Sandrine Runel - DemoKratia

On demande beaucoup à ceux qui ont peu et presque rien à ceux qui peuvent contribuer davantage. C’est pourquoi nous ne voterons pas cette partie consacrée aux recettes – non pas parce que nous ne voulons pas financer la sécurité sociale, mais justement parce que nous voulons la financer justement et durablement.

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Sandrine Runel • 2026 Oct 23, 13:25:23

Je souligne le manque criant de mesures de prévention ambitieuses qui auraient pu améliorer durablement la santé de nos concitoyens. D’elles non plus vous n’avez pas voulu. Apparemment, comme on l’a aussi vu hier, le RN n’aime pas les gens. Vous avez applaudi le rejet de la généralisation du nutri-score, cela avait l’air de vous faire plaisir ! Vous savourez vos petites victoires bien mesquines. Ce texte est injuste dans ses choix et insuffisant dans ses moyens.

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Sandrine Runel • 2026 Oct 23, 13:24:30

L’examen de la partie du PLFSS consacrée aux recettes n’a pas permis de répondre à la question du financement de la protection sociale. Le texte ne prévoit pas de recettes à la hauteur des besoins. Quand il en trouve, il va les chercher au mauvais endroit, chez les malades, les retraités les plus pauvres, ceux qui ont le moins de marge. Les Français qui doivent se soigner, qui vieillissent et qui peinent à finir le mois sont appelés à faire des efforts. Pourtant, les pistes de financement existaient. Nous en avons proposé tout au long de l’examen de ce PLFSS : la CSG sur le capital, une réforme des exonérations de cotisations sociales et, de manière plus globale, l’instauration d’une justice sociale en matière de financement de la sécurité sociale. Mais le gouvernement les a écartées une à une, sans jamais expliquer pourquoi, en profitant de la complaisance du Rassemblement national.

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Sandrine Runel • 2026 Oct 23, 13:02:54

Oui.

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Sandrine Runel • 2026 Oct 23, 13:02:31

Je demande une suspension de séance de deux minutes. Il est 12 h 47 ; il nous reste un peu plus de vingt amendements sur des articles assez importants, des explications de vote et un vote sur la deuxième partie du PLFSS. Nous ne pourrons tout faire en treize minutes. Une suspension nous permettrait d’échanger sur l’organisation de nos travaux.

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Sandrine Runel • 2026 Oct 23, 12:50:06

Je le répète, même si Mme Prisca Thevenot n’est pas là : le problème de la sécurité sociale, ce n’est pas la gauche ; la gauche, c’est la solution. Le problème, il est en face !

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Sandrine Runel • 2026 Oct 23, 12:49:14

…mais pour une fois qu’il nous donne des informations claires et précises sur le bilan de notre semaine de débats, on ne va pas se plaindre ! Le ministre des comptes publics a raison : vous êtes responsables du creusement du déficit, collègues du Rassemblement national. C’est vous qui avez supprimé tout le volet de la prévention en santé publique.

Laissez-nous parler, s’il vous plaît, parce que nous avons proposé des recettes que vous avez refusées en bloc. Ne venez donc pas pleurer sur les conséquences !

En tout cas, nous proposons de supprimer l’article 16. Sa rédaction initiale prévoyait de faire des économies sur le dos des plus fragiles pour ramener le déficit à 12 milliards. Comme nous venons d’apprendre qu’il s’élève finalement à plus de 24 milliards, je ne sais même plus à quoi pourrait servir l’adoption d’un tel article.

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Sandrine Runel • 2026 Oct 23, 12:49:05

On se demande qui crie le plus fort. Je n’ai pas l’habitude de dire du bien du gouvernement,…

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Sandrine Runel • 2026 Oct 23, 12:41:28

L’article 16 vise à approuver pour 2027 les recettes, dépenses et soldes de chaque régime obligatoire, ainsi que des organismes qui les financent. Je rappelle que le déficit de la sécurité sociale est évalué à 12,7 milliards d’euros en 2027. On estime qu’il s’aggravera pour atteindre 17 milliards en 2030.

Toutefois, ces estimations ont été réalisées avant que certains articles soient adoptés, d’autres supprimés, qu’on adopte des amendements et qu’on perde 5 milliards sans trop savoir comment. Comme M. le rapporteur général, je demande donc au gouvernement de nous fournir un point d’étape sur l’équilibre des comptes de la sécurité sociale à ce stade de l’examen. C’est essentiel pour le vote des articles 17 et 18, qui portent sur la dette sociale et la Cades, la Caisse d’amortissement de la dette sociale.

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Sandrine Runel • 2026 Oct 23, 12:40:00

C’est en tant que rapporteure pour la branche vieillesse que j’interviens pour soutenir ces amendements. Pour les retraités les plus précaires, il serait utile d’intégrer au PLFSS pour 2027 cette disposition qui fait consensus. C’est une mesure de justice sociale – il y en a très peu dans ce PLFSS – qui aura un impact sur le pouvoir d’achat de ces retraités.

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Sandrine Runel • 2026 Oct 23, 12:16:33

L’importance de cet article tient à ce qu’il approuve la compensation – à hauteur de 9,8 milliards d’euros – des exonérations, des réductions et des abattements d’assiette qui réduisent les cotisations à la sécurité sociale pour 2027. Sur les près de 90 milliards d’euros d’exonérations, dont nous avons longuement parlé et qui se retrouvent malheureusement dans la nature, seuls 9,8 milliards seraient compensés par l’État aux termes de cet article – c’est toujours ça de pris, me direz-vous, sachant que ce PLFSS ne prévoit aucune recette nouvelle.

