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🤔Campagne sur les accidents du travail : stigmatisation injuste des entreprises
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 2 juin 2026
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🤔Cabinets d'aisance mixtes : adapter le code du travail aux petites entreprises
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 2 juin 2026
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🤔Dérives de l'OFB
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 12 mai 2026
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🤔Reconnaissance des diplômes belges
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔La Boisserie à Colombey : protéger la demeure nationale du général de Gaulle
À Catherine Pégard, Ministère de la culture • 12 mai 2026
À Catherine Pégard, Ministère de la culture • 12 mai 2026
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🤔Protection urgente des artisans du bâtiment face à la crise au Moyen-Orient
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 21 avr. 2026
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 21 avr. 2026
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🤔Crise des taxis conventionnés et hausse du carburant
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 14 avr. 2026
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🤔Hausse de TVA sur les chaudières à gaz
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
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🤔Revalorisation conventionnelle des kinésithérapeutes
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Condamnation à mort au Qatar
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10 févr. 2026
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🤔Inaction française face à une condamnation à mort au Qatar d'un Français
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10 févr. 2026
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🤔Statut et conditions de travail des gardes champêtres
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 3 févr. 2026
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🤔Trafics liés au tabac
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 27 janv. 2026
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🤔Défaillance du service de contrôle des étudiants étrangers
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 2 déc. 2025
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🤔Fermetures de bureaux de poste
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13 oct. 2025
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🤔Anomalies CRRA 15 du Nord-Franche-Comté
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Impact de la réforme de la CNAM sur les taxis
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Comptes de la Sécurité Sociale
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Instrumentalisation du droit de visite des grands-parents
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 19 août 2025
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🤔Dissolution des groupes de supporters
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 17 juin 2025
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 17 juin 2025
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🤔Refonte du cadre de développement du photovoltaïque
💡Réponse de Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 3 juin 2025
💡Réponse de Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 3 juin 2025
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