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🤔Vol de données à Bercy : opacité gouvernementale et failles de sécurité
27 oct. 2026
• 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Facture électronique : préserver les petits apiculteurs du choc normatif
27 oct. 2026
• 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Prévention des violences sexuelles : encadrement du parrainage civil
6 oct. 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Sécurité des données économiques : moratoire sur la facturation électronique
6 oct. 2026
• 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Cabinets d'aisance mixtes : adapter le code du travail aux petites entreprises
29 sept. 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Détresse des transporteurs français face à la concurrence déloyale
29 sept. 2026
→
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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🤔Appels frauduleux : quels moyens pour protéger les consommateurs ?
22 sept. 2026
→
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Fichage Préventel : protéger les consommateurs contre les abus
22 sept. 2026
→
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Communication du garde des sceaux à l'égard du ministre de l'intérieur du Qatar
8 sept. 2026
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Protection des frontières face à l'afflux migratoire
4 août 2026
→
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Hausse de TVA sur les chaudières à gaz
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie
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🤔La Boisserie à Colombey : protéger la demeure nationale du général de Gaulle
30 juin 2026
• 💡Réponse de
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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🤔Reliquat du fonds Maugis
30 juin 2026
→
Sébastien Martin
,
Ministère délégué chargé de l'industrie
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🤔Campagne sur les accidents du travail : stigmatisation injuste des entreprises
2 juin 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Dérives de l'OFB
12 mai 2026
• 💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Reconnaissance des diplômes belges
12 mai 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Protection urgente des artisans du bâtiment face à la crise au Moyen-Orient
21 avr. 2026
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Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Crise des taxis conventionnés et hausse du carburant
14 avr. 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Revalorisation conventionnelle des kinésithérapeutes
10 mars 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Condamnation à mort au Qatar
10 févr. 2026
• 💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Inaction française face à une condamnation à mort au Qatar d'un Français
10 févr. 2026
• 💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Statut et conditions de travail des gardes champêtres
3 févr. 2026
• 💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Trafics liés au tabac
27 janv. 2026
• 💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Défaillance du service de contrôle des étudiants étrangers
2 déc. 2025
• 💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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