour objectif de remédier à ces problèmes. Elle encadre la gouvernance des ligues professionnelles et empêche autant que possible les conflits d’intérêts. Elle vise à équilibrer la capacité de pilotage des fédérations, seules délégataires de la mission de service public, vis-à-vis des ligues professionnelles. Elle tend à améliorer la transparence des comptes et à renforcer le contrôle des agents de joueurs et des conditions d’exercice de leur métier. En commission, nous avons amélioré la représentativité des sportifs et des entraîneurs professionnels au sein des instances dirigeantes des fédérations et prévu un plafonnement à 25 % des voix des clubs professionnels au sein de ces mêmes instances. Nous avons également ajouté, dans le statut des fédérations, qu’elles doivent assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de leurs organes dirigeants. S’agissant du sport féminin, il me semble qu’un texte plus général serait mieux à même de lui donner toute l’importance et la dimension qu’il mérite. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutient la création de sociétés associant la fédération et les clubs professionnels, ainsi que les évolutions proposées en matière de droits audiovisuels, qu’il s’agisse de la suppression du modèle d’allotissement ou d’une répartition plus équilibrée des recettes au bénéfice des plus petits clubs. Ce texte, déposé en urgence face à la crise du football professionnel, a évolué tout au long de son parcours législatif. L’ensemble des ligues professionnelles ont su se réunir autour de la table pour le coconstruire. C’est suffisamment rare dans le monde du sport pour être souligné ! En tant qu’ancien administrateur de ligue et ancien membre d’une DNCG, je ne peux que le saluer. Cette unité du monde du sport professionnel nous oblige : nous ne devons pas le décevoir. Nous avons déposé un certain nombre d’amendements après concertation avec la Ligue nationale de cyclisme, l’Association nationale des ligues de sport professionnel, la Fédération des entraîneurs professionnels, la Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs et l’Union des clubs professionnels. Ils seront débattus en séance. À chaque fois, nous ouvrons la possibilité pour les ligues et les fédérations de discuter de leurs critères et règles propres pour éviter que les spécificités d’un sport ne fassent loi pour tous les autres. Nous avons aussi déposé des amendements visant à favoriser le développement du sport féminin et sa représentation dans les instances. Il y va de son avenir. Nous soutiendrons la proposition de loi, malgré ses imperfections. Ce texte ne doit pas nous faire oublier que le sport professionnel est avant tout un spectacle dont le modèle économique repose essentiellement sur sa capacité à attirer les spectateurs, les téléspectateurs et, donc, les sponsors. Dans notre monde extrêmement concurrentiel, gardons-nous de le fragiliser du fait d’une volonté excessive de contrôle et de prudence. La compétition mondiale entre les différents acteurs du sport professionnel doit nous pousser à donner aux ligues et aux fédérations la capacité de se développer et à trouver un modèle équilibré et compatible avec les enjeux socio-économiques, faute de quoi nous risquons de voir des compétitions de premier plan partir vers des pays plus attractifs – c’est déjà le cas de sportifs de haut niveau. Je suis malheureusement obligé de relever que certains des amendements proposés conduiraient, s’ils étaient adoptés, à une perte de compétitivité de nos sportifs et de nos disciplines dans le concert sportif mondial.
