Monsieur le ministre des transports, j’attire votre attention sur la situation particulièrement dégradée des transports du quotidien dans ma circonscription de Seine-et-Marne, où les habitants dépendent massivement des RER D et E pour se déplacer, travailler et étudier. J’en fais moi-même l’expérience tous les jours : usagère de ces lignes, je subis, comme des centaines de milliers d’habitants de la grande couronne, les conséquences des difficultés qu’elles rencontrent. Sur la ligne E, les problèmes sont persistants. Si les indicateurs officiels font état d’un taux de régularité élevé, les usagers ont le sentiment d’une ligne devenue imprévisible – trains annulés à la dernière minute, retards fréquents, information insuffisante, jours sans train même en pleine semaine. La situation du RER D n’est pas plus satisfaisante. En août 2025, le taux de ponctualité n’atteignait que 90 % alors que l’objectif était fixé à 92 % et la différence entre la réalité et l’objectif était encore plus marquée entre Lieusaint et Melun. De tels écarts ne paraissent guère élevés, mais sur une ligne qui compte plus de 630 000 voyageurs par jour, quelques points d’écart, ce sont concrètement des trains supprimés, des retards répétés et des milliers d’usagers quotidiennement pénalisés. Dans des gares comme Tournan-en-Brie, Gretz-Armainvilliers, Pontault-Combault et Combs-la-Ville, sur la ligne D, la colère des usagers est forte face aux conséquences très concrètes de ces dysfonctionnements : absence et retards au travail – qui se comptent parfois en heures ! –, difficultés à faire garder ses enfants, stress permanent et sentiment d’abandon croissant. À ces dysfonctionnements s’ajoutent les choix d’exploitation récents qui aggravent le quotidien des voyageurs. Avec l’arrivée des nouvelles rames du RER NG, un arrêt supplémentaire a été ajouté au Vert de Maisons. Les liaisons semi-directes entre la gare de Lyon et Lieusaint ont été supprimées. Résultat : des temps de trajet pouvant être allongés de dix minutes par jour, une affluence accrue et un profond sentiment d’injustice territoriale chez les habitants de Seine-et-Marne. De plus, l’offre en soirée reste largement insuffisante. Sur certaines branches, le fait qu’un seul train circule par heure rend tout simplement incompatibles des horaires de travail décalés avec l’usage du RER. Les bus de substitution ne constituent pas une alternative crédible du point de vue du temps de parcours – il est parfois multiplié par deux –, de la fréquence et de la fiabilité. Je vous alerte également sur le sujet de l’accessibilité. Plusieurs gares ne sont toujours pas pleinement accessibles aux personnes en situation de handicap. Dans ce contexte, l’augmentation du prix du passe Navigo, désormais fixé à près de 91 euros par mois, est vécue comme une injustice. Les usagers ont le sentiment de payer toujours plus cher pour un service toujours moins fiable. J’ajoute qu’aucun dispositif d’indemnisation spécifique n’est prévu en 2026 pour les usagers des RER D et E, contrairement à ceux d’autres lignes. Quelles mesures concrètes le gouvernement entend-il prendre, en lien avec Île-de-France Mobilités (IDFM) et les opérateurs concernés, pour améliorer durablement la régularité et la fiabilité des RER D et E, proposer une offre adaptée en soirée et pour les horaires décalés, assurer l’accessibilité effective de l’ensemble des gares et faire en sorte que le prix payé par les usagers corresponde enfin à un service public de transport digne, efficace et équitable pour les habitants de la grande couronne ?
Chers collègues, en votant ce texte, nous allons reconnaître les souffrances du passé. Nous allons refuser l’oubli. Nous allons affirmer une fois encore que le droit à disposer de son corps est un droit fondamental et qu’il fait pleinement partie de notre histoire, celle qui s’écrit avec un grand H. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Soyons clairs : lorsqu’elle enfile des habits violets pour se donner les apparences du féminisme, on se pince, car l’extrême droite est en première ligne de cette contre-offensive ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Olivier Fayssat proteste.)
