Le Dunkerquois a longtemps porté les stigmates de la désindustrialisation. Mais aujourd’hui, notre territoire est en pleine renaissance industrielle. Avec 20 000 emplois créés dans la décennie, il redevient un moteur économique. Monsieur le ministre de l’économie, il y a quelques jours, vous étiez présent pour la pose de la première pierre de l’usine Neomat. SoftBank vient d’annoncer un investissement de 45 milliards d’euros dans l’agglomération, pour un data center d’une puissance remarquable et une usine de modules électriques. Dunkerque s’impose comme un territoire leader de l’industrie décarbonée. Mais ce renouveau ne peut réussir que si l’État accompagne les territoires, main dans la main avec les élus locaux. Du Nord aux Ardennes, en passant par les vallées vosgiennes et les Pyrénées-Atlantiques, nombreux sont les territoires qui incarnent cette ambition de réindustrialisation et font face aux mêmes défis : le logement – il faudra construire pour loger durablement les nouveaux travailleurs, au-delà des besoins de la population locale ; la formation – les industries décarbonées appellent des compétences nouvelles ; l’environnement – il faut apporter à nos concitoyens toutes les garanties nécessaires et les convaincre que l’industrie a un avenir, à condition qu’elle soit décarbonée. Accueillir des industries suppose des investissements en matière d’aménagement, d’infrastructures, de transports et de services publics, entre autres. Les collectivités supportent ainsi une charge d’investissement considérable. À cet égard, la loi de finances pour 2026 n’a pas été à la hauteur des attentes des territoires industriels. Dans de nombreux territoires, nos collectivités mobilisent leur budget pour accueillir de nouvelles industries : il ne faudrait pas mettre en péril leurs finances et fragiliser leurs capacités d’investissement. Comment l’État entend-il mieux accompagner financièrement nos territoires, pour que la croissance industrielle ne se fasse pas au détriment de leur équilibre budgétaire ?
Dans le Dunkerquois, la sidérurgie fait partie de notre identité collective. Elle a façonné nos paysages et chacun d’entre nous est lié, de près ou de loin, à cette histoire qui a débuté à la fin des années 1950, lorsque Dunkerque a été choisi pour accueillir la nouvelle grande usine du fleuron de la sidérurgie française. D’Usinor à ArcelorMittal, des générations d’ouvriers, de techniciens, d’ingénieurs et de sous-traitants ont fait de ce site l’un des plus grands complexes sidérurgiques d’Europe, la locomotive de toute notre économie locale et le symbole d’un territoire reconnu bien au-delà de nos frontières. C’est pourquoi chaque décision qui concerne l’avenir d’ArcelorMittal dépasse le seul cadre de l’entreprise. Nous examinons aujourd’hui, en seconde lecture, la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France. Permettez-moi de m’exprimer à cette tribune en tant que député du Dunkerquois ainsi qu’en tant qu’ancien salarié de l’entreprise, avec le souci exclusif de l’avenir industriel et humain de notre territoire. Pour commencer, nous devons tous avoir l’honnêteté de constater que, depuis l’examen du texte en première lecture, le contexte a profondément changé. En novembre dernier, ArcelorMittal conditionnait tout investissement à Dunkerque à l’obtention d’un cadre européen protecteur. Ce cadre était annoncé mais n’existait pas encore. Aujourd’hui, il existe : le plan « acier » européen a été adopté ; les nouvelles mesures de sauvegarde s’appliqueront dans quelques semaines ; le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est opérationnel ; un contrat d’électricité avec EDF, à prix compétitif, a été signé. Le 10 février dernier, ArcelorMittal a confirmé la construction du plus grand four électrique d’Europe à Dunkerque – 1,3 milliard d’euros d’investissements, une capacité de 2 millions de tonnes par an, une mise en service prévue en 2029. Il s’agit du plus gros four électrique qu’ArcelorMittal construira sur le continent. Ce n’est plus une promesse, c’est un engagement acté, public et contractualisé en faveur de la décarbonation de notre industrie. Adopter ce texte aujourd’hui, c’est apporter la mauvaise réponse à une urgence qui n’est plus la