Le Dunkerquois a longtemps porté les stigmates de la désindustrialisation. Mais aujourd’hui, notre territoire est en pleine renaissance industrielle. Avec 20 000 emplois créés dans la décennie, il redevient un moteur économique. Monsieur le ministre de l’économie, il y a quelques jours, vous étiez présent pour la pose de la première pierre de l’usine Neomat. SoftBank vient d’annoncer un investissement de 45 milliards d’euros dans l’agglomération, pour un data center d’une puissance remarquable et une usine de modules électriques. Dunkerque s’impose comme un territoire leader de l’industrie décarbonée. Mais ce renouveau ne peut réussir que si l’État accompagne les territoires, main dans la main avec les élus locaux. Du Nord aux Ardennes, en passant par les vallées vosgiennes et les Pyrénées-Atlantiques, nombreux sont les territoires qui incarnent cette ambition de réindustrialisation et font face aux mêmes défis : le logement – il faudra construire pour loger durablement les nouveaux travailleurs, au-delà des besoins de la population locale ; la formation – les industries décarbonées appellent des compétences nouvelles ; l’environnement – il faut apporter à nos concitoyens toutes les garanties nécessaires et les convaincre que l’industrie a un avenir, à condition qu’elle soit décarbonée. Accueillir des industries suppose des investissements en matière d’aménagement, d’infrastructures, de transports et de services publics, entre autres. Les collectivités supportent ainsi une charge d’investissement considérable. À cet égard, la loi de finances pour 2026 n’a pas été à la hauteur des attentes des territoires industriels. Dans de nombreux territoires, nos collectivités mobilisent leur budget pour accueillir de nouvelles industries : il ne faudrait pas mettre en péril leurs finances et fragiliser leurs capacités d’investissement. Comment l’État entend-il mieux accompagner financièrement nos territoires, pour que la croissance industrielle ne se fasse pas au détriment de leur équilibre budgétaire ?
Dans le Dunkerquois, la sidérurgie fait partie de notre identité collective. Elle a façonné nos paysages et chacun d’entre nous est lié, de près ou de loin, à cette histoire qui a débuté à la fin des années 1950, lorsque Dunkerque a été choisi pour accueillir la nouvelle grande usine du fleuron de la sidérurgie française. D’Usinor à ArcelorMittal, des générations d’ouvriers, de techniciens, d’ingénieurs et de sous-traitants ont fait de ce site l’un des plus grands complexes sidérurgiques d’Europe, la locomotive de toute notre économie locale et le symbole d’un territoire reconnu bien au-delà de nos frontières. C’est pourquoi chaque décision qui concerne l’avenir d’ArcelorMittal dépasse le seul cadre de l’entreprise. Nous examinons aujourd’hui, en seconde lecture, la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France. Permettez-moi de m’exprimer à cette tribune en tant que député du Dunkerquois ainsi qu’en tant qu’ancien salarié de l’entreprise, avec le souci exclusif de l’avenir industriel et humain de notre territoire. Pour commencer, nous devons tous avoir l’honnêteté de constater que, depuis l’examen du texte en première lecture, le contexte a profondément changé. En novembre dernier, ArcelorMittal soumettait tout investissement à Dunkerque à l’obtention d’un cadre européen protecteur. Ce cadre était annoncé mais n’existait pas encore. Aujourd’hui, il existe : le plan « acier » européen a été adopté ; les nouvelles mesures de sauvegarde s’appliqueront dans quelques semaines ; le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est opérationnel ; un contrat d’électricité avec EDF, à prix compétitif, a été signé. Le 10 février, ArcelorMittal a confirmé la construction du plus grand four électrique d’Europe à Dunkerque – 1,3 milliard d’euros d’investissements, une capacité de 2 millions de tonnes par an, une mise en service prévue en 2029. Il s’agit du plus gros four électrique qu’ArcelorMittal construira sur le continent. Ce n’est plus une promesse, c’est un engagement acté, public et contractualisé en faveur de la décarbonation de notre industrie. Adopter ce texte aujourd’hui, c’est apporter la mauvaise réponse à une urgence qui n’est plus la même. Ma