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Sébastien Humbert
☎️09 63 59 57 61
🌐https://sebastienhumbert.fr/
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Sébastien Humbert > 📜Lois > 🗳️Votes
Tri
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture) : 👍Adopté
12 janv. 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
17 juin 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
17 juin 2026 •
Sébastien Humbert ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture) : 👎Rejeté
13 avr. 2026 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture) : 👍Adopté
5 mai 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
16 juin 2026 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 juin 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture) : 👍Adopté
9 juin 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture) : 👍Adopté
9 juin 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture) : 👍Adopté
3 déc. 2024 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture) : 👍Adopté
2 juin 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) : 👍Adopté
2 juin 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture) : 👍Adopté
2 juin 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture) : 👍Adopté
1 juin 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté
20 mai 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté
19 mai 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) : 👍Adopté
12 mai 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture) : 👍Adopté
12 mai 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture) : 👍Adopté
13 avr. 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
6 mai 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) : 👍Adopté
7 avr. 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
5 mai 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
28 avr. 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique (première lecture) : 👍Adopté
17 juin 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
14 avr. 2026 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
14 avr. 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture) : 👎Rejeté
7 avr. 2026 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté
2 avr. 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture) : 👍Adopté
26 mars 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture) : 👍Adopté
26 mars 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture) : 👍Adopté
26 mars 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture) : 👍Adopté
26 mars 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture) : 👍Adopté
26 mars 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture) : 👍Adopté
6 mars 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture) : 👍Adopté
26 mars 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) : 👍Adopté
27 mai 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) : 👍Adopté
25 févr. 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) : 👍Adopté
27 mai 2025 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) : 👍Adopté
25 févr. 2026 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture) : 👍Adopté
16 févr. 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture) : 👍Adopté
12 févr. 2026 •
Sébastien Humbert ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) : 👍Adopté
13 janv. 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
3 févr. 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
3 févr. 2026 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
3 févr. 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (première lecture) : 👍Adopté
27 janv. 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture) : 👍Adopté
26 janv. 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
22 janv. 2026 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) : 👍Adopté
23 déc. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) : 👎Rejeté
4 nov. 2025 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) : 👍Adopté
8 nov. 2025 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
2 déc. 2025 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
2 déc. 2025 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
5 déc. 2025 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2025 •
Sébastien Humbert ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2025 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) : 👍Adopté
16 déc. 2025 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) : 👎Rejeté
16 déc. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) : 👎Rejeté
15 déc. 2025 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture) : 👍Adopté
11 déc. 2025 •
Sébastien Humbert ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture) : 👍Adopté
11 déc. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) : 👎Rejeté
17 nov. 2025 •
Sébastien Humbert ❌Abstention
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) : 👍Adopté
18 nov. 2025 •
Sébastien Humbert ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) : 👎Rejeté
18 nov. 2025 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
2 déc. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
2 déc. 2025 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
27 nov. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer (première lecture) : 👍Adopté
27 nov. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture) : 👍Adopté
27 nov. 2025 •
Sébastien Humbert ❌Abstention
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) : 👎Rejeté
21 nov. 2025 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 oct. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture) : 👎Rejeté
30 oct. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
28 oct. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
28 oct. 2025 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
23 oct. 2025 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
15 oct. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
15 oct. 2025 •
Sébastien Humbert ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté
1 juil. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 juil. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté
1 juil. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 juil. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
8 juil. 2025 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
8 juil. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture) : 👍Adopté
8 juil. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
2 juil. 2025 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
2 juil. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture) : 👎Rejeté
1 juil. 2025 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
25 juin 2025 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
25 juin 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) : 👎Rejeté
24 juin 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
17 juin 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture) : 👍Adopté
10 juin 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture) : 👍Adopté
10 juin 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites : 👍Adopté
5 juin 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture) : 👍Adopté
5 juin 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture) : 👍Adopté
4 juin 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture) : 👍Adopté
4 juin 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
3 juin 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture) : 👍Adopté
3 juin 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture) : 👍Adopté
3 juin 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture) : 👍Adopté
26 mai 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (première lecture) : 👍Adopté
26 mai 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
13 mai 2025 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture) : 👍Adopté
13 févr. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
13 mai 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture) : 👍Adopté
5 mai 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
29 avr. 2025 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
29 avr. 2025 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
29 avr. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
29 avr. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture) : 👍Adopté
17 mars 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 avr. 2025 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture) : 👍Adopté
9 avr. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) : 👎Rejeté
9 avr. 2025 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
8 avr. 2025 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture) : 👎Rejeté
8 avr. 2025 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture) : 👍Adopté
6 févr. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
8 avr. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture) : 👍Adopté
7 avr. 2025 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture) : 👍Adopté
7 avr. 2025 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture) : 👍Adopté
7 avr. 2025 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture) : 👍Adopté
7 avr. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) : 👍Adopté
3 avr. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
2 avr. 2025 •
Sébastien Humbert ❌Abstention
🗳️Vote sur la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
2 avr. 2025 •
Sébastien Humbert ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture) : 👍Adopté
2 avr. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) : 👍Adopté
1 avr. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture) : 👍Adopté
1 avr. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
1 avr. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture) : 👍Adopté
1 avr. 2025 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
31 mars 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture) : 👍Adopté
31 mars 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
18 mars 2025 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
18 mars 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture) : 👎Rejeté
17 mars 2025 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture) : 👍Adopté
13 mars 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine : 👍Adopté
12 mars 2025 •
Sébastien Humbert ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture) : 👍Adopté
10 mars 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi sur la profession d'infirmier (première lecture) : 👍Adopté
10 mars 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture) : 👍Adopté
6 mars 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture) : 👍Adopté
20 févr. 2025 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture) : 👍Adopté
20 févr. 2025 •
Sébastien Humbert ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
19 févr. 2025 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
19 févr. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture) : 👍Adopté
18 févr. 2025 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) : 👍Adopté
22 janv. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 févr. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture) : 👎Rejeté
12 févr. 2025 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture) : 👍Adopté
11 févr. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture) : 👍Adopté
10 févr. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture) : 👍Adopté
10 févr. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) : 👎Rejeté
10 févr. 2025 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l'adoption et à la mise en œuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne : 👍Adopté
30 janv. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture) : 👍Adopté
29 janv. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2025 •
Sébastien Humbert ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture) : 👍Adopté
27 janv. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture) : 👍Adopté
22 janv. 2025 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) : 👍Adopté
16 déc. 2024 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture) : 👎Rejeté
19 nov. 2024 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
4 déc. 2024 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture) : 👍Adopté
3 déc. 2024 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture) : 👍Adopté
3 déc. 2024 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture) : 👍Adopté
20 nov. 2024 •
Sébastien Humbert ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture) : 👍Adopté
20 nov. 2024 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture) : 👎Rejeté
19 nov. 2024 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) : 👎Rejeté
12 nov. 2024 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
7 nov. 2024 •
Sébastien Humbert 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté
6 nov. 2024 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) : 👍Adopté
4 nov. 2024 •
Sébastien Humbert ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (première lecture) : 👎Rejeté
31 oct. 2024 •
Sébastien Humbert 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture) : 👍Adopté
15 oct. 2024 •
Sébastien Humbert 👍Pour
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