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À Vittel, le service des urgences est régulièrement contraint de fermer, de jour comme de nuit. Pourtant, cette ville thermale et touristique accueille chaque année des dizaines de milliers de visiteurs et dispose d’infrastructures sportives de rayonnement international. On devrait donc y trouver une offre de soins accessibles en permanence !
À Neufchâteau, la fermeture de lits d’hôpitaux, faute de médecins disponibles, a provoqué un véritable électrochoc dans tout le territoire. Les Ehpad ne sont pas épargnés : la fermeture de celui de Martigny-les-Bains a même été envisagée, avant d’être gelée grâce à la mobilisation des élus locaux et représentants des familles.
Les logiques administratives et comptables prennent trop souvent le pas sur l’accès aux soins. Les habitants de l’Ouest vosgien ne demandent ni audit coûteux ni restructurations permanentes, ils demandent simplement à pouvoir être soignés près de chez eux.
Quand mettrez-vous fin aux dérives bureaucratiques qui fragilisent nos hôpitaux et quelles mesures concrètes prendrez-vous pour garantir durablement l’accès aux soins dans l’Ouest vosgien ?
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Cette nouvelle mesure fiscale étoufferait encore davantage la compétitivité des agriculteurs français en concurrence avec des producteurs étrangers soumis à des règles moins contraignantes. Elle créerait une distorsion de concurrence au détriment de notre souveraineté alimentaire et agricole, que le présent texte prétend pourtant défendre.
La France applique la directive « nitrates », qui définit notamment des zones vulnérables, ainsi que la directive-cadre sur l’eau. Avec les plans Écophyto, les zones de non-traitement (ZNT) et les contrôles des agences de l’eau, sa réglementation figure parmi les plus strictes d’Europe.
Par ailleurs, les agriculteurs ont consenti des efforts considérables pour réduire les quantités d’intrants. Ainsi, les livraisons d’engrais phosphatés ont chuté de plus de 55 % depuis 2010, et celles d’engrais azotés d’environ 20 % en une décennie.
Créer une nouvelle redevance reviendrait donc à ajouter une contrainte supplémentaire sans que sa nécessité et son efficacité réelle soient clairement démontrées. Cette logique punitive nourrit un profond sentiment d’injustice dans le monde agricole.
Les écolos nous disent qu’il s’agit uniquement de taxer l’industrie chimique, mais on sait bien que la charge sera automatiquement répercutée sur les agriculteurs.
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D’après un sondage, les agriculteurs sont déjà dans l’obligation de consacrer 15 % de leur temps de travail à des tâches administratives, souvent superflues, ce qui correspond à trois mois de travail à temps plein par an. Pourtant, cet article propose d’augmenter encore les charges financières pesant sur les exploitations agricoles, qui croulent déjà sous les cotisations, contributions et taxes diverses tout en subissant la hausse du prix des matières premières et de l’énergie.
Fermement opposé à toute hausse de taxes et cotisations pour la profession agricole, le groupe Rassemblement national défendra un amendement de suppression de l’article 8.
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Aux termes de l’article, le préfet devra, dans les dix ans, obtenir des résultats en matière de qualité de l’eau potable, quel qu’en soit le prix, et mobilisera à cette fin des leviers tels que des arrêtés préfectoraux, des extensions des zones de protection, des restrictions d’usage des produits phytosanitaires, des limitations d’épandage, des contraintes sur les cultures ou encore le gel de certaines pratiques agricoles.
Or des solutions techniques de traitement de l’eau en aval existent ; il faut les développer. Les agriculteurs ne doivent pas être les variables d’ajustement d’un objectif national irréaliste, qui ne tient aucun compte des réalités pédologiques, des différences entre bassins, des pollutions historiques et de l’inertie des nappes. Les causes des pollutions sont souvent multiples – je pense notamment aux anciennes molécules persistantes et aux rejets industriels.
En outre, le texte dont nous débattons, censé protéger le secteur agricole et promouvoir la souveraineté, demeure très évasif s’agissant de l’accompagnement technique et des dispositifs de compensation économique. Cette obligation ferme de résultat paraît relever d’une approche coercitive, verticale et administrative, bien éloignée de la logique de partenariat avec les exploitants qui devrait primer. Les agriculteurs consomment de moins en moins d’engrais : de récents chiffres font état d’une contraction des livraisons de près de 38 % en trente ans. Il est donc indispensable de supprimer cet objectif intenable.
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Les agriculteurs ont déjà fait d’immenses efforts. On continue pourtant de les désigner comme uniques responsables, alors que les pollutions sont multiples – anciennes molécules persistantes, rejets industriels ou encore inertie des nappes.
