🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
OK, qu'est-ce qu'on cherche ? 🕵️
Type
📊Stats
🖋️Amendements : 28% adopté(s)
22 Adoptés38 Rejetés
18 Irrecevables
2 Non soutenus
🗳️Votes : 70% comme la majorité
📜Lois🤔Questions💬Discussions

📅 jeu. 10 juil. 2025


📅 mer. 9 juil. 2025


📅 lun. 7 juil. 2025


📅 jeu. 3 juil. 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3
Article 27 bis A
🖋️n°794 Retiré
🖋️n°795 Retiré
🖋️n°775 Retiré

📅 mer. 2 juil. 2025


📅 mar. 1 juil. 2025


📅 jeu. 26 juin 2025


📅 mar. 24 juin 2025


📅 mar. 17 juin 2025


📅 sam. 14 juin 2025

Voir plus
⚙️
🚀