Le parquet d’Auch a consacré quatre-vingt-dix heures à auditionner les agriculteurs après les manifestations dans le Gers, mais il n’a pas trouvé trois heures pour entendre un prédateur sexuel multirécidiviste durant la même période ! Nous n’avons pas le même sens des priorités et de l’urgence...
Monsieur le premier ministre, après les scandales du périscolaire, l’affaire Lyhanna a bouleversé la nation entière. Au-delà de l’émotion, cette tragédie soulève une question fondamentale : comment notre État a-t-il pu échouer à protéger une enfant alors que plusieurs alertes ont précédé le passage à l’acte ? La colère éclate après la révélation qu’une plainte visait depuis neuf mois, certificat médical d’une précédente victime à l’appui, un agresseur sexuel d’enfants signalé à de multiples reprises sans que celui-ci ait même été entendu par la justice. Cette inertie folle a condamné Lyhanna. Les signalements, les plaintes et les antécédents n’ont servi à rien. Ce drame interroge l’impuissance publique, les défaillances de la chaîne de protection de l’enfance, de la justice et de la sécurité publique. Les prédateurs sexuels qui s’attaquent à des enfants ne sont pas des criminels comme les autres : ils doivent être mis hors d’état de nuire. Pouvez-vous nous indiquer quelles responsabilités ont été identifiées, quelles sanctions seront prises et quelles réformes vous entendez engager pour qu’aucune famille n’ait à revivre un tel drame ? Vous avez demandé aux procureurs généraux de reprendre l’intégralité des plaintes qui touchent les enfants, soit 70 000 plaintes au total et 2 000 par jour. C’est impossible, et vous le savez ! Le nombre d’enquêteurs ne cesse de diminuer. Là est le véritable problème. Alors quelles mesures concrètes prendrez-vous pour garantir que les signalements seront désormais suivis d’effet ? Allez-vous soutenir notre proposition de suppression des aménagements de peine et la fin de la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits sur mineurs ? Dans un État de droit, un citoyen ne doit pas avoir à craindre les autres citoyens, estimait Montesquieu. Quand allez-vous le rétablir ?
Je prends la parole avec la conviction profonde qu’en France, l’agriculture n’est définitivement pas un secteur comme un autre. Si l’agriculture française venait à disparaître, ce ne serait pas seulement une crise économique, ce serait l’effacement silencieux d’une part de la France elle-même. L’agriculture a façonné nos paysages, structuré nos villages et dessiné nos territoires. Elle a créé notre art de vivre, notre gastronomie, notre rapport à la terre et au temps. Elle est une part de notre identité nationale. Lorsque l’agriculture souffre, c’est une certaine idée de la France qui vacille. Je parle en tant qu’agriculteur profondément enraciné dans son territoire, où chaque exploitation qui disparaît est un drame humain, familial et territorial. Ce projet de loi comporte quelques avancées obtenues grâce à l’alliance RN-UDR. Elles sont modestes, largement insuffisantes, mais elles existent. Grâce à notre travail, ce texte a été ramené vers la production, la souveraineté et le bon sens paysan. Sans nous, le gouvernement aurait été bien incapable de protéger les agriculteurs. Mais ne nous mentons pas, ce texte ne répond pas aux causes profondes de l’effondrement agricole que subit notre pays, car le principal problème, celui d’une concurrence déloyale devenue insupportable, demeure intact. Vous continuez de défendre une prétendue préférence européenne alors même que les écarts de normes, de charges et de contraintes au sein de l’Union européenne (UE) explosent sous nos yeux. Lors des débats, le gouvernement a systématiquement refusé toute idée de préférence nationale dans les commandes publiques ou privées. Résultat : nos agriculteurs doivent respecter toujours plus de règles, pendant que les produits étrangers, souvent produits dans des conditions que nous interdisons chez nous, entrent librement sur notre marché. Comment ne pas être révolté ? La vérité, c’est que ce texte refuse soigneusement de toucher au cadre européen, pourtant au cœur d’une grande partie des difficultés agricoles françaises. Dans certains domaines, le projet de loi recule. Je pense notamment aux attaques contre nos signes officiels de qualité et d’origine, motivées par l’obsession idéologique autour du bio, y compris lorsqu’elle conduit à importer des produits venus de l’autre bout du monde. Pourtant, nos