même. Ma position ne tient pas seulement au calendrier d’examen de la nationalisation ; elle découle principalement du fond de la proposition de loi. Nous le savons tous : le problème de la sidérurgie européenne est structurel. En 2027, les surcapacités mondiales atteindront 721 millions de tonnes, soit cinq fois la consommation annuelle de l’Union européenne. Cet acier, produit notamment en Chine, inonde notre marché. Face à cela, la nationalisation d’ArcelorMittal France ne changerait rien : quel que soit le nom du propriétaire sur les portes de l’usine, l’acier continuerait d’être importé. La vraie réponse, c’est la protection du marché européen, et nous l’avons obtenue. Il y a ensuite la question du coût et du périmètre de la nationalisation. On nous annonce 3 milliards d’euros mais une nationalisation se fait en réalité à la valeur de marché des actifs ; nous serions donc plus proches des 10 à 15 milliards d’euros, un coût faramineux pour la puissance publique. Et ce ne serait que le point de départ, non d’arrivée, car il faudrait ensuite faire fonctionner un groupe sidérurgique mondial, trouver les matières premières, assurer les débouchés commerciaux. Les exemples italien et britannique doivent nous servir de leçon : ils illustrent ce que peut coûter la nationalisation, mal calibrée et sans effet face aux problèmes structurels, d’un site sidérurgique. Enfin, ce texte ignore, ou fait semblant d’ignorer, un problème industriel majeur : les brevets du groupe, ses fonctions commerciales et plusieurs équipes techniques se trouvent au Luxembourg. En nationalisant les filiales françaises, nous n’achèterions ni les brevets ni les carnets de commandes. Aujourd’hui, parmi les dix plus gros clients d’ArcelorMittal France, six sont des filiales d’ArcelorMittal en Europe. Ces clients se tourneraient évidemment vers d’autres sites du groupe ; nous risquerions ainsi de nous retrouver propriétaires d’outils industriels sans débouchés suffisants. Je veux conclure en disant un mot sur les salariés : à Dunkerque, 224 emplois sont directement concernés par un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) en cours. C’est une réalité que je ne minimise pas et que je suis de près, mais ce sujet doit être traité pour lui-même, avec les outils adaptés.
La présente proposition de loi nous conduit à nous pencher sur la situation des retraités les plus modestes. Le groupe LIOT remercie le groupe GDR d’avoir inscrit ce sujet à l’ordre du jour de l’Assemblée. En effet, il y a quelques semaines à peine, notre groupe défendait un texte destiné à garantir le versement effectif des pensions de retraite dès l’entrée en jouissance des droits. Son examen n’a malheureusement pas pu aller à son terme en séance. Aussi nous réjouissons-nous de pouvoir aborder un sujet de nature à améliorer la situation des retraités. Le texte en débat poursuivait initialement un objectif précis : exclure la résidence principale du calcul de l’actif net successoral pris en compte pour déterminer le remboursement, par les héritiers, de l’Aspa. Je rappelle que le droit en vigueur prévoit qu’au-delà d’un patrimoine de 100 000 euros, les sommes versées au titre de cette allocation peuvent être récupérées sur la succession. En commission, le texte a été profondément amélioré puisqu’il prévoit désormais la suppression pure et simple de ce mécanisme de récupération. Une large part du groupe LIOT se réjouit de cette évolution car, au fond, une question se pose : quel est le sens d’une allocation de solidarité si cette solidarité doit, demain, être remboursée par les héritiers du bénéficiaire ? L’Aspa constitue l’ultime filet de sécurité pour les personnes âgées aux très faibles revenus. Elle permet à des centaines de milliers de retraités de vivre plus dignement. Dès lors, il paraît difficilement compréhensible que cette aide puisse, dans certaines situations, se transformer en dette transmise aux descendants. Néanmoins, je ne cache pas qu’une partie de notre groupe ne partage pas entièrement cette analyse. Pour ces collègues, la solidarité s’entend dans les deux sens, et il n’est pas illégitime que les héritiers restituent à la collectivité une fraction de ce que la solidarité nationale a apporté à leurs