Les faits sont têtus. Il y a à peine deux mois, au Parlement européen, le Rassemblement national votait contre un rapport sur la stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Avant-hier, Jordan Bardella et ses collègues se sont abstenus sur la résolution promue par le mouvement My Voice, My Choice, résolution qui appelle les États membres à créer « un mécanisme financier aidant les États membres qui y adhèrent volontairement à fournir des soins liés à l’avortement sûrs à toutes les personnes qui n’ont pas accès à de tels soins. »
« Elles sont 300 000 chaque année. » Par ces mots, prononcés dans cet hémicycle il y a cinquante ans, Simone Veil défendait la loi dépénalisant l’IVG. Avant 1975, l’avortement était interdit en France, mais cette interdiction n’a jamais empêché les femmes d’avorter. Comme le rappelait Delphine Seyrig en 1972, lorsque les femmes avortent, elles le font en toute responsabilité et, à cette époque, elles le faisaient en sachant que leur santé était en jeu. Notre pays les avait condamnées à le faire dans la clandestinité, dans la peur, dans la douleur, au prix de leur liberté, au prix aussi de leur vie. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Les historiens estiment qu’entre 300 000 et 1 million d’avortements clandestins étaient pratiqués chaque année. Entre 1870 et 1975, 11 660 personnes ont été condamnées pour avoir pratiqué ou eu recours à un avortement. Et il y eut ces dizaines de femmes qui en mouraient. Derrière ces chiffres, des vies brisées, des femmes contraintes de subir des gestes dangereux, mortels, des femmes qui se cachaient, des femmes réduites au silence, privées de mots, privées d’histoire. Cette proposition de loi déposée par la sénatrice Laurence Rossignol, que je salue, vise précisément à reconnaître, au nom de la nation, la souffrance, les traumatismes et les violences causés par l’interdiction et la pénalisation de l’avortement jusqu’en 1975. C’est un acte de mémoire, car écrire l’histoire des femmes est indissociable du chemin qui conduit vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. En effet, l’effacement des femmes est probablement l’un des maux les plus sourds de notre société. Cette invisibilisation est si puissante que les chercheurs créent des mots pour la qualifier : le « manswering », lorsqu’un homme répond à une question à la place d’une femme, l’effet Matilda, lorsqu’on nie ou que l’on minimise la contribution de femmes scientifiques à la recherche, la cryptogynie ou « mentrification », qui efface les femmes de notre histoire. C’est l’un des enjeux majeurs de ce texte. Que sait-on des femmes qui recouraient à des avortements clandestins ? Qu’avons-nous à dire de celles qui les pratiquaient dans des conditions difficiles et portaient parfois la responsabilité de complications, voire d’un décès ? Ce texte tend à créer une commission dont le rôle sera précisément de collecter les témoignages et de les exploiter pour leur donner un sens historique. L’avortement, ce n’est pas une histoire de bonnes femmes. C’est un combat fondamental des femmes pour leur émancipation, un combat mené par des médecins, par des responsables politiques, par des militantes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS ainsi que sur les bancs des commissions.) Je rends hommage à ces gardiennes qui sont ce matin dans les tribunes, et je salue en particulier Claudine Monteil, l’une des signataires du manifeste des 343. (Les membres des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS, LIOT, quelques membres du groupe EPR ainsi que les députés siégeant au banc des commissions se lèvent et applaudissent longuement, tournés vers les tribunes du public.) Ne nous y trompons pas : ce combat, nous le menons encore aujourd’hui. Cinquante ans après la loi Veil, il n’est pas achevé. Sa forme a changé, mais le fond demeure. Partout dans le monde, aux États-Unis, au Nicaragua, au Sénégal, les droits des femmes sont menacés par la montée des mouvements masculinistes, conservateurs et réactionnaires. Ne croyons pas que l’Europe est un sanctuaire. En Pologne, l’accès à l’avortement a été drastiquement réduit. À Malte, il demeure presque totalement interdit. Et la France, selon un rapport du Forum parlementaire européen pour les droits sexuels et reproductifs, apparaît comme le champion des financeurs des réseaux anti-genre, juste derrière la Hongrie. Ces financements soutiennent des structures qui s’attaquent aux droits des femmes, aux droits des personnes LGBT, à l’égalité entre les sexes. Et le milliardaire Pierre-Édouard Stérin en est le grand chef d’orchestre !
