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🤔Nuisances sonores et environnementales provoquées par l'aviation
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 2 juin 2026
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 2 juin 2026
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🤔Demande de remboursement de primes versées à des soignants du GHEF
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 21 avr. 2026
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🤔Garantir un paiement pour les expertises judiciaires
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 14 avr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 14 avr. 2026
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🤔Absence de décret concernant la revalorisation de l'AFIS
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 24 févr. 2026
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 24 févr. 2026
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🤔Situation financière des résidences autonomie
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 févr. 2026
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🤔Lutter contre les violences sexistes et sexuelles en milieu de santé
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 janv. 2026
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🤔Accès aux droits
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23 déc. 2025
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🤔Accès aux congés parentaux pour les familles homoparentales
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23 déc. 2025
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🤔Reconstitution des ressources du Fonds mondial pour le VIH
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16 déc. 2025
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🤔Fermeture des cabines de téléconsultation aggravant la désertification médicale
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Dysfonctionnements de la plateforme ANEF
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 9 sept. 2025
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 9 sept. 2025
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🤔Aggravation du surendettement des ménages
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 24 juin 2025
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 24 juin 2025
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