position ne tient pas seulement au calendrier d’examen de la nationalisation ; elle découle principalement du fond de la proposition de loi. Nous le savons tous : le problème de la sidérurgie européenne est structurel. En 2027, les surcapacités mondiales atteindront 721 millions de tonnes, soit cinq fois la consommation annuelle de l’Union européenne. Cet acier, produit notamment en Chine, inonde notre marché. Face à cela, la nationalisation d’ArcelorMittal France ne changerait rien : quel que soit le nom du propriétaire sur les portes de l’usine, l’acier continuerait d’être importé. La vraie réponse, c’est la protection du marché européen, et nous l’avons obtenue. Il y a ensuite la question du coût et du périmètre de la nationalisation. On nous annonce 3 milliards d’euros mais une nationalisation se fait en réalité à la valeur de marché des actifs ; nous serions donc plus proches des 10 à 15 milliards d’euros, un coût faramineux pour la puissance publique. Et ce ne serait que le point de départ, non d’arrivée, car il faudrait ensuite faire fonctionner un groupe sidérurgique mondial, trouver les matières premières, assurer les débouchés commerciaux. Les exemples italien et britannique doivent nous servir de leçon : ils illustrent ce que peut coûter la nationalisation, mal calibrée et sans effet face aux problèmes structurels, d’un site sidérurgique. Enfin, ce texte ignore, ou fait semblant d’ignorer, un problème industriel majeur : les brevets du groupe, ses fonctions commerciales et plusieurs équipes techniques se trouvent au Luxembourg. En nationalisant les filiales françaises, nous n’achèterions ni les brevets ni les carnets de commandes. Aujourd’hui, parmi les dix plus gros clients d’ArcelorMittal France, six sont des filiales d’ArcelorMittal en Europe. Ces clients se tourneraient évidemment vers d’autres sites du groupe ; nous risquerions ainsi de nous retrouver propriétaires d’outils industriels sans débouchés suffisants. Je veux conclure en disant un mot sur les salariés : à Dunkerque, 224 emplois sont directement concernés par un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) en cours. C’est une réalité que je ne minimise pas et que je suis de près, mais ce sujet doit être traité pour lui-même, avec les outils adaptés.
La présente proposition de loi nous conduit à nous pencher sur la situation des retraités les plus modestes. Le groupe LIOT remercie le groupe GDR d’avoir inscrit ce sujet à l’ordre du jour de l’Assemblée. En effet, il y a quelques semaines à peine, notre groupe défendait un texte destiné à garantir le versement effectif des pensions de retraite dès l’entrée en jouissance des droits. Son examen n’a malheureusement pas pu aller à son terme en séance. Aussi nous réjouissons-nous de pouvoir aborder un sujet de nature à améliorer la situation des retraités. Le texte en débat avait initialement un objectif précis : exclure la résidence principale du calcul de l’actif net successoral pris en compte pour déterminer le remboursement, par les héritiers, de l’Aspa. Je rappelle qu’en vertu du droit en vigueur, au-delà d’un patrimoine de 100 000 euros, les sommes versées au titre de cette allocation peuvent être récupérées sur la succession. En commission, le texte a été profondément amélioré puisqu’il prévoit désormais la suppression pure et simple de ce mécanisme de récupération. Une large part du groupe LIOT se réjouit de cette évolution car, au fond, une question se pose : quel est le sens d’une allocation de solidarité si cette solidarité doit, demain, être remboursée par les héritiers du bénéficiaire ? L’Aspa constitue l’ultime filet de sécurité pour les personnes âgées aux très faibles revenus. Elle permet à des centaines de milliers de retraités de vivre plus dignement. Dès lors, il paraît difficilement compréhensible que cette aide puisse, dans certaines situations, se transformer en dette transmise aux descendants. Néanmoins, je ne cache pas qu’une partie de notre groupe ne partage pas entièrement cette analyse. Pour ces collègues, la solidarité s’entend dans les deux sens, et il n’est pas illégitime que les héritiers restituent à la collectivité une fraction de ce que la solidarité nationale a apporté à leurs