💬 • Catherine Chabaud, Ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche • 2026 Feb 03 10:53:10
Monique Barbut, que je vous prie une nouvelle fois de bien vouloir excuser, est attentive à votre question. La révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Vilaine s’inscrit dans un contexte d’enjeux prégnants pour la gestion de l’eau dans le territoire. Il s’agit notamment de prévenir les pollutions affectant la production d’eau destinée à la consommation humaine. Le gouvernement salue le travail fourni par la commission locale de l’eau et l’ensemble des parties prenantes pour faire émerger un règlement de Sage ambitieux, qui prévoit des mesures fortes d’accompagnement des usagers touchés. La suspension des décisions liées aux politiques de l’eau, demandée par le premier ministre tant que le projet de loi d’urgence agricole n’aura pas été présenté en conseil des ministres, ne doit pas provoquer l’arrêt des travaux. Au contraire, elle doit permettre de poursuivre les échanges et d’affiner le plan d’action. Une instruction est en cours de rédaction au sein des services de l’administration centrale. Elle viendra préciser la possibilité qu’auront les commissions locales de l’eau de poursuivre leurs débats. En outre, le gouvernement veillera à ce que le projet de Sage, tel qu’il a été mis à la disposition du public et des parties prenantes, puisse effectivement aboutir. L’objectif est de répondre aux enjeux environnementaux et sanitaires du territoire du bassin de la Vilaine.
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💬 • Catherine Chabaud, Ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche • 2026 Feb 03 10:47:35
Je vous prie d’excuser Monique Barbut, qui n’a pas pu venir elle-même répondre à votre question. Je m’exprimerai donc en son nom. Le chantier de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse doit être mené dans le respect du droit, tout particulièrement en matière environnementale. L’autorisation environnementale, délivrée par les préfets et nécessaire à la réalisation de l’autoroute, a été jugée conforme aux législations applicables par la cour administrative d’appel de Toulouse, le 30 décembre 2025. Cette autorisation environnementale doit être rigoureusement respectée. Ainsi, s’agissant des emprises irrégulières que vous évoquez, après un travail d’analyse par les services compétents, les préfets ont mis en œuvre leurs pouvoirs de police administrative le 19 décembre 2025, conformément au code de l’environnement. Ils ont ainsi prononcé, à titre conservatoire, la suspension des travaux dans les emprises non comprises dans l’autorisation délivrée et ont sollicité la régularisation administrative de chaque dépassement. Le juge des libertés et de la détention a relevé que les services de l’État n’avaient pas été informés des dépassements effectués par Atosca ; il s’est inscrit dans les mêmes lignes que celles tracées par les préfets quelques semaines plus tôt, en ordonnant la suspension des travaux dans les emprises irrégulières. L’ordonnance du juge ne remet pas en cause la poursuite du projet, pas plus que l’arrêté préfectoral, mais rappelle qu’il doit être mené dans le strict respect du droit de l’environnement. Pour la suite du chantier, les services de l’État veilleront à ce que les règles soient respectées afin de protéger les milieux naturels et les riverains. Les préfets y seront attentifs.
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💬 • Catherine Chabaud, Ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche • 2026 Jan 21 14:27:13
Je vous remercie pour votre question, qui nous permet de célébrer l’entrée en vigueur de ce traité historique pour la protection de la biodiversité marine en haute mer. Je tiens à féliciter les parlementaires et les ministres qui ont travaillé avant moi sur ce dossier, notamment Mme Agnès Pannier-Runacher, ici présente, mais aussi les ministres du Quai d’Orsay. Bravo pour cette mobilisation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe SOC.) La mer va enfin cesser d’être un far west. Ce traité instaure des règles partagées, fondées sur la responsabilité et la protection de l’océan, bien commun de l’humanité. Nous pouvons nous réjouir, car il a été ratifié par quatre-vingt-deux pays et par l’Union européenne. À l’heure où le multilatéralisme est mis à mal, ces négociations sur l’océan l’entretiennent et contribuent au maintien de la paix. En tant que deuxième espace maritime mondial, grâce à ses territoires ultramarins, la France avait légitimement un rôle moteur à jouer sur cette question et elle l’a fait. L’accueil à Nice, en juin 2025, de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan nous a permis de hâter l’entrée en vigueur du traité et nous restons pleinement mobilisés pour lui donner vie. Comme vous le soulignez, cela passera notamment par la désignation d’aires marines protégées en haute mer. Le travail a déjà commencé, puisque la France travaille à construire des propositions en s’appuyant sur les travaux scientifiques et les services de l’État, en tenant compte des enjeux environnementaux, économiques et géostratégiques. Des projets pilotes sont à l’étude, notamment autour des îles Crozet, au sud de l’Afrique du Sud ou encore au niveau du dôme thermal. L’entrée en vigueur de ce traité est aussi un point de départ vers la première conférence des Nations unies sur l’océan. Vous pouvez compter sur notre pleine mobilisation. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
