📊Stats
🖋️Amendements : 21% adopté(s)
13 Adoptés40 Rejetés
8 Irrecevables
8 Irrecevables
📅 mar. 13 mai 2025
📅 mar. 6 mai 2025
Souffrance animale : nécessité d'un audit national et de mesures
🤔Question à Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +2 mois
🤔Question à Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +2 mois
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📅 mar. 1 avr. 2025
TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +3 mois
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +3 mois
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📅 mar. 18 mars 2025
Mesures pour assurer la prise en charge des défaillances du moteur PureTech
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +4 mois
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +4 mois
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Dysfonctionnements du RER D
🤔Question à Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +4 mois
🤔Question à Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +4 mois
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📅 mar. 24 déc. 2024
SLA : pour un accès urgent à Qalsody
🤔Question à Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 mois
🤔Question à Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 mois
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📅 mar. 26 nov. 2024
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux crues
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +7 mois
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +7 mois
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📅 mer. 30 oct. 2024
Mesures relatives à la fonction publique
💬Discussion avec Guillaume Kasbarian, Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • Il y a +8 mois
💬Discussion avec Guillaume Kasbarian, Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • Il y a +8 mois
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