Jeudi dernier, quatre femmes sont décédées sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint. Votre budget, madame la ministre, est en baisse – même s’il affiche une hausse, celle-ci est en trompe-l’œil. Le projet de loi SURE, défendu par le ministre de la justice, prévoit le plaider-coupable pour les auteurs de viol, une mesure inacceptable pour les victimes. Quand nous disons qu’il y a urgence à agir, c’est au niveau de la loi et des moyens. Alors maintenant, agissez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Monsieur le premier ministre, il y a urgence pour les 230 000 femmes et les 160 000 enfants qui, en 2022, ont été victimes de viol, de tentatives de viol ou d’agression sexuelle. Huit ans après MeToo et les travaux de la Ciivise, 94 % des plaintes pour viol sont toujours classées sans suite. Hier, avec plus 110 collègues de huit groupes politiques différents, nous avons déposé une proposition de loi comportant près de quatre-vingts articles. Prévenir, détecter, signaler, accueillir, accompagner, prendre en charge, enquêter, juger, réprimer : notre proposition de loi « intégrale » pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants répond à chacun de ces impératifs. C’est une loi intégrale, parce qu’elle éclaire les zones d’ombre du droit ; parce qu’elle ne détourne le regard d’aucun lieu, d’aucun moment, d’aucune victime ; parce qu’elle traduit concrètement les 140 mesures défendues, il y a un an, jour pour jour, par plus de 150 organisations féministes, dont certaines sont présentes dans les tribunes. Par ce texte, nous, parlementaires et associations, parlons d’une seule voix : ces violences ne peuvent plus être reléguées au rang de faits divers ; elles relèvent d’un même continuum de domination et d’un même devoir de protection. Notre objectif est simple et essentiel : mettre un terme à l’impunité des agresseurs. Alors, monsieur le premier ministre, saisissez-vous de ce texte – nous vous le remettons bien volontiers. Nous sommes prêts à avancer ensemble, pas au gré de micromesures éparses, ni à coups de mesures symboliques à coût zéro, mais résolument et intégralement, pour que la France cesse enfin de tolérer l’intolérable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont plusieurs députés se lèvent, et sur quelques bancs des groupes EPR, EcoS et Dem. – Mmes Stella Dupont et Soumya Bourouaha applaudissent également.)
…faciliter la vie des agents de la fonction publique, en particulier améliorer leurs conditions de travail ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Merci, monsieur le président. Contrairement à ce qui a pu être dit, cet amendement n’est pas rédactionnel : il prévoit, à juste titre, la suppression de l’annulation des autorisations d’engagement concernant le programme Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Cette suppression est au demeurant assez étonnante, puisque l’État s’est engagé depuis 2018 dans une rénovation, notamment énergétique, des bâtiments administratifs ; plus d’une trentaine de sites en ont déjà bénéficié, d’autres projets sont en cours. À chaque poussée des températures, on parle de bouilloires thermiques, et de passoires thermiques à chaque grand coup de froid : pourquoi déciderions-nous là, maintenant, de ne pas conserver ces 200 millions d’euros qui pourraient… (Brouhaha et interpellations.)
Compte tenu des engagements pris par la ministre sur les compensations liées au Ségur, mentionnées à l’amendement no 433, je le retire. M. Delaporte retire l’amendement no 714 et M. Dufau les amendements nos 1082 et 1092.