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💬 • Catherine Chabaud, Ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche • 2025 Dec 09 15:23:40
Vous êtes plusieurs parlementaires à m’avoir alertée sur les inquiétudes des pêcheurs, que j’ai rencontrés à plusieurs reprises, à l’approche de la négociation des totaux admissibles de captures, les TAC, et des quotas. Je souhaite ici réaffirmer ma détermination à faire porter leur voix et celle de la France lors des négociations qui débuteront ce jeudi à Bruxelles. Les attentes sont fortes. La pêche participe au développement de nos territoires, notamment dans le Finistère, et fait vivre les pêcheurs et toute une filière aval. Elle contribue aussi à notre souveraineté alimentaire, alors que nous importons 80 % des produits de la mer que nous consommons. L’un des principaux enjeux de la négociation est la pêche au maquereau, dont le stock suit une trajectoire alarmante. Les scientifiques recommandent d’en baisser drastiquement le quota – de 70 %, c’est énorme ! Depuis des années, la France et l’Europe alertent sur l’état de ce stock, mais faute d’un accord sur la répartition des quotas entre les différents états côtiers, des pays non européens s’en octroient unilatéralement, ce qui mène à une surpêche inacceptable. Résultat, la situation devient dramatique et les navires français en subiront bientôt les conséquences. Pour répondre concrètement à votre question : la France déploie toute son énergie pour que la Commission européenne, qui négocie, se montre ferme et utilise les outils réglementaires à sa disposition. S’agissant du golfe de Gascogne et de la mer Méditerranée, j’ai conscience que les propositions de la Commission font courir un risque aux pêcheries. Pour les deux jours de négociation qui nous attendent, les priorités sont clairement identifiées. Demain, je rencontrerai le commissaire européen et je resterai mobilisée pour nos pêcheurs pendant toute la durée de la négociation. La situation actuelle de la pêche est aussi une conséquence du réchauffement climatique. Je m’emploierai également à travailler sur la restauration des écosystèmes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Ian Boucard applaudit également.)
💬 • Catherine Chabaud, Ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche • 2025 Dec 09 09:45:49
Je vous communique la réponse de ma collègue Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, que vous interpellez sur la situation du centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or. Établissement psychiatrique majeur du département du Rhône, il a traversé une crise de gouvernance, porteuse de risques pour les prises en charge des patients, ce qui a conduit à sa mise sous administration provisoire en novembre 2022. Depuis la fin de celle-ci et l’arrivée d’une nouvelle directrice en janvier 2024, la gouvernance de l’établissement est stabilisée. Un plan d’actions a été déployé, afin d’améliorer la qualité des soins et la réhabilitation des patients, de faciliter l’accès aux soins, de limiter le recours à l’hospitalisation et de structurer des filières spécialisées. En avril 2023, le centre hospitalier a été certifié par la Haute Autorité de santé, sans aucune réserve. Il fait l’objet d’une visite annuelle de la commission départementale des soins psychiatriques. Tout événement grave – décès, séquelles permanentes, mise en jeu du pronostic vital lié aux soins – est déclaré à l’ARS dans un délai de quarante-huit heures. Enfin, la prévention du risque suicidaire est intégrée au projet médico-soignant partagé du groupement hospitalier de territoire de la région, piloté par le centre hospitalier de Saint-Cyr. En 2025, une évaluation des pratiques professionnelles relatives au risque suicidaire a été lancée pour renforcer cette prévention à chaque étape du parcours du patient. La formation à l’évaluation du risque suicidaire est inscrite dans le plan de formation de l’établissement et le nombre de sessions sera renforcé en 2026. L’ensemble de ces actions fait l’objet d’un suivi rapproché par les services de l’ARS, dans le cadre de sa mission d’accompagnement et de contrôle des établissements psychiatriques. Nous le devons à nos patients, à l’heure où la santé mentale pourrait être reconduite par le premier ministre comme grande cause nationale pour 2026.
