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🤔Exemption de facturation électronique et e-reporting pour les petits apiculteurs
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🤔Rétablissement du pass Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
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🤔Demande de suspension - Facturation électronique
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🤔Restrictions usage de l'eau - entreprises du BTP
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🤔Simplification des procédures de créances définitivement éteintes par les EPCI
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🤔Transports médicaux et ALD
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🤔Équipement en CCF - Casernes secteur forêt de Darney dans les Vosges
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🤔Suppression des fréquences FM de France Musique dans les Vosges
1 sept. 2026
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25 août 2026
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🤔Accès à l'eau d'irrigation pour le maraîchage
11 août 2026
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🤔Doublement plafond franchises médicales et participations forfaitaires
4 août 2026
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