aînés. Néanmoins, la question du remboursement de l’Aspa semble d’autant plus importante aux yeux de notre groupe que de nombreuses personnes âgées renoncent à recourir à cette allocation. En effet, plus d’une personne éligible sur deux n’y aurait pas recours. Les raisons de cette situation sont multiples, mais la perspective de la récupération sur succession constitue à l’évidence un facteur de dissuasion pour certains retraités qui souhaitent pouvoir transmettre à leurs descendants leur résidence principale, souvent la maison où ils les ont élevés. Nous ne pouvons accepter que des personnes âgées renoncent à une aide à laquelle elles ont droit par crainte de pénaliser leurs enfants ou leurs petits-enfants. La solidarité nationale ne doit pas avoir pour condition la perte du peu que l’on espère transmettre à ses proches. D’ailleurs, le législateur a déjà reconnu cette réalité en relevant au fil des années les seuils de récupération et en excluant le capital d’exploitation agricole du dispositif. La suppression du mécanisme de récupération s’inscrit dans la continuité de cette évolution. Les mêmes questions devraient se poser s’agissant de l’aide sociale à l’hébergement (ASH), pour laquelle le taux de non-recours est élevé chez les personnes âgées. Enfin, nous demandons à ceux qui seraient opposés à cette proposition de loi ce qu’ils font pour les retraités. Le remboursement de l’Aspa ne représente que 117 millions d’euros chaque année, soit moins de 0,004 % du PIB. Au vu de la faible ressource qu’il constitue, sa suppression nous apparaît donc comme un choix de justice pondéré. Notre groupe demeure pleinement mobilisé en faveur de l’amélioration des conditions de vie des retraités ultramarins. Je pense notamment à notre proposition visant à permettre la prise en compte de la sur-rémunération liée à la cherté de la vie dans le calcul des pensions des fonctionnaires ultramarins, afin d’éviter des baisses de revenus brutales au moment du départ à la retraite. Pour toutes ces raisons, le groupe LIOT soutient la proposition de loi, ainsi que l’amendement no 14 du gouvernement. Plus largement, nous appelons à poursuivre les efforts engagés en faveur des retraités les plus modestes, dont la situation mérite toute l’attention de la représentation nationale.
Il tend à réintroduire les dispositions relatives aux PAS, tout en prévoyant une entrée en vigueur différée, au 1er septembre 2029. En commission, le groupe LIOT avait défendu un amendement visant à supprimer du texte la généralisation des PAS, prévue pour le 1er septembre 2027. À ce stade de la discussion, cette suppression apparaissait comme la seule manière de légiférer sereinement, compte tenu du manque de recul sur les expérimentations en cours et de l’absence de résultats réellement probants. Cet amendement propose un compromis : la généralisation des PAS serait maintenue, tout en étant reportée à la rentrée scolaire 2029. Ce délai supplémentaire nous permettra d’avoir un recul suffisant sur les expérimentations engagées. Il laissera aux législateurs la possibilité de faire évoluer le dispositif, si nécessaire. Enfin, le gouvernement aura le temps d’adapter le cahier des charges de l’expérimentation aux remontées du terrain et aux difficultés identifiées.
Il vise à favoriser le développement de formations communes aux différents professionnels participant à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, notamment les enseignants et les AESH. Une telle approche permettrait de renforcer la complémentarité des interventions, de mieux articuler les pratiques professionnelles, de diffuser une culture commune de l’inclusion scolaire ; elle correspond d’ailleurs à l’une des recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport relatif à l’inclusion des élèves en situation de handicap.
Il s’agit d’ajouter un volet spécifique au rapport, consacré aux territoires ultramarins, afin de mieux appréhender les réalités propres à ces territoires dans lesquels les études sur la politique du handicap sont rares. Il faut garantir une évaluation plus fine des politiques publiques, en tenant compte des inégalités territoriales et en identifiant les leviers d’amélioration adaptés aux spécificités des outre-mer.