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💬 • Catherine Chabaud, Ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche • 2025 Dec 09 09:38:47
Je vous remercie pour votre question. Comme vous le savez, je me suis récemment rendue à Boulogne-sur-Mer et je suis le dossier de l’état des stocks de poissons depuis mon arrivée au ministère. La situation de l’océan est assez catastrophique. Le réchauffement climatique fait que certaines espèces migrent, d’autres deviennent invasives, alors que d’autres encore disparaissent complètement, comme le bulot, ce que vous connaissez dans la Manche. Depuis le Brexit, l’Union européenne est dans une position beaucoup moins forte qu’elle ne l’était auparavant. En effet, les stocks de l’Atlantique Nord-Est qui sont partagés et négociés sont davantage localisés dans les eaux des États tiers que dans celles de l’Union européenne. Dans ces conditions, l’intérêt des flottes des autres États côtiers, en particulier norvégiennes et britanniques, à venir pêcher dans les eaux européennes est grandement diminué. Nous nous sommes beaucoup mobilisés ces dernières semaines pour faire peser le point de vue de l’Union européenne, qui respecte les recommandations des scientifiques, mais elle est moins prise en compte par ces États côtiers, car leur intérêt à le faire est moindre. L’absence actuelle d’accord sur les TAC de maquereaux pour 2026 est très préoccupante. Elle ne s’explique pas uniquement par un isolement de l’Union européenne, car, je l’ai dit en répondant à la question précédente, les États tiers se sont octroyé unilatéralement des quotas qui ne respectent pas les avis scientifiques. L’Union européenne respecte sa part historique, ce qui n’est pas le cas de tous. Je le répète aussi : la Russie, qui ne siège pas aux tables de négociations, fixe chaque année un quota particulièrement élevé. Face à cette situation et à défaut d’une amélioration des relations, le Parlement européen et le Conseil se sont dotés cette année, avec le soutien de la France, d’un instrument réglementaire. Il renforce la capacité de l’Europe à adopter des sanctions allant jusqu’à l’interdiction d’accès au marché intérieur, et qui peuvent être prononcées à l’égard d’États non coopérants dans le domaine de la pêche. Les relations avec le Royaume-Uni en tant qu’État tiers, plus récentes, sont en cours de consolidation. Le gouvernement britannique a souhaité la relance des relations avec l’Union européenne, ce qui a conduit à la prorogation de l’accès total des Européens aux eaux britanniques jusqu’en 2038. L’Union a intérêt à s’appuyer sur le développement global et positif de ses relations avec le Royaume-Uni pour améliorer la relation spécifique en matière de pêche. J’ai d’ailleurs très récemment rencontré à Londres la ministre de l’environnement, chargée de la mer. Cela étant, au regard du dénouement des négociations sur les TAC et les quotas 2026, il semblerait que les relations entre l’Union européenne, la Norvège et le Royaume-Uni s’améliorent. Un accord trilatéral a pu être trouvé, tandis qu’un accord bilatéral est sur le point d’être signé entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Ces accords apportent des solutions à des problèmes qui semblaient difficiles à résoudre il y a encore quelques semaines. C’est le cas, par exemple, du plan de gestion à long terme pour le hareng de la mer du Nord en vue d’arrêter toute surpêche. Dans un contexte où les négociations de fin d’année à Bruxelles s’annoncent particulièrement difficiles, la France est mobilisée pour que le mécanisme des préférences de La Haye, que vous avez évoqué, ne vienne pas aggraver la situation des pêcheurs français. J’ai d’ailleurs prévu d’avoir un échange cet après-midi avec mon homologue polonais pour éviter que l’Irlande ne déclenche ce mécanisme au détriment de nos pêcheurs.