Il vise à compenser les primes Ségur destinées au personnel des établissements privés à but non lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social. En effet, les financements de ces primes n’ont pas été compensés, alors que les établissements concernés connaissent des difficultés financières très importantes, que certains sites ferment et que d’autres ne parviennent pas à accueillir les publics qu’ils sont censés recevoir.
L’idée, encore une fois, est de rendre ce congé obligatoire pour les deux parents afin de lutter contre les inégalités, notamment professionnelles, mais je vais retirer cet amendement.
Vous dites que cette rédaction risquerait de priver l’un des parents du congé dans le cas où l’autre parent ne le prendrait pas. Je rappelle qu’il existe dans le code du travail plusieurs droits auxquels les salariés ne peuvent se soustraire, comme le congé payé. Il faudrait donner au congé supplémentaire de naissance la même valeur que celle du congé payé.
Il vise à instaurer un peu plus d’égalité, notamment professionnelle, entre les hommes et les femmes, en tout cas entre les parents. Lorsqu’une femme a un enfant, l’impact sur sa carrière est beaucoup plus important que pour un homme, pour lequel les conséquences sont généralement positives. Les femmes prennent 128 jours de congé pour s’occuper de leur enfant après sa naissance, alors que cette moyenne est de 23 jours pour les hommes. On a beaucoup parlé d’égalité, y compris sur le banc des ministres. Rendre ce congé obligatoire et en faire un droit ouvert à tous les parents est une bonne manière de neutraliser l’inégalité quand il s’agit de concilier l’accueil d’un enfant et la carrière professionnelle.
L’objectif est de donner de la souplesse aux parents, afin qu’ils puissent accueillir leur enfant dans les meilleures conditions, tout en restant en lien avec leur activité professionnelle et en prenant le temps de trouver un mode de garde qui leur convient. Donnons de la souplesse au dispositif.
Je comprends l’amendement no 641 de la collègue Garin qui tend à supprimer l’article 42 car, si le gouvernement dresse des constats, il en tire des conclusions qui ne sont pas du tout à la hauteur de l’enjeu. Mme la ministre Bergé a parlé de liberté. En effet, en France on met en avant la liberté du mode de garde, alors qu’en vérité, il manque 200 000 places en crèche, les femmes ont d’énormes difficultés à trouver un mode de garde pour leur enfant et une grande partie des femmes qui prennent un congé Prepare déclarent qu’elles le font parce qu’elles n’ont pas d’autre possibilité – sachant qu’elles toucheront un peu plus de 450 euros par mois, en lieu et place d’une rémunération liée à un emploi. Vous parlez d’égalité, mais l’égalité n’existe pas tant qu’il n’y a pas de contraintes. Actuellement, le congé paternité est de vingt-huit jours, tandis que le congé maternité est de huit semaines après la naissance. Dans les faits, le père prend vingt-trois jours de congé en moyenne. Les mères ont-elles véritablement le choix ? Non, elles prennent en moyenne cent-vingt-huit jours. En fait, l’égalité n’existe pas : c’est toujours l’un des deux parents qui a le choix, et ce n’est pas celui qui porte l’enfant. Enfin, puisque nous avons parlé de liberté et d’égalité, je parlerai non de fraternité mais de sororité, car le choix que vous faites d’aller chercher de l’argent sur les allocations familiales pour financer les congés entretient une situation dans laquelle, encore une fois, des femmes mettront à contribution d’autres femmes pour accéder à un nouveau droit. Nous ne soutiendrons pas l’amendement no 641 de Marie-Charlotte Garin qui tend à supprimer l’article, néanmoins je pense que ce projet n’est pas suffisamment abouti et qu’il mériterait véritablement d’être modifié.