filières Label rouge, appellation d’origine protégée (AOP) et indication géographique protégée (IGP) respectent des cahiers des charges extrêmement stricts et exigeants, maintiennent l’emploi local et structurent nos territoires. Mais vous préférez importer vertueusement plutôt que de produire souverainement. Sur la question de l’eau également, ce texte reste d’une timidité inquiétante. Nous avons empêché que l’eau, qui est une condition vitale de production, soit une fois de plus transformée en outil de contrôle et de blocage. Aucune grande avancée, aucune rupture : toujours les mêmes blocages administratifs et idéologiques. Pourtant, sans eau, il n’y aura demain ni souveraineté alimentaire ni agriculture française. Mais ce sujet demeure tabou, enfermé dans une vision punitive de la décroissance, qui condamne progressivement notre capacité de production. Sans nos groupes, ce texte serait devenu le trophée d’une gauche qui rêve d’une agriculture dans des jardinières, quand nous défendons l’agriculture qui nourrit la France. Ce texte porte surtout la marque d’un échec politique plus profond. Il est en effet difficile de croire à une vision, à une grande ambition agricole, de la part d’un gouvernement qui, il y a quelques mois, a répondu au cri du cœur des agriculteurs par des blindés et des CRS. Il est difficile de croire à un sursaut alors que les députés de la majorité eux-mêmes ont déposé des amendements contre des pans entiers du texte gouvernemental. Ce projet de loi est à l’image du macronisme : beaucoup de communication, quelques ajustements techniques, mais aucune remise en cause réelle du système, qui détruit progressivement notre agriculture. Il y a dans cette fin de règne technocratique quelque chose de profondément honteux. Sur le terrain, la moindre avancée compte pour des exploitations à bout de souffle. Quand tant d’agriculteurs vivent sans visibilité, sans revenu digne, sans possibilité de transmission, chaque simplification utile peut permettre à certains de tenir encore. Le groupe UDR refuse de mépriser les quelques améliorations concrètes contenues dans ce projet de loi et votera donc en sa faveur, mais nous le ferons avec gravité. Ce débat laisse en effet un goût amer, le goût d’un pays qui regarde disparaître ceux qui le nourrissent. L’histoire jugera sévèrement ceux qui ont laissé mourir notre agriculture pendant qu’ils administraient son déclin. Je conclurai avec ces mots de Voltaire : « On a trouvé, en bonne politique, le secret de faire mourir de faim ceux qui, en cultivant la terre, font vivre les autres. » À force d’abandonner les agriculteurs, le jour pourrait venir où la France elle-même ne se reconnaîtra plus dans son paysage, dans ses campagnes, ni même dans ce qu’elle met dans son assiette. Ce jour-là, il sera trop tard…
Il vise à étendre aux produits sous signe officiel de qualité la part aujourd’hui réservée à la seule agriculture biologique dans la restauration collective. Toutes ces productions – AOP, AOC, IGP, Label rouge et j’en passe – sont soumis à des cahiers des charges stricts, où les préoccupations pour l’environnement, la biodiversité et le bien-être animal, centrales pour les producteurs, figurent en bonne place. Ces produits locaux et de qualité méritent autant leur place que ceux issus de l’agriculture bio, d’autant qu’ils font partie de notre patrimoine culturel et contribuent à la valorisation de nos territoires.
Madame la ministre, un an pour appliquer une loi, c’est trop long, d’autant plus qu’à quelques jours près, dans un an, vous ne serez plus là ! Cet amendement vous offre l’occasion d’appliquer votre texte pendant six mois : puisse cette période vous permettre de réaliser que, comme les précédentes lois agricoles, celle-ci est insuffisante pour notre profession.
Les conflits d’usage, c’est vous qui les créez en empêchant la création de retenues. La France vit sur les ouvrages de stockage construits dans l’après-guerre : heureusement que nous les avons, car s’il n’y avait que vous, nous serions sûrs de mourir de soif ! Désolé de nous occuper des agriculteurs plutôt que du Canon français !
Justement, il s’agit non du réglementaire mais de l’esprit ; l’amendement vise à reconnaître explicitement l’intérêt général majeur des projets de stockage d’eau à vocation agricole. Les agriculteurs consomment moins de 2 % de l’eau retournant à la mer. Ne confondons pas les termes : l’eau est un bien précieux, non un bien rare.