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💬 • Catherine Chabaud, Ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche • 2025 Dec 09 09:33:15
Je vous remercie pour votre rapport d’information. J’ai d’ailleurs été sollicitée par M. Stéphane Buchou pour une rencontre, et je vous inviterai pour que vous me le présentiez. Vous m’interrogez à deux jours de l’ouverture des négociations sur les quotas et les TAC – totaux admissibles de captures. Je serai à Bruxelles dès demain et le maquereau va beaucoup nous occuper car l’état alarmant de son stock en fera le principal enjeu des négociations sur la gestion des pêches en 2026. Depuis plusieurs années, la France et l’Union européenne alertent sur la trajectoire du stock du maquereau, dont la dégradation, d’après les évaluations scientifiques, est principalement liée à l’absence d’accord de répartition entre les différents États côtiers. Ce défaut d’accord conduit chaque année des pays n’appartenant pas à l’Union européenne à s’octroyer un quota de manière unilatérale, sans respecter les avis scientifiques. L’Union européenne respecte sa part historique, mais ce n’est pas le cas des autres parties, notamment la Norvège, le Royaume-Uni, les îles Féroé et l’Islande. Par ailleurs, la Russie, qui ne siège pas aux tables de négociation, fixe chaque année un quota particulièrement élevé. Mes équipes négocient depuis plusieurs semaines pour qu’un accord de répartition soit entériné dès cette fin d’année, avec l’espoir de mettre en place un cadre international de gestion plus précautionneux. Ces négociations s’annoncent cependant particulièrement difficiles. Ni les pratiques des navires français ni la gestion des quotas telle qu’elle est pratiquée en France ne peuvent donc être tenues responsables de l’état actuel du stock. Le quota français n’a jamais été dépassé et est optimisé tous les ans pour répondre aux besoins de la flotte française dans toutes ses composantes par le biais d’échanges avec d’autres États membres et entre les organisations de producteurs. Au niveau national, notre objectif pour 2026 est donc de définir des règles de gestion applicables aux 1 300 navires qui pêchent du maquereau, les petits comme les grands, avec un peu plus de 16 000 tonnes de maquereau pêchées chaque année. La baisse potentielle de 70 % du quota français aura un impact considérable et nécessitera un effort de l’ensemble de la profession. J’appellerai donc à la solidarité, notamment des organisations de producteurs. Je suis mobilisée avec mes équipes, aux côtés de la filière amont, mais aussi aval, pour trouver le meilleur compromis de gestion en 2026 dans le cadre des négociations qui se tiendront cette semaine, mais il est certain que chacun devra prendre sa part des efforts. Depuis plusieurs années, des réflexions ont été engagées pour mieux intégrer les critères socio-économiques et environnementaux dans nos modalités de répartition, en application de l’article 17 de la politique commune de la pêche. Les premiers travaux sur la répartition des quotas et sur la réserve nationale des antériorités ont abouti en 2025. Nous les poursuivons avec la profession et avec les ONG. J’en rencontre d’ailleurs certaines ce soir.
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💬 • Catherine Chabaud, Ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche • 2025 Dec 09 09:27:33
Je vous remercie d’interroger le gouvernement sur la mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets du bâtiment. Cette filière a été créée par la loi Agec du 10 février 2020 pour répondre à trois objectifs : lutter contre les dépôts sauvages, notamment en créant un réseau de points de collecte afin que les artisans du bâtiment puissent déposer les déchets triés au plus près de leurs chantiers ; développer le recyclage des déchets du bâtiment, le secteur du bâtiment et des travaux publics étant la première filière économique productrice de déchets en France ; permettre le développement de l’écoconception des produits et matériaux de construction, afin d’en faciliter le réemploi ou le recyclage. Après seulement deux ans de mise en œuvre opérationnelle, cette filière a permis l’ouverture de plus de 6 000 points de reprise de déchets sur l’ensemble du territoire national. Néanmoins, les objectifs de déploiement de la filière REP du bâtiment à sa création étaient particulièrement ambitieux. La montée en charge progressive de ces points de reprise soutenus par quatre éco-organismes s’est révélée complexe pour les artisans et professionnels du bâtiment, qui ont dû s’enregistrer dans les différents systèmes informatiques des éco-organismes. Force est néanmoins de constater que les quantités de déchets déposés par les professionnels dans ces nouveaux points de reprise ont rapidement augmenté, au-delà des prévisions de certains éco-organismes, ce qui les a conduits à suspendre certaines collectes. Par ailleurs, certains représentants de metteurs en marché de matériaux ont considéré que leurs matériaux étant intrinsèquement vertueux, ils ne devaient pas contribuer autant que les autres metteurs en marché au financement de la REP, quand bien même ces matériaux se retrouvent en quantités non négligeables dans les bennes des déchetteries publiques. Face aux préoccupations exprimées sur le sujet, Agnès Pannier-Runacher avait lancé début 2025 une consultation de l’ensemble de la filière pour revoir en profondeur son fonctionnement. Nous avons souhaité poursuivre ce travail dès l’arrivée de Monique Barbut afin de finaliser les travaux de refondation. Celle-ci annoncera dans les prochains jours les nouvelles orientations pour la filière, qui viseront une meilleure efficacité économique et nécessiteront probablement de revoir le service proposé aux détenteurs de déchets du bâtiment. Il s’agit d’assurer la soutenabilité de la filière tout en veillant à ce que le dispositif soit lisible pour tous les acteurs de terrain