Nous examinons un texte qui vise à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ; par parcours inclusif, nous entendons un environnement scolaire et pédagogique qui permette à tous les élèves de tirer de l’école les mêmes chances d’éducation, d’épanouissement et d’émerveillement, quelles que soient leur situation ou leurs difficultés spécifiques. De quoi parlons-nous en vérité ? D’enfants pour lesquels aller à l’école est trop souvent un parcours d’obstacles ; d’enfants qui, faute d’un accompagnement adapté, décrochent progressivement de l’école ; de parents qui passent des mois à chercher des solutions, à multiplier les démarches administratives, parfois simplement pour obtenir quelques heures d’accompagnement humain ; d’enseignants et d’AESH qui, malgré leur engagement, travaillent trop souvent dans des conditions qui ne leur permettent pas de répondre correctement aux besoins des élèves. Au fond, ce texte interroge la capacité de nos écoles à accompagner tous les élèves dans de bonnes conditions. À cet égard, vingt ans après la loi du 11 février 2005, cette proposition de loi apporte plusieurs avancées utiles. Elle améliore notamment le suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers grâce à l’extension du livret de parcours inclusif à tous les enfants concernés. Elle intègre plusieurs apports du Sénat que nous jugeons pertinents, tels que le renforcement de la formation des AESH, avec la possibilité qu’une partie intervienne avant leur prise de fonctions, la création d’un référentiel commun d’évaluation pour les MDPH, ou encore le développement de solutions adaptées lorsque la scolarisation en milieu ordinaire ne peut être mise en œuvre dans de bonnes conditions. Le texte prévoit également des réponses spécifiques pour les enfants français établis hors de France. Toutes ces dispositions traduisent la volonté d’apporter des réponses plus concrètes aux difficultés rencontrées sur le terrain. Nous la saluons. L’article 3 B, qui vise à généraliser dès la rentrée 2027 les pôles d’appui à la scolarité, a été supprimé lors de son examen en commission, notamment grâce à l’adoption d’un amendement déposé par notre groupe. Si ce dernier soutient l’esprit de ce dispositif, nous avons considéré qu’une entrée en vigueur en 2027 en aurait fait une réforme précipitée, notamment au vu des études existantes, qui montrent que les données sont partielles, non représentatives, que les expérimentations sont hétérogènes, et que leur impact réel sur les élèves, les familles ou les pratiques enseignantes n’a pas été établi. L’étude de la CNSA – Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – qui nous a été transmise il y a deux semaines le confirme. Dans ces conditions, et afin de légiférer plus sereinement, nous proposons de rétablir l’article 3 B tout en décalant son entrée en vigueur au plus tard à la rentrée scolaire de septembre 2029. Ce délai supplémentaire permettrait d’aller au bout des expérimentations en cours, d’en mesurer réellement les effets pour les élèves, les familles et les équipes éducatives, ainsi que de corriger les difficultés remontées du terrain avant toute généralisation. S’agissant d’un sujet aussi structurant pour l’école inclusive, nous considérons qu’il vaut mieux construire une réforme solide que vouloir aller trop vite. Nous avons en outre déposé un amendement visant à ce que le rapport sur la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive et de l’insertion professionnelle des enfants aux besoins éducatifs particuliers comporte un volet spécifique consacré aux territoires ultramarins, pour lesquels on constate une certaine rareté des études relatives à la politique du handicap. Au-delà de ces quelques amendements, dont il espère l’adoption, le groupe LIOT soutiendra le texte, et espère qu’il pourra être adopté conforme au Sénat après cette nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Attention, ce texte ne constitue qu’une étape pour l’école inclusive. Il engage surtout le gouvernement à aller plus loin, notamment sur la question des AESH. Des travaux sont en cours ; ils doivent désormais aboutir.