Les procédures sont très longues, même s’agissant d’ouvrages à faible impact écologique. Vous devriez adopter cet amendement, car il correspond à l’agriculture que vous voulez !
Conçu spécialement pour nos collègues d’en face, qui parlent souvent des cultures vivrières, il vise à faciliter la création de petits ouvrages de stockage, laquelle, relevant du régime de la déclaration, est soumise à des procédures très lourdes. Dans mon département comme ailleurs, le changement climatique nécessite de sécuriser certaines productions, comme celle de raisin de table. Or, pour tout ce qui est déclaratif, nous sommes sous l’eau.
Depuis ce matin, nous parlons des 4 milliards de mètres cubes consommés par les humains sur les 516 milliards que l’on rejette à la mer ou à l’océan. L’agriculture représente la moitié de ces 4 milliards. La consommation de ce qui n’est pas rejeté vers la mer, c’est 2,5 %. Il faut mettre cela en perspective et avancer !
Je pense que M. Pilato voulait parler de consommation d’eau. Je veux pour ma part poser une question. Sur un cycle végétal total, un maïs consomme moins d’eau qu’un blé. Que fait-on ? On cultive du maïs, ou du blé ? Ce que M. Pilato dit est complètement absurde !
Je trouve dommage que vous caricaturiez une fois de plus nos agricultures. Vous parlez de rotations longues, mais les agriculteurs conventionnels en font aussi ; de bandes enherbées, mais c’est une obligation légale pour l’agriculture bio comme pour l’agriculture conventionnelle ; de limitation du travail du sol, mais c’est une contrevérité parce que les agriculteurs bio travaillent plus le sol pour limiter l’enherbement. Il s’agirait déjà de connaître les différentes agricultures et d’éviter de les opposer. En voulant accélérer l’agriculture bio il y a quelques années, vous n’avez réussi qu’à provoquer l’effondrement du marché du bio, si bien que les agriculteurs conventionnels vendaient leur production plus cher que la production bio. Avec ce genre de textes, vous en arrivez à être contre-productifs !
On connaît le problème de l’emploi de volumes d’eau excessifs, mais cela concerne l’irrigation et je ne vous ai pas beaucoup entendus au sujet d’une autre question, sans doute parce que cela ne sert pas votre propos : vous avez en effet l’air d’oublier que le stockage et les ouvrages d’eau alimentent aussi les cours d’eau pour permettre la continuité de la vie aquatique l’été.
Il vise à substituer à la logique de déclinaison régionale des projets d’avenir agricole une stratégie pleinement nationale, pilotée par l’État, afin de garantir l’unité, la lisibilité et la cohérence de la politique agricole française. Je ne vais pas parler en son nom, mais j’ai noté que ma collègue Hélène Laporte avait déposé un amendement ayant le même objet, avec cependant une application départementale. Je pense que nous avons fait le même constat : l’approche régionale est absurde, encore plus dans les grandes régions dont la taille est telle qu’elles ne permettent plus une approche territoriale. Dans ma région Occitanie, on passe des plages du Languedoc, via les Hautes-Pyrénées, jusqu’au plateau du Larzac… Il est difficile de faire moins territorial ! Soit il faut une déclinaison au niveau départemental, ce qui permet une approche réellement territoriale par l’intermédiaire des directions départementales des territoires (DDT) et des chambres d’agriculture, soit il faut une approche nationale et donc sans disparités, mais certainement pas une approche régionale où certaines grandes régions en profiteront, au passage, pour faire un peu de politique en favorisant certaines zones.