En matière de rémunération, il y a un progrès puisque l’indemnisation se fait sur la base du salaire – c’est un point positif. On peut toutefois regretter qu’on soit bien en dessous des standards européens. Enfin – c’est le sens d’un des amendements que nous avons déposés –, il nous paraît utile que ce congé, en plus d’être obligatoire, soit fractionnable pour permettre aux parents une certaine souplesse. C’est notamment nécessaire quand on doit faire le lien entre la fin d’un congé maternité ou de paternité et la reprise du travail, puisque, comme vous le savez, il manque toujours 200 000 places en crèche dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Sur le fond, la création d’un congé destiné aux deux parents est, en soi, intéressante mais le fait qu’il ne soit pas obligatoire est problématique. Toutes les études le montrent : dès lors qu’un congé n’est pas obligatoire, en particulier quand les deux parents peuvent y accéder – une mère d’un côté, un père de l’autre –, on observe toujours une répercussion inégale sur les salaires. On aurait aimé que, pour ce congé supplémentaire, vous rendiez enfin obligatoire le fait de le prendre de façon identique, sur la même durée, pour les deux parents, afin que la décision d’avoir un enfant ne se solde plus, pour les membres du couple, par une inégalité salariale.
Avant de se satisfaire partiellement de la proposition qui nous est faite dans le cadre de cet article 42, il faut revenir sur la méthode du gouvernement. La proposition d’un congé parental supplémentaire est intervenue la veille, voire la nuit qui a précédé la présentation d’un rapport sur les congés parentaux que Thibault Bazin et moi-même avions préparé. Nous regrettons – en tout cas, à titre personnel, je regrette fortement – que le gouvernement n’ait pas pris la peine de nous solliciter et même de nous rencontrer. En effet, dans le cadre de ce rapport, nous n’avons pas pu avoir d’auditions avec les ministres chargés de ces sujets.
Vous faites comme si la maladie et la médecine répondaient à des règles exactes. Ce n’est pourtant pas le cas : une maladie comme la sclérose en plaques, par exemple, se manifeste par des poussées temporaires. Les cas d’errance thérapeutique sont également fort nombreux : certaines personnes, pendant des mois, voire des années, connaissent des périodes où elles souffrent plusieurs jours durant au point de ne pas pouvoir aller au travail le matin, sans qu’on en connaisse la cause ou qu’on puisse en établir le diagnostic. Un amendement comme celui-ci conduirait à les pénaliser. Quand, après six mois, un an ou deux ans, on aura enfin mis un nom sur leur maladie, pourra-t-on leur rendre tous ces jours de carence ? Cet amendement injuste ne tient pas compte de la véritable nature des maladies auxquelles les travailleurs sont exposés. (M. Pierre Pribetich applaudit.)
Les amendements ne concernent pas la situation d’une personne en arrêt de travail et qui irait travailler. Prenons une personne en mi-temps thérapeutique, est-elle malade ou est-elle salariée ? En réalité, elle est les deux à la fois. Je le répète, cette mesure vise à permettre à des personnes de retourner travailler parce qu’elles le souhaitent mais n’en ont pas toutes les capacités physiques ou mentales. Je rappelle aussi que cette prescription s’effectuerait avec l’accord du salarié – l’amendement le précise clairement. S’agissant de la compétence du médecin consulté par le salarié, lorsqu’une personne rencontre des problèmes de santé liés à son travail, le médecin traitant – le médecin de famille – joue un rôle fondamental dans la relation avec l’employeur. Les arguments avancés sont de mauvaise foi et visent juste à neutraliser une possibilité qui serait offerte à des salariés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR, Dem et HOR.)
Il vise à autoriser les médecins à prescrire une reprise de l’activité en télétravail à la suite d’un arrêt de travail. Cela permettrait à des salariés de ne pas rester trop longtemps éloignés de l’emploi. C’est aussi une mesure d’aménagement pour les personnes qui auraient recouvré les capacités physiques de reprendre le travail mais voudraient s’épargner, par exemple, la fatigue des trajets. C’est également une mesure économique, puisqu’il est toujours plus intéressant pour un salarié d’être au travail que de percevoir des indemnités journalières. Enfin, ce serait une bonne façon de lutter contre l’absentéisme.