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Pendant que vous vous « battez », les Italiens relancent leur prospection offshore et les Anglais ouvrent de nouvelles licences en mer du Nord. Au large de la Guyane française, dans le même bassin géologique que celui qu’exploite, avec un succès immense, notre voisin brésilien, les indices sur nos gisements pétroliers abondent. Or votre idéologie interdit toute prospection.
Comme tous les Français, nous aimerions, nous aussi, nous passer d’hydrocarbures mais ce n’est pas encore possible – et vous le savez.
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Ensuite, puisque vous avez mentionné le Territoire de Belfort, restons-y : la Macronie a vendu la technologie Arabelle qui s’y trouvait puis l’a rachetée quelques années plus tard au double de son prix – le Territoire s’en souvient. Est-ce cela que vous appelez l’indépendance ? Vous avez promis de fermer quatorze tranches de centrale nucléaire !
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Pendant que vous vous « battez », les Italiens relancent leur prospection offshore et les Anglais ouvrent de nouvelles licences en mer du Nord. Au large de la Guyane française, dans le même bassin géologique que celui qu’exploite, avec un succès immense, notre voisin brésilien, les indices sur nos gisements pétroliers abondent. Or votre idéologie interdit toute prospection.
Comme tous les Français, nous aimerions, nous aussi, nous passer d’hydrocarbures mais ce n’est pas encore possible – et vous le savez.
Dans « transition énergétique », il y a « transition » – mais il n’y a ni renoncement, ni capitulation, ni illusion. Une transition nécessite d’être gérée, organisée. Or votre climato-fanatisme euro-gaga appauvrit les Français et compromet le financement d’une véritable transition durable.
Ma question est simple : allez-vous enfin réautoriser la prospection et l’exploitation d’hydrocarbures en France ?
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La liberté se défend, c’est pourquoi je défends cet amendement. La proposition de loi prévoit l’élaboration d’un référentiel fixant le contenu de l’enseignement à la défense nationale. Cet amendement propose de donner une mission claire à l’intérieur de ce cadre : éveiller chez nos élèves le goût de l’histoire militaire de notre pays. Non pour se substituer aux cours d’histoire, qui ont leurs propres exigences, encore moins par souci de je ne sais quel militarisme, mais pour créer un lien de mémoire vive entre la jeunesse et cet héritage.
De Bouvines à Valmy, d’Austerlitz à Verdun, de la France libre aux opérations d’aujourd’hui, notre histoire militaire est celle d’une épopée, d’une légende vraie. Nos élèves en sont les héritiers, il est temps de leur rappeler ce legs.
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Cet article, que vous devriez connaître par cœur, fonde notre présence dans cet hémicycle : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice » – et surtout pas une fonctionnaire internationale qui n’a été élue par personne.
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Ce qui est plus gênant dans cet amendement…
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Elle a négocié par SMS 1,8 milliard de doses de vaccins, pour 35 milliards d’euros – si ce n’est pas de l’opacité, qu’est-ce que c’est ? L’article 15 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne impose la transparence.
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Regardons les faits : ils sont accablants. En échange de concessions illusoires, les États-Unis maintiennent un mur tarifaire de 15 % sur nos exportations. Et encore, ce n’est qu’un plancher : notre acier et notre aluminium resteront taxés à 50 %. En face, l’Union européenne ouvre tout ; elle baisse la garde, elle renonce à se défendre. Elle accorde une flexibilité sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et signe même des chèques en blanc : 750 milliards de dollars d’achats énergétiques américains forcés d’ici à 2028 et 600 milliards d’investissements européens siphonnés vers l’économie des États-Unis, alors que le rapport Draghi suppliait d’investir dans l’Union européenne. Bruxelles organise contractuellement la fuite de nos capitaux vers les États-Unis.
Comment, dans de telles conditions, continuer à parler de partenariat ? Au lendemain de cette reddition, François Bayrou, alors premier ministre, avouait lui-même qu’il s’agissait d’un « jour sombre pour l’Europe » qui « se résout à la soumission ».
