🧮
Filtres (0/3) ▾
🧭Gouvernement
💡Réponse
Rubrique
↕️Tri
👍2
👎2
💬0 • 💡
🔗Partager
👍2
👎3
💬0 • 💡
🔗Partager
👍1
👎4
💬0
🔗Partager
👍4
👎0
💬0 • 💡
🔗Partager
👍2
👎2
💬0
🔗Partager
👍7
👎7
💬0
🔗Partager
👍3
👎5
💬0
🔗Partager
🤔Prise en compte de l'ISFE dans le calcul des pensions des policiers municipaux
25 nov. 2025 → 💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
👍0
👎2
💬0 • 💡
🔗Partager
👍10
👎8
💬0
🔗Partager
👍0
👎1
💬0
🔗Partager
🤔Souffrance animale : nécessité d'un audit national et de mesures
16 sept. 2025 → 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
👍2
👎1
💬0 • 💡
🔗Partager
👍2
👎5
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement
1 avr. 2025 → 💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
👍4
👎7
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Mesures pour assurer la prise en charge des défaillances du moteur PureTech
18 mars 2025 → 💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
👍0
👎1
💬0 • 💡
🔗Partager
👍4
👎6
💬0 • 💡
🔗Partager
Voir plus
⚙️