aînés. Néanmoins, la question du remboursement de l’Aspa semble d’autant plus importante aux yeux de notre groupe que de nombreuses personnes âgées renoncent à recourir à cette allocation. En effet, plus d’une personne éligible sur deux n’y aurait pas recours. Les raisons de cette situation sont multiples, mais la perspective de la récupération sur succession constitue à l’évidence un facteur de dissuasion pour certains retraités qui souhaitent pouvoir transmettre à leurs descendants leur résidence principale, souvent la maison où ils les ont élevés. Nous ne pouvons accepter que des personnes âgées renoncent à une aide à laquelle elles ont droit par crainte de pénaliser leurs enfants ou leurs petits-enfants. La solidarité nationale ne doit pas être conditionnée à la perte du peu que l’on espère transmettre à ses proches. D’ailleurs, le législateur a déjà reconnu cette réalité, en relevant au fil des années les seuils de récupération et en excluant le capital d’exploitation agricole du dispositif. La suppression du mécanisme de récupération s’inscrit dans la continuité de cette évolution. Les mêmes questions devraient se poser s’agissant de l’aide sociale à l’hébergement (ASH), pour laquelle le taux de non-recours est élevé chez les personnes âgées. Enfin, nous demandons à ceux qui seraient opposés à cette proposition de loi ce qu’ils font pour les retraités. Le remboursement de l’Aspa ne représente que 117 millions d’euros chaque année, soit moins de 0,004 % du PIB. Au vu de la faible ressource qu’il constitue, sa suppression nous apparaît donc comme un choix de justice pondéré. Notre groupe demeure pleinement mobilisé en faveur de l’amélioration des conditions de vie des retraités ultramarins. Je pense notamment à notre proposition visant à permettre la prise en compte de la sur-rémunération liée à la cherté de la vie dans le calcul des pensions des fonctionnaires ultramarins, afin d’éviter des baisses de revenus brutales au moment du départ à la retraite. Pour toutes ces raisons, le groupe LIOT soutient la proposition de loi, ainsi que l’amendement no 14 du gouvernement. Plus largement, nous appelons à poursuivre les efforts engagés en faveur des retraités les plus modestes, dont la situation mérite toute l’attention de la représentation nationale.
Il tend à réintroduire les dispositions relatives aux PAS, tout en prévoyant une entrée en vigueur différée, au 1er septembre 2029. En commission, le groupe LIOT avait défendu un amendement visant à supprimer du texte la généralisation des PAS, prévue pour le 1er septembre 2027. À ce stade de la discussion, cette suppression apparaissait comme la seule manière de légiférer sereinement, compte tenu du manque de recul sur les expérimentations en cours et de l’absence de résultats réellement probants. Cet amendement propose un compromis : la généralisation des PAS serait maintenue, tout en étant reportée à la rentrée scolaire 2029. Ce délai supplémentaire nous permettra d’avoir un recul suffisant sur les expérimentations engagées. Il laissera aux législateurs la possibilité de faire évoluer le dispositif, si nécessaire. Enfin, le gouvernement aura le temps d’adapter le cahier des charges de l’expérimentation aux remontées du terrain et aux difficultés identifiées.
Il vise à favoriser le développement de formations communes aux différents professionnels participant à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, notamment les enseignants et les AESH. Une telle approche permettrait de renforcer la complémentarité des interventions, de mieux articuler les pratiques professionnelles, de diffuser une culture commune de l’inclusion scolaire ; elle correspond d’ailleurs à l’une des recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport relatif à l’inclusion des élèves en situation de handicap.
Il s’agit d’ajouter un volet spécifique au rapport, consacré aux territoires ultramarins, afin de mieux appréhender les réalités propres à ces territoires dans lesquels les études sur la politique du handicap sont rares. Il faut garantir une évaluation plus fine des politiques publiques, en tenant compte des inégalités territoriales et en identifiant les leviers d’amélioration adaptés aux spécificités des outre-mer.