La France s’est toujours définie par ses terres, ses paysages, cette alchimie unique entre un terroir et ceux qui le travaillent. Je prends la parole avec une double responsabilité : celle de législateur mais aussi celle d’agriculteur, profondément ancré dans son territoire, le Tarn-et-Garonne. La proposition de loi que nous examinons répond à une évidence trop longtemps ignorée : on ne peut pas décider de l’avenir des territoires sans ceux qui les font vivre. Depuis deux ans, le coût de l’énergie a bondi de 40 % pour les exploitations. Les tarifs de l’électricité ont triplé en cinq ans et le diesel agricole, qui représente 30 % des charges d’une ferme, flambe encore. Tout cela se conjugue avec la récente signature de l’accord avec le Mercosur et celle, cette semaine, d’un autre de ces accords internationaux largement défavorables à notre agriculture dont l’Union européenne a le secret – avec l’Australie, cette fois. Je remercie les auteurs du texte en débat, car il est plus que temps de redonner toute leur place aux agriculteurs dans l’aménagement de leurs territoires. La proposition de loi rappelle une évidence et vise à remettre un peu de bon sens dans le droit en reconnaissant qu’un terroir ne peut pas être déplacé. La France n’a pas d’équivalent en Europe en matière de terroirs. Ainsi les vins de Bordeaux regroupent-ils vingt-quatre ODG et cinquante-huit appellations reconnues mondialement sur des sols, façonnés par deux mille ans d’histoire, où chaque pente et chaque orientation compte. Il en va de même pour les fromages de chèvre du Poitou, issus de prairies calcaires et d’un savoir-faire transmis de génération en génération, ou pour les canards gras du Sud-Ouest, élevés en liberté, dont la qualité est reconnue par une IGP. Les AOP, les AOC et tous les autres labels exigeants que je ne peux citer témoignent de la qualité de l’agriculture française. Ces produits sont des trésors nationaux. Ils attirent des touristes, créant ainsi nombre d’emplois utiles tout en structurant les paysages et en faisant la singularité de la cuisine française. Pourtant, chaque année, des milliers d’hectares agricoles disparaissent. Chaque hectare supprimé dans une aire d’appellation protégée est une perte définitive et non compensable. C’est pourquoi l’article 1er du texte va dans le bon sens en proposant d’associer les ODG aux décisions d’urbanisme. Un PLU peut, par exemple, définir des zones destinées à préserver des parcelles essentielles à une aire d’appellation alors que l’urbanisme, tel qu’il est pensé aujourd’hui, peut fragiliser des filières entières. Par un lotissement, une zone d’activité, une infrastructure nouvelle, progressivement, le foncier agricole se fragmente et rétrécit, au risque de compromettre un équilibre économique déjà précaire. C’est pourquoi il convient d’informer les ODG en amont des décisions d’urbanisme. Le texte consacre ainsi la reconnaissance comme gardiens du patrimoine des ODG, dont la connaissance des terroirs et des traditions est essentielle. La deuxième partie du texte soulève des enjeux juridiques cruciaux pour les agriculteurs. Elle vise à sécuriser leur activité face à des contentieux toujours plus fréquents, alors que les contraintes réglementaires et économiques s’accumulent. L’agriculture n’est pas une activité linéaire. Elle dépend du climat, des saisons, des cycles biologiques. De plus, aujourd’hui plus que jamais, elle doit s’adapter aux épisodes de chaleur, aux aléas climatiques, aux contraintes réglementaires et aux exigences en matière de bien-être animal. Cela signifie parfois travailler tôt le matin, tard le soir, voire la nuit, non par confort mais bien par nécessité. Les agriculteurs n’adaptent pas leurs horaires par choix, mais sous la contrainte. Ils n’ont pas à être sanctionnés pour des troubles anormaux de voisinage dès lors qu’ils respectent la loi et les règlements. L’article du code rural que le texte entend renforcer rappelle qu’une activité agricole existante, même intensifiée en raison des impératifs techniques ou réglementaires, reste une activité normale. La proposition de loi représente un petit pas de plus pour l’agriculture française. Dans notre pays, celle-ci assume un rôle économique essentiel en alimentant les tables comme les entreprises et, surtout, en garantissant la souveraineté alimentaire. Lorsqu’une exploitation ferme, un morceau de notre histoire s’efface. Quand une AOP est menacée, un pan de notre identité disparaît. C’est pourquoi le groupe UDR votera en faveur du texte.
