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🤔Liquidation d'Ynsect : contrôle et évaluation des aides publiques
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 28 avr. 2026
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 28 avr. 2026
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🤔Proportionnalité des nouvelles règles applicables aux pêcheurs de loisir
À Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 3 mars 2026
À Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 3 mars 2026
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🤔Sélection et protocoles de sécurité applicables aux Gazaouis réfugiés en France
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 2 déc. 2025
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 2 déc. 2025
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🤔Éclairage alternatif des éoliennes visant à réduire la pollution lumineuse
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Utilisation des appareils de vision thermique pour la chasse au gibier d'eau
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Lutte contre les ingérences de l'Azerbaïdjan en outre-mer
💡Réponse de Manuel Valls, Ministère des outre-mer • 1 juil. 2025
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🤔Adaptation de la limite de poids des véhicules de catégorie B
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 17 juin 2025
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🤔Accès aux cahiers de doléances faisant suite au Grand débat national
💡Réponse de François Bayrou, Premier ministre • 3 juin 2025
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🤔Liens entre le CNRS et l'initiative #HelloQuitteX
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 27 mai 2025
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🤔Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 8 avr. 2025
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🤔Impact des réglementations européennes sur la chasse au gibier d'eau
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 18 mars 2025
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 18 mars 2025
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🤔Défaillances graves de la politique d'aide sociale à l'enfance
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11 mars 2025
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11 mars 2025
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