Il convient selon nous de maintenir cet article, ne serait-ce que pour en discuter, afin d’essayer d’élaborer un projet de loi de financement qui tienne un peu la route.

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Sandrine Runel • 2026 Oct 23, 11:57:07

Ils n’aiment personne !

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Sandrine Runel • 2026 Oct 23, 11:51:10

Nous entamons la discussion sur la branche autonomie. Nous l’avons dit et répété, cette branche a un besoin de financement criant. Ce sont actuellement 1,4 million de personnes âgées qui perçoivent l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, et elles seront 2 millions d’ici à 2050. À cela s’ajoutent les personnes en situation de handicap et les familles entières qui accompagnent un proche au quotidien. Le rapport Libault chiffrait déjà le besoin à 6 milliards par an. Retirer 300 millions d’euros à un secteur où il faudrait investir des milliards, c’est faire preuve d’une véritable inconscience.

Les départements, eux, sont en première ligne. Ils consacrent à peu près 10 milliards d’euros aux politiques d’autonomie. Cette charge pèse chaque année davantage sur leur budget. Depuis des années, ils subissent à la fois des coupes budgétaires et des dépenses nouvelles imposées par l’État. Il nous paraît donc important de débattre de l’entièreté de cet article, notamment sur le transfert que vous comptez faire entre l’État et les départements.

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Sandrine Runel • 2026 Oct 23, 11:34:47

La couverture des maladies chroniques, des maladies cardiovasculaires et des autres pathologies de ce genre, qui affectent lourdement la qualité de vie des patients, représente environ 60 % des dépenses de santé.

L’amendement tend à favoriser la prise en charge par les complémentaires santé des thérapies non médicamenteuses validées par la HAS et susceptibles d’inclure des activités physiques adaptées ainsi que des pratiques sportives. Cela doit faire partie intégrante d’une politique de santé préventive.

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Sandrine Runel • 2026 Oct 23, 11:26:35

Il n’y a personne !

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Sandrine Runel • 2026 Oct 22, 23:18:38

Chaque année, l’alcool cause 41 000 décès et 600 000 hospitalisations ; c’est la deuxième cause de cancers évitables dans notre pays. Les chiffres sont là et cela fait des heures qu’on le répète. Le présent amendement vise, lui aussi, à interdire les publicités pour l’alcool, qui se sont déplacées vers les réseaux sociaux, où elles touchent principalement notre jeunesse. Cependant, quand j’entends le gouvernement nous dire que l’alcool n’est pas dangereux, je me demande ce que nous faisons là !

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Sandrine Runel • 2026 Oct 22, 22:49:45

Je vais faire plaisir au rapporteur général car il ne s’agit pas d’une taxe. Je propose de modifier le code de la santé publique pour transformer la célèbre phrase « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé », que tout le monde connaît, en « L’alcool est dangereux pour la santé. » La ministre de la santé ne nous contredira pas sur ce point. Cette mesure de santé publique concernerait les boissons titrant plus de 18 degrés.

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Sandrine Runel • 2026 Oct 22, 22:46:30

Il faut faire la différence entre les taxes et les amendes !

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Sandrine Runel • 2026 Oct 22, 22:44:19

Vous, à part des gaz lacrymogènes, je ne sais pas très bien ce que vous lui envoyez !

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Sandrine Runel • 2026 Oct 22, 22:43:38

Tout à fait. M. le rapporteur général nous dit que le PLFSS n’est pas fait pour poser des interdictions mais, en réalité, ce que nous faisons ce soir et depuis quelques jours est tout sauf un PLFSS ! Je suis désolée de le dire : ce PLFSS n’ira nulle part, sinon dans le mur !

Ces deux amendements visent à interdire la vente et la mise à disposition de boissons énergisantes aux moins de 16 ans. Cette mesure de santé publique doit permettre de protéger nos enfants et de préserver leur santé. J’ai l’impression que, dans la discussion de ce budget de la sécurité sociale, nous sommes les seuls ici à nous préoccuper de la prévention et du sort de notre jeunesse.

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Sandrine Runel • 2026 Oct 22, 22:43:14

Vous êtes fiers et vous applaudissez parce qu’on n’a pas voté la généralisation du nutri-score ? C’est ça, votre politique ? On fait un budget de la sécurité sociale, et votre petite victoire à l’Assemblée nationale ce soir, c’est ça ?

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Sandrine Runel • 2026 Oct 22, 22:41:14

Le nutri-score est l’aboutissement d’années de travail scientifique. Ce n’est pas nous, députés, qui l’avons inventé ! Ce n’est pas la gauche qui l’a inventé ! Preuve en est que la proposition de loi et l’amendement sont transpartisans. Derrière le nutri-score, il y a des scientifiques qui travaillent depuis des années, et il est plébiscité par les Français.

Nous avons aussi beaucoup travaillé pour exclure du champ de l’obligation les produits AOP et IGP, les produits de notre pays et de nos terroirs qui permettent aux agriculteurs et à l’ensemble des personnes qui travaillent la terre d’en vivre dignement. Ces amendements visent, rappelons-le, les produits ultratransformés mauvais pour la santé, par exemple ceux qui sont trop sucrés.

Je finirai par l’exemple des Chocapic. Je ne sais pas si vous en donnez à vos enfants – peut-être ne leur donnez-vous rien, car vous n’avez pas l’air de beaucoup les considérer. En tout cas, la recette des Chocapic a été modifiée.

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Sandrine Runel • 2026 Oct 22, 22:37:41

Si !

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