Nous examinons un texte qui vise à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ; par parcours inclusif, nous entendons un environnement scolaire et pédagogique qui permette à tous les élèves de tirer de l’école les mêmes chances d’éducation, d’épanouissement et d’émerveillement, quelles que soient leur situation ou leurs difficultés spécifiques. De quoi parlons-nous en vérité ? D’enfants pour lesquels aller à l’école est trop souvent un parcours d’obstacles ; d’enfants qui, faute d’un accompagnement adapté, décrochent progressivement de l’école ; de parents qui passent des mois à chercher des solutions, à multiplier les démarches administratives, parfois simplement pour obtenir quelques heures d’accompagnement humain ; d’enseignants et d’AESH qui, malgré leur engagement, travaillent trop souvent dans des conditions qui ne leur permettent pas de répondre correctement aux besoins des élèves. Au fond, ce texte interroge la capacité de nos écoles à accompagner tous les élèves dans de bonnes conditions. À cet égard, vingt ans après la loi du 11 février 2005, cette proposition de loi apporte plusieurs avancées utiles. Elle améliore notamment le suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers grâce à l’extension du livret de parcours inclusif à tous les enfants concernés. Elle intègre plusieurs apports du Sénat que nous jugeons pertinents, tels que le renforcement de la formation des AESH, avec la possibilité qu’une partie intervienne avant leur prise de fonctions, la création d’un référentiel commun d’évaluation pour les MDPH, ou encore le développement de solutions adaptées lorsque la scolarisation en milieu ordinaire ne peut être mise en œuvre dans de bonnes conditions. Le texte prévoit également des réponses spécifiques pour les enfants français établis hors de France. Toutes ces dispositions traduisent la volonté d’apporter des réponses plus concrètes aux difficultés rencontrées sur le terrain. Nous la saluons. L’article 3 B, qui vise à généraliser dès la rentrée 2027 les pôles d’appui à la scolarité, a été supprimé lors de son examen en commission, notamment grâce à l’adoption d’un amendement déposé par notre groupe. Si ce dernier soutient l’esprit de ce dispositif, nous avons considéré qu’une entrée en vigueur en 2027 en aurait fait une réforme précipitée, notamment au vu des études existantes, qui montrent que les données sont partielles, non représentatives, que les expérimentations sont hétérogènes, et que leur impact réel sur les élèves, les familles ou les pratiques enseignantes n’a pas été établi. L’étude de la CNSA – Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – qui nous a été transmise il y a deux semaines le confirme. Dans ces conditions, et afin de légiférer plus sereinement, nous proposons de rétablir l’article 3 B tout en décalant son entrée en vigueur au plus tard à la rentrée scolaire de septembre 2029. Ce délai supplémentaire permettrait d’aller au bout des expérimentations en cours, d’en mesurer réellement les effets pour les élèves, les familles et les équipes éducatives, ainsi que de corriger les difficultés remontées du terrain avant toute généralisation. S’agissant d’un sujet aussi structurant pour l’école inclusive, nous considérons qu’il vaut mieux construire une réforme solide que vouloir aller trop vite. Nous avons en outre déposé un amendement visant à ce que le rapport sur la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive et de l’insertion professionnelle des enfants aux besoins éducatifs particuliers comporte un volet spécifique consacré aux territoires ultramarins, pour lesquels on constate une certaine rareté des études relatives à la politique du handicap. Au-delà de ces quelques amendements, dont il espère l’adoption, le groupe LIOT soutiendra le texte, et espère qu’il pourra être adopté conforme au Sénat après cette nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Attention, ce texte ne constitue qu’une étape pour l’école inclusive. Il engage surtout le gouvernement à aller plus loin, notamment sur la question des AESH. Des travaux sont en cours ; ils doivent désormais aboutir.