Pendant ce temps, l’État laisse se dégrader les réseaux d’eau potable : près de 20 % de l’eau distribuée se perd dans des fuites de canalisations, faute d’investissements suffisants. On impose donc toujours plus de contraintes aux agriculteurs pendant que les infrastructures publiques tombent en ruine.
Même si l’on réduit fortement l’usage des intrants agricoles, il faudra toujours traiter l’eau. Au lieu d’accompagner ceux qui nous nourrissent, ce texte les accable. À force de mépriser les agriculteurs, on met en danger notre souveraineté alimentaire. Le groupe Rassemblement national défendra donc un amendement de suppression de cet article.
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Au prétexte d’une restauration de la circulation naturelle de certaines espèces aquatiques, dont l’efficacité réelle reste à démontrer, nos territoires sont livrés à des inondations potentielles, ce qui est inacceptable. L’amendement tend à interdire la suppression et l’arasement des seuils dans les territoires confrontés aux inondations. Bien entendu, cette interdiction peut être levée par le préfet compétent en cas de force majeure.
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Si l’objectif premier de ces ouvrages est de stocker de l’eau en période de disponibilité afin de répondre aux besoins ultérieurs, notamment agricoles, ils peuvent également être mobilisés lorsque les cours d’eau présentent des niveaux élevés, permettant ainsi de capter une partie de la ressource excédentaire. Il ne s’agit pas d’assimiler ces dispositifs à des ouvrages de protection contre les crues, mais de souligner l’intérêt d’une approche intégrée de la gestion de l’eau, articulant prévention des inondations et gestion quantitative de la ressource.
Le présent amendement vise donc à inviter le gouvernement à analyser ces interactions dans le rapport prévu par l’article 2 , afin d’éclairer le Parlement sur les complémentarités possibles entre ces différents outils.
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S’agissant des forages profonds, ils sont rarement la source de ces contaminations et peuvent même être des outils de sécurisation en ce qu’ils sont à l’origine de processus de substitution de dilution ou de diversification des ressources.
Enfin, limiter les forages peut fragiliser la sécurité d’alimentation en eau potable sans gain réel sur la qualité.
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D’abord, il est effectivement à déplorer que sur les près de 33 000 captages d’eau potable en France, 1 150 soient classés comme prioritaires parce que régulièrement pollués. Cependant, interdire n’est pas la solution en matière d’occupation des sols et d’utilisation d’intrants ; il conviendrait d’inciter plutôt que de contraindre.
Pour ce faire, un certain nombre de mécanismes et dispositifs tels que les paiements pour services environnementaux ou les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) existent et ont fait leur preuve, avec des résultats concrets. Il conviendrait de soutenir le déploiement de ces dispositifs, qui fonctionnent, pour protéger la qualité de l’eau potable et de s’assurer du versement des MAEC aux agriculteurs dans des délais raisonnables.
L’impérieuse nécessité de préservation de la qualité de l’eau potable pour les Français ne doit pas être un prétexte pour stigmatiser un secteur d’activité qui souffre : l’agriculture. La rédaction de l’alinéa laisse penser que les agriculteurs sont les uniques responsables de la pollution de l’eau en France, ce qui n’est absolument pas le cas. Les agriculteurs ont consenti de nombreux efforts, qui doivent être salués, en matière d’utilisation d’intrants. L’amélioration de la qualité de l’eau en France passera nécessairement par un accompagnement renforcé du secteur agricole.
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Quelque 20 % de la surface agricole utile française étant classés zone de captage sensible, une telle interdiction entraînerait une baisse de productivité de 20 % à 40 % pour nos agriculteurs sur 20 % de la SAU totale en France. Il s’agirait d’un nouveau coup dur porté à notre souveraineté alimentaire, qui viendrait s’additionner aux nombreux renoncements politiques dans la défense de notre modèle agricole.
Selon des données récentes issues d’études sectorielles, les livraisons d’engrais azotés minéraux en France ont reculé d’environ 20 % entre les périodes 2010-2013 et 2020-2023. Cette baisse des quantités livrées se traduit concrètement par une baisse des quantités utilisées par les exploitations agricoles.
Enfin, avant toute interdiction de produits phytosanitaires, il convient de proposer à nos agriculteurs une solution au moins équivalente, afin qu’ils ne soient pas pénalisés dans leur production.
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, un décret permettrait d’ajuster le délai selon la complexité des systèmes mais aussi de prévoir des cas particuliers – lorsqu’il s’agit, par exemple, de petites communes ou de contraintes géographiques spécifiques. Il pourrait être rédigé sur la base d’études, de retours d’expérience et de consultations. De surcroît, un décret peut être modifié plus facilement qu’une disposition législative, et ajusté en fonction des évolutions techniques, réglementaires ou environnementales.
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