Tri
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En effet, vous balayez la question d’un revers de la main en affirmant qu’il s’agirait d’un mirage et qu’il n’y aurait pas d’hydrocarbure au large de ce territoire. Or la campagne d’exploration la plus récente, conduite entre 2011 et 2019, ne concernait qu’une zone de 24 000 kilomètres carrés sur les 120 000 à 130 000 kilomètres carrés que compte la zone économique exclusive (ZEE) guyanaise.
Une autre zone, située sur le plateau continental, à une profondeur moindre, a fait l’objet de deux forages dans les années 1970 et, dans les années 2010, d’une demande visant à obtenir un nouveau permis d’exploration (permis Guyane Maritime SHELF), lequel n’a jamais été accordé, à cause de la loi Hulot.
Alors que des demandes d’exploration ont bien été adressées par des sociétés désireuses d’explorer au-delà du permis Guyane maritime, la position du gouvernement consiste à balayer la question d’un revers de la main en affirmant : il n’y a pas d’hydrocarbure en Guyane, point !
Vous avez mentionné une carte, que le règlement intérieur ne vous permet pas d’exposer ici mais qu’il serait intéressant de faire circuler car, si vous disposez d’informations excédant celles issues de ces forages, finalement assez peu nombreux, nous serions preneurs.
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En revanche, elle renchérira le crédit des ménages et des entreprises, avec un effet différé de douze à dix-huit mois, alors que l’activité pourrait déjà avoir ralenti. Elle pèsera aussi sur la charge d’intérêt de la dette française qui progresse déjà beaucoup. Le gouverneur ne siège pas à Francfort comme le représentant d’un gouvernement national. La situation propre de l’économie française doit être documentée avant toute décision.
Entre 2016 et 2025, la Banque de France a versé, en montant cumulé net, quelque 54 milliards d’euros aux banques commerciales, au titre de leurs réserves. En parallèle, les cinq plus grandes banques françaises ont réalisé, en 2025, plus de 35 milliards d’euros de bénéfices cumulés. Cette rémunération est présentée comme un instrument de transmission de la politique monétaire, mais son coût doit être établi. À encours de réserves inchangé, une nouvelle hausse des taux augmenterait les intérêts versés aux banques, pèserait sur le résultat de la Banque de France et réduirait les sommes susceptibles d’être versées à l’État. Il faut aussi démontrer que ce mécanisme sert le financement de l’économie productive.
Les comptes appellent la même transparence. Après un résultat nul en 2022 et en 2023, la Banque de France a enregistré une perte de 7,7 milliards d’euros en 2024, puis un excédent de 8 milliards d’euros en 2025. Ce redressement tient principalement à une opération exceptionnelle de cession et de remplacement de barres d’or, sans diminution du stock, qui a dégagé près de 11 milliards d’euros de plus-value en 2025. Cette opération est régulière sur le plan comptable, mais elle n’est pas récurrente. Le Parlement doit pouvoir distinguer le résultat courant des opérations ponctuelles.
La Banque de France a reversé 36,8 milliards d’euros à l’État entre 2015 et 2025. Pourtant, sa capacité de contribution s’est affaiblie au moment où nos finances publiques en avaient le plus besoin. Il est indiqué qu’une recapitalisation par l’État demeure peu plausible, mais cela ne donne ni seuil ni garantie. Il faut préciser à partir de quel niveau de perte, ou de fonds propres, une recapitalisation deviendrait nécessaire et avec quelles conséquences pour le contribuable.
Enfin, l’indépendance de la Banque de France n’est pas en cause – même si le récent changement de direction peut laisser planer quelques doutes –, mais elle ne dispense ni de rendre des comptes ni d’expliquer les effets des décisions prises. La France ne représente que 18,4 % de l’indice harmonisé qui fonde l’objectif de stabilité des prix et guide la politique monétaire. Or une politique adaptée à la moyenne de la zone euro n’est pas nécessairement optimale pour l’investissement, le logement, l’industrie ou les finances publiques françaises. Aussi, je poserai trois questions ouvertes.
Premièrement, quels effets attendre d’un éventuel relèvement des taux sur l’économie française ? Quels indicateurs permettent de penser qu’ils feront davantage de bien que de mal dans le contexte de choc d’inflation importé que nous connaissons ?
Ensuite, la Banque de France ne devrait-elle pas s’engager à publier le coût annuel de la rémunération des réserves bancaires, ainsi que son incidence sur le résultat de la Banque de France et sur les reversements à l’État ?
Enfin, la Banque de France ne devrait-elle pas remettre au Parlement, chaque année au moment du projet de loi de finances, une évaluation des effets de la politique monétaire sur la France, distinguant les résultats récurrents des opérations exceptionnelles ?
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Nous ne voterons certainement pas votre motion de rejet.
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Collègues de gauche, je voudrais vous effrayer : ce petit projet de loi de simplification, c’est un apéritif par rapport à ce que fera le RN s’il arrive au pouvoir.
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Pourtant, rendez-vous compte, il y a dans notre pays des entreprises et il y a des investisseurs qui ont envie d’investir en France, parce que les travailleurs y sont productifs,…
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Nous proposons que Tracfin puisse avoir accès au nouveau fichier des numéros internationaux de compte bancaire (Iban) suspects et frauduleux, créé il y a quelques mois, afin de pouvoir en croiser les données avec les informations qui lui sont par ailleurs remontées dans le cadre de transferts de fonds.
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