Nous nous prononçons aujourd’hui sur les conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à la restitution de bien culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés. Paul Ricœur écrivait que « le devoir de mémoire est le devoir de rendre justice, par le souvenir, à un autre que soi ». Au fond, c’est de cela qu’il est question : permettre à notre droit de reconnaître que certains biens culturels n’auraient jamais dû quitter les peuples auxquels ils appartenaient. C’est la raison pour laquelle le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires considère que le texte qui nous est soumis est de nature à honorer notre droit. Derrière ces œuvres, ces objets, ces trésors parfois exposés depuis des décennies dans nos collections nationales, il y a des circonstances d’acquisition que nous ne pouvons plus regarder avec indifférence : des prises de guerre, des spoliations, des transferts imposés dans un contexte de domination coloniale ou de violence politique. Il y a aussi des peuples, des communautés, des États, qui attendent la restitution de ces biens parfois investis d’une fonction cultuelle, spirituelle ou symbolique et qui ne comprennent plus qu’une part aussi emblématique de leur patrimoine national demeure exposée à des milliers de kilomètres de son lieu d’origine, sur un autre continent que le leur. Le texte ouvre à cet égard un nouveau chapitre de notre droit du patrimoine, puisqu’il propose d’organiser enfin une procédure administrative permettant le déclassement de nos collections de certains biens culturels pour les restituer à un État étranger qui en a été spolié, notamment au cours de la période coloniale. Jusqu’à présent, ces œuvres acquises de manière illicite, souvent par la violence, ne pouvaient être restituées qu’au cas par cas, au terme de l’adoption d’une loi d’espèce, d’une loi d’exception. En effet, le code du patrimoine pose le principe de l’inaliénabilité des œuvres relevant du domaine public, c’est-à-dire des collections françaises. En théorie, ce principe protège nos collections ; en pratique, il empêche la restitution de bien culturels mal acquis et oblige à adopter, pour chaque restitution, une loi spécifique. Il était donc temps – près de dix ans après le discours de Ouagadougou, dans lequel le président de la République appelait à créer les conditions de restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain – que notre droit évolue. Depuis ce discours d’Emmanuel Macron, des restitutions ponctuelles ont eu lieu, mais surtout, le Parlement a adopté, en 2023, une loi plus générale permettant de restituer les biens spoliés dans le contexte des persécutions antisémites. Lors de l’examen de cette loi, nous avions d’ailleurs déjà exprimé notre soutien à la démarche consistant à passer par des lois-cadres. Nous nous félicitons donc que ce texte, qui fournit enfin un cadre pérenne pour les biens qui ont fait l’objet d’une acquisition illicite lors de la période coloniale, soit en passe d’être adopté. Néanmoins, notre groupe regrette que plusieurs apports importants de l’Assemblée nationale aient disparu lors du passage du texte en commission mixte paritaire. Je pense notamment à la suppression de la disposition tendant à ce que l’opposition soit représentée parmi les parlementaires participant à la Commission nationale de restitution des biens culturels. Nous regrettons aussi et surtout qu’ait été supprimée la disposition prévoyant qu’en cas de refus de restitution, une motivation écrite, détaillée et publique des raisons du refus serait produite. Sur des sujets aussi sensibles, la transparence est de rigueur : elle est le fondement d’un dialogue respectueux et le terreau des relations de confiance entre pays. Pourtant, ces quelques regrets ne doivent pas masquer l’évolution de notre droit que ce texte entérine. Pour notre groupe, accepter cette logique de restitution ne revient ni à renier notre histoire ni à fragiliser nos musées. Comme l’écrivait Édouard Glissant, il faut « agir dans son lieu, penser avec le monde ». Le projet de loi traduit précisément cette ambition : il s’agit d’assumer notre histoire tout en construisant un rapport plus juste aux autres nations. C’est pourquoi nous voterons en faveur du texte.
L’Anru, créée en 2004 par Jean-Louis Borloo, alors ministre de la ville, est chargée depuis plus de vingt ans de restructurer les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable. La semaine dernière, à Marseille, le premier ministre a annoncé le lancement de la troisième génération du programme de rénovation urbaine, Anru 3. Tourné vers la décennie 2030-2040, il permettra de répondre à de nombreux enjeux auxquels les territoires les plus défavorisés sont confrontés. Monsieur le ministre de la ville et du logement, comme vous avez pu le constater vendredi dernier à Dunkerque et à Saint-Pol-sur-Mer, nous plaçons de grands espoirs dans ce programme. Vous nous en avez hier expliqué les grandes lignes ; elles tiennent compte – et c’est heureux – des enjeux de transition énergétique, de sécurité et de santé publique. Le développement du bassin industriel et portuaire du Dunkerquois laisse entrevoir la création de plus de 20 000 emplois. Cette perspective m’amène à vous interroger sur l’éventuelle possibilité, dans l’intérêt des territoires, de flécher les programmes en fonction de ces évolutions. Leur réalisation dans le cadre d’opérations d’intérêt local permettrait en effet non seulement de répondre aux attentes des collectivités, mais de le faire dans un délai plus court que ceux auxquels nous sommes malheureusement habitués.