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Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
13 oct. 2025
Membre de
🧭Gouvernement Lecornu II
1 membre(s)
Ministre délégué
Catherine Chabaud
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13 oct. 2025
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Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
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🤔Réforme TAEMUP
7 juil. 2026
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🤔Encadrement des contrôles en mer
30 juin 2026
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🤔Sécurité en mer
30 juin 2026
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🤔Flotte maritime française
30 juin 2026
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🤔Sur la situation préoccupante de la filière conchylicole française
30 juin 2026
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🤔Situation préoccupante de la pêche maritime en Méditerranée
23 juin 2026
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🤔Pêche de loisir et application RecFishing
23 juin 2026
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🤔Gestion du grand cormoran et moratoire sur l'anguille jaune dans le Lot
16 juin 2026
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🤔Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine
16 juin 2026
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🤔Atténuation des risques assurantiels pesant sur la SNSM
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🤔Informations sur la pêche au vif et l'enseigne Décathlon
9 juin 2026
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🤔Conséquences économiques, sociales, environnementales de la réforme de la TAEMUP
9 juin 2026
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🤔Vedette de sauvetage et d'assistance en mer « Mataa »
9 juin 2026
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🤔Préservation de la pêche artisanale française face à la concurrence des navires
9 juin 2026
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🤔Concurrence déloyale intra-européenne dans les eaux françaises
9 juin 2026
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🤔Situation économique des pêcheurs français
2 juin 2026
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🤔Contribution fiscale des navires battant pavillon français
2 juin 2026
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🤔Déclaration obligatoire des captures pour les pêcheurs de loisirs en mer
2 juin 2026
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🤔Menaces sur la pêche de loisir
2 juin 2026
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🤔Contrôles d'identité des équipages naviguant sur la liaison transmanche
2 juin 2026
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7 juil. 2020 - 16 mai 2022
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