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🤔Contrôle de l'entretien des logements sociaux par les bailleurs
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 12 mai 2026
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🤔Avenir et financement du dispositif Asalée
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Devenir des anciens conseillers d'administration scolaire et universitaire
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 21 avr. 2026
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 21 avr. 2026
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🤔Modalités de création du contrat territorial du secours d'urgence
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Classes multi-niveaux dans les réseaux d'éducations prioritaires
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 24 févr. 2026
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 24 févr. 2026
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🤔Situation de l'hébergement d'urgence dans le Rhône
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 24 févr. 2026
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🤔Précisions portant sur l'application de la loi PLM
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 17 févr. 2026
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🤔Décret d'application de la loi sur la profession d'infirmier
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 févr. 2026
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 févr. 2026
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🤔Responsabilité de l'État dans la lutte contre le sans-abrisme
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 3 févr. 2026
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🤔Alerte sur l'aggravation du sans-abrisme des enfants
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 20 janv. 2026
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🤔Situation financière de la Fédération nationale des Maisons des Potes
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 13 janv. 2026
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 13 janv. 2026
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🤔Faciliter l'accès au service postal
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13 oct. 2025
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🤔Tenue de la commission traitant les demandes de financement du FNSAM
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Alerte sur la situation critique des pharmacies d'officines
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Garantie de la liberté d'expression des associations assurant des actions de SP
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 sept. 2025
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 sept. 2025
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🤔Tenue de la commission traitant les demandes de financement FNSAM
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 16 sept. 2025
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 16 sept. 2025
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🤔Maintenir l'obligation des CCAS pour les communes de plus de 1 500 habitants
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 9 sept. 2025
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 9 sept. 2025
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🤔Application de la loi ratio minimum de soignants par patient hospitalisé
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29 juil. 2025
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29 juil. 2025
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🤔Définition d'un objectif de réduction de la pauvreté
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 24 juin 2025
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 24 juin 2025
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🤔Fermeture anticipées de places en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025
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🤔Revalorisation du point de pension militaire d'invalidité
💡Réponse de Patricia Mirallès, Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 1 avr. 2025
💡Réponse de Patricia Mirallès, Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 1 avr. 2025
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🤔Champ d'application du report de la protection sociale complémentaire
💡Réponse de Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 4 févr. 2025
💡Réponse de Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 4 févr. 2025
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