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Comme l’a dit Susan Anthony, lorsque des femmes consacrent leur vie à cette cause, « l’échec est impossible » ; nous allons donc réussir. Merci à toutes et à tous, et on ne lâche rien !
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Un point me tient à cœur, comme à de nombreux collègues et membres de la coalition. Je me tourne vers le gouvernement : les associations le disent, nous n’aurons une loi intégrale que si elle est assortie d’un budget intégral. C’est la responsabilité du gouvernement. Un travail de sincérisation a été commencé et présenté par le gouvernement à l’issue de nos travaux, vendredi dernier. Si les dispositions créées ne sont pas financées, nous n’irons pas au bout et cette loi n’existera pas pour les victimes. Nous avons l’habitude de voir passer de beaux textes qui ne se concrétisent jamais. Sans budget adéquat, cette loi finira dans l’armoire qui renferme déjà une multitude de dispositions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et de l’accompagnement des femmes victimes, qui n’ont jamais été appliquées faute de moyens.
Je veux également alerter le gouvernement sur un deuxième enjeu. Le texte a été travaillé et défendu, à l’Assemblée, par les huit groupes qui y adhèrent ; demain, il part au Sénat. Nous avons déjà collaboré avec la Chambre haute – je remercie Laurence Rossignol, venue nous écouter cet après-midi ; dès le départ, des sénateurs et des sénatrices s’étaient saisis de certaines parties. Ainsi, c’est une sénatrice socialiste, Corinne Narassiguin, qui a travaillé sur la question des femmes étrangères. Mais qui pourra se porter garant de l’intégrité du texte à l’issue de son examen au Sénat ? Qui pourra s’assurer que la richesse des travaux que nous avons menés sera prise en compte et préservée par les sénateurs ? En tant que députés, nous avons malheureusement vu trop d’exemples de textes détricotés au Sénat. Il faut que le gouvernement s’engage à faire respecter l’intégrité du texte dans le cadre de la navette. Les sénateurs et les sénatrices qui ont travaillé sur le texte, qui sont venus au Conseil d’État en plein mois de juillet pour le soutenir, seront au rendez-vous, mais l’aide du gouvernement sera également indispensable.
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Je commencerai par citer un poème de la philosophe Simone Weil : « Il restera de toi ce que tu as donné. » Chère coalition, ce que vous nous avez donné il y a deux ans, c’était une plateforme de 140 propositions. Aujourd’hui, grâce à vous, nous en avons fait un texte extraordinaire. Il modifie en profondeur le système judiciaire, précise et spécialise les missions de la police judiciaire, offre aux victimes un parcours judiciaire tenant compte de la spécificité des violences à leur encontre et crée des infractions ciblant la cyberviolence. Ses articles vont de la reconnaissance de l’inceste à l’entretien individuel, en passant par la refonte de la procédure disciplinaire dans l’enseignement supérieur, le congé pour les victimes, l’inclusion du problème des VSS dans les négociations collectives ou encore la définition des violences obstétricales et gynécologiques. Toutes ces mesures figurent désormais dans le texte. Nous avions commencé, en commission spéciale, avec soixante-neuf articles ; au bout de trois jours, lorsque la commission a achevé ses travaux, il y en avait quatre-vingt-onze ; aujourd’hui, le texte en comporte soixante-trois.
Si aucun recul n’est à déplorer, il y a des sujets sur lesquels nous n’avons pas avancé – je pense notamment aux droits des femmes étrangères. Sur cet enjeu, chers collègues de la droite, en particulier du groupe Droite républicaine, je vous invite de nouveau à poursuivre la discussion. J’aimerais que vous reconsidériez votre position : on ne peut pas mettre ces femmes à part. Le travail réalisé avec les rapporteurs ces dernières semaines l’a montré : depuis deux ans, nous avons su trouver des cadres de discussion partagés ; ils pourraient nous permettre de trouver une solution qui réponde à vos exigences tout en protégeant ces femmes qui, comme plusieurs orateurs et oratrices l’ont souligné, sont particulièrement vulnérables et exposées aux violences. Je ne ferme pas la porte et je redis aux associations – j’ai déjà eu l’occasion d’en faire part aux représentantes de certaines d’entre elles : nous devons continuer à réfléchir aux dispositifs évoqués dans les articles 62 et 63, en concertation avec vous.
Chers collègues de La France insoumise, je regrette qu’après une brève collaboration dans le cadre de la coalition, vous ayez lâché les travaux. Vous êtes aujourd’hui conduits à vous abstenir sur un texte que vous ne pouvez pas qualifier de version désintégrée du projet initial.
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Le mien a pour objectif de rétablir la rédaction issue de nos débats, avec l’ensemble des amendements adoptés en séance, que je vais rappeler. C’est le cas de celui de Clémentine Autain visant à ce que la preuve du dépôt d’une main courante puisse servir de justificatif, comme de celui de Sandrine Lalanne dont l’adoption a supprimé, pour les salariés du privé, la possibilité de recourir à une attestation sur l’honneur. L’adoption d’un autre amendement a porté à cinq jours le délai pour fournir un justificatif à l’employeur, ce qui donne aux victimes une souplesse bienvenue. Enfin, je n’oublie ni un amendement de cohérence rédactionnelle défendu par le rapporteur, ni un amendement du gouvernement visant à exempter les armées des dispositions de l’article, notamment pour des raisons d’organisation liées aux opérations extérieures.
Voilà le sens de l’amendement n
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D’abord, vous proposez un congé assez hypothétique puisque, si les mesures prévues par votre amendement entraient en vigueur, il résulterait, à condition qu’elle aboutisse, d’une négociation qui débuterait dans les six mois suivant la promulgation de la loi. D’autre part, la durée du congé pourrait être limitée à une journée. Enfin, quand vous vous appuyez sur le Conseil d’État pour nous reprocher de faire peser sur l’employeur les conséquences de choses qui n’arrivent pas au sein de l’entreprise, je vous oppose l’existence du congé pour enfant malade. Sans que la maladie d’un enfant ait un lien avec elles ou avec le cadre professionnel, les entreprises accordent ces jours de congé.
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Cet amendement permet de mieux distinguer la création de contenus à caractère sexuel représentant un mineur, qu’il s’agisse d’un mineur réel ou fictif. Il améliore également la gradation des peines en fonction de l’âge du mineur visé par les différentes infractions prévues à l’article. Je vous invite à le voter.
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