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💬 • Catherine Chabaud, Ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche • 2025 Dec 09 09:21:30
Je connais un peu le sujet, ayant moi-même été victime du frelon asiatique dans mon foyer. Vous avez raison de rappeler que le frelon asiatique n’est plus un sujet marginal : c’est une menace pour les abeilles domestiques et l’apiculture, mais aussi un enjeu de sécurité publique, lorsqu’un nid est détecté à proximité d’habitations ou d’équipements recevant du public. Les maires sont en première ligne et leur mobilisation est remarquable. Notre responsabilité est de leur donner un cadre clair et lisible, et des outils modernes pour agir efficacement. La loi du 14 mars 2025 nous y engage. Je vous confirme que le décret d’application est désormais finalisé. Il fera l’objet d’une publication au début de l’année 2026, afin de pouvoir faire progresser les travaux d’écriture du plan. Ce plan, qui se fonde sur ceux élaborés par les organismes à vocation sanitaire, Fredon France et GDS France – la fédération nationale des groupements de défense sanitaire –, devra être complété sur un certain nombre de points, parmi lesquels la communication et la recherche – vous l’avez évoquée. On devra surtout le doter d’un financement durable, ce qui reste néanmoins compliqué en ces temps de contraintes budgétaires. Le ministère de la transition écologique y prendra sa part, bien sûr, mais il ne pourra pas l’assumer seul. La ministre est particulièrement attentive aux travaux de recherche pour trouver des méthodes innovantes, efficaces, sélectives, déployables à grande échelle, non polluantes et avec des coûts maîtrisables. Le défi est gigantesque, vous l’imaginez. Plusieurs voies sont explorées pour la détection des nids : analyse d’images par intelligence artificielle, détection acoustique, radio-tracking avec des balises posées sur des insectes, leur destruction, grâce à l’utilisation du dioxyde de soufre ou de champignons, et le piégeage grâce à des phéromones spécifiques. Toutes ces solutions sont encore au stade de l’expérimentation. Nous avons bon espoir qu’une solution réunissant ces facteurs émergera dans les années à venir. Malgré ces écueils et la progression inexorable du frelon, notre objectif reste clair : transformer des initiatives locales courageuses, mais dispersées, en une stratégie nationale cohérente, moderne et performante. Nous avons, avec le ministère de l’agriculture, l’occasion de franchir un cap décisif grâce au plan national, à ses déclinaisons départementales et aux acteurs impliqués, au premier plan desquels les structures apicoles. Je peux vous l’assurer : le gouvernement sera au rendez-vous.
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💬 • Catherine Chabaud, Ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche • 2025 Dec 09 09:17:04
Je m’exprime au nom de notre pôle écologie et de ma ministre de tutelle, Monique Barbut. L’arrivée du nématode du pin sur le territoire constitue une menace vraiment importante pour la filière forêt-bois. Les mesures de surveillance et de lutte contre ce ver microscopique classé comme organisme de quarantaine prioritaire de l’Union européenne (UE), compte tenu de sa dangerosité pour de nombreux résineux, sont harmonisées. Cette détection est prise très au sérieux par les services de l’État, qui s’étaient préparés à cette éventualité, notamment par la publication d’un plan national d’intervention sanitaire d’urgence en 2019 et la mise en œuvre d’un plan de surveillance sur le territoire chaque année. Après avoir pris des mesures conservatoires dès la confirmation du foyer, le préfet de région a signé un arrêté le 15 novembre pour décliner les mesures prévues par la réglementation européenne, qui visent à éradiquer le foyer. Il s’agit notamment de la surveillance renforcée de la zone, de l’élimination des arbres contaminés, de la réalisation de coupes préventives et du contrôle strict des mouvements de bois et de plants sensibles pour éviter toute propagation du nuisible. Ces mesures s’appliqueront pendant au moins quatre années, avec l’objectif affirmé de réussir à éradiquer ce premier foyer. Dans ce cadre, des moyens importants sont en cours de déploiement par les services chargés de la protection des végétaux pour réaliser la surveillance renforcée de la zone et veiller à la bonne application des mesures de lutte. L’État sera présent pour aider les propriétaires à déployer ces mesures. S’agissant d’un premier foyer, un mécanisme d’indemnisation sera en effet mis en place et fera prochainement l’objet d’annonces détaillées par le gouvernement. Sur le reste du territoire, la vigilance sera maintenue : des prospections, des prélèvements de matériel à risque et une surveillance de l’insecte vecteur seront réalisés afin d’être en mesure d’identifier au plus vite tout nouveau foyer de ce ravageur et de maximiser les chances d’éradication.