Nous nous prononçons aujourd’hui sur les conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à la restitution de bien culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés. Paul Ricœur écrivait que « le devoir de mémoire est le devoir de rendre justice, par le souvenir, à un autre que soi ». Au fond, c’est de cela qu’il est question : permettre à notre droit de reconnaître que certains biens culturels n’auraient jamais dû quitter les peuples auxquels ils appartenaient. C’est la raison pour laquelle le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires considère que le texte qui nous est soumis est de nature à honorer notre droit. Derrière ces œuvres, ces objets, ces trésors parfois exposés depuis des décennies dans nos collections nationales, il y a des circonstances d’acquisition que nous ne pouvons plus regarder avec indifférence : des prises de guerre, des spoliations, des transferts imposés dans un contexte de domination coloniale ou de violence politique. Il y a aussi des peuples, des communautés, des États, qui attendent la restitution de ces biens parfois investis d’une fonction cultuelle, spirituelle ou symbolique et qui ne comprennent plus qu’une part aussi emblématique de leur patrimoine national demeure exposée à des milliers de kilomètres de son lieu d’origine, sur un autre continent que le leur. Le texte ouvre à cet égard un nouveau chapitre de notre droit du patrimoine, puisqu’il propose d’organiser enfin une procédure administrative permettant le déclassement de nos collections de certains biens culturels pour les restituer à un État étranger qui en a été spolié, notamment au cours de la période coloniale. Jusqu’à présent, ces œuvres acquises de manière illicite, souvent par la violence, ne pouvaient être restituées qu’au cas par cas, au terme de l’adoption d’une loi d’espèce, d’une loi d’exception. En effet, le code du patrimoine pose le principe de l’inaliénabilité des œuvres relevant du domaine public, c’est-à-dire des collections françaises. En théorie, ce principe protège nos collections ; en pratique, il empêche la restitution de bien culturels mal acquis et oblige à adopter, pour chaque restitution, une loi spécifique. Il était donc temps – près de dix ans après le discours de Ouagadougou, dans lequel le président de la République appelait à créer les conditions de restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain – que notre droit évolue. Depuis ce discours d’Emmanuel Macron, des restitutions ponctuelles ont eu lieu, mais surtout, le Parlement a adopté, en 2023, une loi plus générale permettant de restituer les biens spoliés dans le contexte des persécutions antisémites. Lors de l’examen de cette loi, nous avions d’ailleurs déjà exprimé notre soutien à la démarche consistant à passer par des lois-cadres. Nous nous félicitons donc que ce texte, qui fournit enfin un cadre pérenne pour les biens qui ont fait l’objet d’une acquisition illicite lors de la période coloniale, soit en passe d’être adopté. Néanmoins, notre groupe regrette que plusieurs apports importants de l’Assemblée nationale aient disparu lors du passage du texte en commission mixte paritaire. Je pense notamment à la suppression de la disposition tendant à ce que l’opposition soit représentée parmi les parlementaires participant à la Commission nationale de restitution des biens culturels. Nous regrettons aussi et surtout qu’ait été supprimée la disposition prévoyant qu’en cas de refus de restitution, une motivation écrite, détaillée et publique des raisons du refus serait produite. Sur des sujets aussi sensibles, la transparence est de rigueur : elle est le fondement d’un dialogue respectueux et le terreau des relations de confiance entre pays. Pourtant, ces quelques regrets ne doivent pas masquer l’évolution de notre droit que ce texte entérine. Pour notre groupe, accepter cette logique de restitution ne revient ni à renier notre histoire ni à fragiliser nos musées. Comme l’écrivait Édouard Glissant, il faut « agir dans son lieu, penser avec le monde ». Le projet de loi traduit précisément cette ambition : il s’agit d’assumer notre histoire tout en construisant un rapport plus juste aux autres nations. C’est pourquoi nous voterons en faveur du texte.
L’Anru, créée en 2004 par Jean-Louis Borloo, alors ministre de la ville, est chargée depuis plus de vingt ans de restructurer les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable. La semaine dernière, à Marseille, le premier ministre a annoncé le lancement de la troisième génération du programme de rénovation urbaine, Anru 3. Tourné vers la décennie 2030-2040, il permettra de répondre à de nombreux enjeux auxquels les territoires les plus défavorisés sont confrontés. Monsieur le ministre de la ville et du logement, comme vous avez pu le constater vendredi dernier à Dunkerque et à Saint-Pol-sur-Mer, nous plaçons de grands espoirs dans ce programme. Vous nous en avez hier expliqué les grandes lignes ; elles tiennent compte – et c’est heureux – des enjeux de transition énergétique, de sécurité et de santé publique. Le développement du bassin industriel et portuaire du Dunkerquois laisse entrevoir la création de plus de 20 000 emplois. Cette perspective m’amène à vous interroger sur l’éventuelle possibilité, dans l’intérêt des territoires, de flécher les programmes en fonction de ces évolutions. Leur réalisation dans le cadre d’opérations d’intérêt local permettrait en effet non seulement de répondre aux attentes des collectivités, mais de le faire dans un délai plus court que ceux auxquels nous sommes malheureusement habitués.