Le 9 février dernier, lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Montauban, son président a lancé une alerte grave. Pour lui, « le sous-dimensionnement de l’offre de soins psychiatriques en Tarn-et-Garonne peut faire perdre l’utilité et l’effectivité des peines que nous prononçons ». Ces mots ne sont pas une simple formule, ils décrivent une réalité. Comment lutter contre l’insécurité, prévenir la récidive et responsabiliser les délinquants si les obligations de soins décidées par la justice ne peuvent pas être exécutées, faute de structures et de praticiens ? Dans le Tarn-et-Garonne, la situation est claire : aucune clinique privée n’assure de prise en charge psychiatrique et toute l’offre repose sur le centre hospitalier de Montauban, déjà confronté à un déficit structurel de médecins et à la fermeture de lits. Dans le même temps, les besoins explosent. Ce décalage entre la décision judiciaire et sa mise en œuvre concrète fragilise tout l’édifice pénal. Une peine qui ne peut être exécutée perd de sa portée ; une injonction de soins sans soins effectifs devient un affichage ; et c’est la crédibilité de l’autorité judiciaire qui vacille. Alors que le gouvernement affirme faire de la santé mentale une priorité nationale, nos territoires ruraux restent les angles morts de cette ambition. Madame la ministre de la santé, quelles mesures concrètes prendrez-vous pour garantir, en coordination avec le ministère de la justice, les moyens humains et financiers nécessaires à l’exécution effective des obligations et injonctions de soins prononcées par l’autorité judiciaire dans les territoires sous-dotés ? Envisagez-vous des dispositifs spécifiques de renfort, d’incitation ou de contractualisation pour assurer la continuité entre la décision du juge et la prise en charge sanitaire ? À l’heure où nos concitoyens exigent fermeté et efficacité, notre hôpital public ne peut être le maillon faible de la réponse pénale.
Pire encore, en interdisant de manière générale l’usage de pesticides et d’engrais azotés minéraux sans mécanisme clair et robuste d’indemnisation, cette proposition de loi porte atteinte au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre. C’est un risque constitutionnel majeur, que les auteurs du texte feignent d’ignorer. Pourtant, l’arsenal juridique existe déjà. Les préfets disposent des outils nécessaires pour instaurer des zones soumises à contraintes environnementales là où c’est requis, et pour mettre en place des plans d’action ciblés. Le vrai problème est non pas l’absence de loi, mais l’empilement de normes mal définies et l’absence persistante d’un arrêté clair définissant précisément la notion de zone sensible. Encore une grande annonce, encore une loi bavarde, encore une écologie de la culpabilisation – la grande spécialité des écologistes ! Assez de ce déclinisme permanent, assez de cette idéologie qui oppose protection de l’environnement et activité humaine, assez de cette écologie qui méprise le terrain, les territoires, ceux qui y vivent et y travaillent ! Les écologistes se veulent les défenseurs de la nature, mais à force de dogmes, ils deviennent les ennemis du réel et du bon sens, et, trop souvent, les ennemis de nos agriculteurs. Pour toutes ces raisons, le groupe UDR ne peut soutenir ce texte en l’état et votera donc contre.
Soyons clairs : imposer des restrictions là où il n’y a pas de problème, ce n’est pas protéger, c’est punir – et punir toujours les mêmes : nos agriculteurs. Ce texte systématise des programmes pluriannuels obligatoires, impose des interdictions générales d’intrants sans tenir compte ni de la diversité des territoires, ni de l’inertie des nappes phréatiques, ni des réalités agronomiques. À force de voir l’agriculture comme un problème, les écologistes ont oublié qu’elle est aussi une solution. À force de dogmatisme, vous faites de ceux qui nous nourrissent les boucs émissaires de toutes les pollutions. Les écologistes sont des experts en punition. Disons-le franchement : les agriculteurs ne sont pas les seuls responsables de la dégradation de la qualité de l’eau. Il ne faudrait pas occulter les autres causes, notamment la manière dont sont traitées les eaux usées. Dans trop de cas, la séparation entre eaux pluviales et eaux usées reste insuffisante, tout comme le traitement des rejets humains, des hormones médicamenteuses ou des antibiotiques, ce qui a des conséquences directes sur la qualité de l’eau. Étrangement, ce texte n’en dit presque rien. À la déconnexion de cette proposition de loi s’ajoute l’impossibilité de l’appliquer juridiquement – voilà une autre arme de la déconstruction écologiste. En effet, la délimitation des aires d’alimentation des captages n’est pas achevée sur tout le territoire. Sans cartographie fiable, sans base juridique sécurisée, les interdictions prévues par ce texte seront massivement attaquées devant les juridictions administratives.