Les conséquences de cette capitulation seront gravissimes : pour nos agriculteurs, livrés à une concurrence déloyale nourrie aux intrants interdits chez nous ; pour nos industriels, sommés de financer l’économie américaine plutôt que de réindustrialiser la France ; pour les acteurs de notre base industrielle et technologique de défense (BITD) – comment prétendre bâtir l’Europe de la défense lorsque l’on s’est engagé à devenir le client captif du complexe militaro-industriel américain ? Ils seront enfin gravissimes pour notre autonomie stratégique et énergétique : le commissaire Dan Jørgensen s’inquiète de voir l’Union européenne remplacer la dépendance russe par une dépendance américaine. Il est un peu tard pour ouvrir les yeux.
Selon les mots, à nouveau, de François Bayrou, la France s’est retrouvée « un peu seule » sur ces sujets – seule et, disons-le, silencieuse. Or qui ne dit mot consent !
Le gouvernement tente de se justifier et de repeindre son renoncement politique en fatalité juridique. Comme toujours, il dira que c’est la faute de la Commission ou des traités. Ces arguments sont politiquement ineptes : ces traités, vous les avez voulus, vous les avez soutenus, vous les avez obtenus.
Ces arguments sont aussi et surtout juridiquement inexacts. Les petits arrangements commerciaux de Mme von der Leyen contredisent l’esprit et la lettre des traités. L’article 15 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne exige que les institutions européennes fonctionnent dans la transparence, ce qui ne saurait s’accommoder d’échanges de SMS ou de tractations de dernière minute sur un green.
Pour ce qui concerne le volet énergétique, l’article 194 du même traité est non moins clair : le choix des fournisseurs énergétiques relève de la compétence nationale. Personne ne peut forcer la France à importer du gaz de schiste, qu’il est interdit de produire ici mais que l’Union européenne voudrait nous obliger à acheter là-bas. C’est d’ailleurs le comble de l’hypocrisie : cette écologie européenne s’arrête là où commencent les intérêts états-uniens. Ce n’est pas le qu’on veut nous faire signer, c’est le, c’est le ! Si la France accepte ce gaz, ce n’est pas parce que Bruxelles l’exige, c’est parce que vous, gouvernement français, y consentez.
Pour ce qui concerne le volet investissement, l’accord requiert également l’unanimité. En matière de commerce, d’énergie, d’investissements, vous rejetez la responsabilité sur Bruxelles – mais Bruxelles, c’est vous ! La France avait le pouvoir de dire non ; vous n’avez rien fait.
Vous avez voulu cet oxymore monstrueux qu’est la souveraineté européenne. Vous l’avez, et vous pleurez. On ne peut déplorer les effets après avoir chéri les causes !
Nous voterons pour cette proposition de résolution – non pas parce qu’elle changera quoi que ce soit, puisque la Commission européenne, comme à son habitude, s’essuiera les pieds sur notre République et sur notre démocratie, mais parce qu’elle consigne pour l’histoire votre échec.
Les Français ne veulent plus d’une France qui soit en même temps le vassal de Washington et un land de Bruxelles. C’est cette ligne que nous tenons depuis toujours et que nous défendrons demain.
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L’amendement introduit, pour les entrepreneurs réalisant des opérations intracommunautaires, l’obligation d’une transmission électronique par voie sécurisée des « numéros d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée de leurs cocontractants » ainsi que du « montant agrégé des opérations concernées ».
Ce dispositif permettra à la DGFIP de croiser automatiquement les données, ce dont elle est aujourd’hui incapable. Il lui donnera la vitesse dont elle a absolument besoin pour détecter les malversations en temps réel et casser les chaînes frauduleuses.
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En second lieu, l’argument du retour aux accords d’Évian est un épouvantail juridique. Cette politique calamiteuse qui plombe la France depuis plus de quarante ans repose en grande partie sur un chantage à la compétence, qu’il faut dénoncer. Conformément aux articles 59 et 70 de la convention de Vienne de 1969, s’il est vrai que le traité de 1968 ne prévoit pas de sortie, alors il sera aboli et le droit commun reprendra sa fonction.
En troisième lieu, je veux répondre aux critiques en irresponsabilité. L’irresponsabilité, alors que les taux d’intérêt et notre dette flambent, c’est de dilapider encore 2 milliards d’euros par an dans un système qui ne fonctionne pas. Quant aux informations prétendument indispensables fournies par les services algériens, si M. Nuñez a déclaré que nous en avions besoin, M. Retailleau avait affirmé que, pendant les Jeux olympiques, l’Algérie ne nous fournissait plus aucune information – il faudrait qu’ils se mettent d’accord !
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