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Citoyen(ne)
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Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
13 oct. 2025
Membre de
🧭Gouvernement Lecornu II
1 membre(s)
Ministre délégué
Catherine Chabaud
•
13 oct. 2025
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (89)
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Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
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🤔Gestion du grand cormoran et moratoire sur l'anguille jaune dans le Lot
💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
•
16 juin 2026
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🤔Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine
À
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
•
16 juin 2026
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🤔Atténuation des risques assurantiels pesant sur la SNSM
À
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
•
16 juin 2026
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🤔Informations sur la pêche au vif et l'enseigne Décathlon
💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
•
9 juin 2026
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🤔Conséquences économiques, sociales, environnementales de la réforme de la TAEMUP
À
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
•
9 juin 2026
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🤔Vedette de sauvetage et d'assistance en mer « Mataa »
À
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
•
9 juin 2026
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🤔Préservation de la pêche artisanale française face à la concurrence des navires
À
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
•
9 juin 2026
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🤔Concurrence déloyale intra-européenne dans les eaux françaises
À
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
•
9 juin 2026
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🤔Situation économique des pêcheurs français
💡Réponse de
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
•
2 juin 2026
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🤔Contribution fiscale des navires battant pavillon français
💡Réponse de
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
•
2 juin 2026
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🤔Déclaration obligatoire des captures pour les pêcheurs de loisirs en mer
💡Réponse de
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
•
2 juin 2026
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🤔Menaces sur la pêche de loisir
💡Réponse de
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
•
2 juin 2026
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🤔Contrôles d'identité des équipages naviguant sur la liaison transmanche
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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2 juin 2026
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🤔Aide aux entreprises de mareyage suite à la baisse de quota du maquereau
💡Réponse de
Catherine Chabaud
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2 juin 2026
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🤔Conséquence du déploiement de jachères sur les estrans pour la conchyliculture
💡Réponse de
Catherine Chabaud
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Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
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2 juin 2026
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🤔Impact des jachères d'estrans dans les ZPF
💡Réponse de
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
•
2 juin 2026
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🤔Inquiétude de la conchyliculture sur le projet de jachères pour les estrans
💡Réponse de
Catherine Chabaud
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Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
•
2 juin 2026
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🤔Avenir de la filière conchylicole
💡Réponse de
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
•
2 juin 2026
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🤔Concilier protection des espaces marins et soutien à la filière conchylicole
💡Réponse de
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
•
2 juin 2026
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🤔Conséquences pour la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans
💡Réponse de
Catherine Chabaud
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Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
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2 juin 2026
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🤔Filière conchylicole : déploiement de jachères sur les estrans
💡Réponse de
Catherine Chabaud
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Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
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2 juin 2026
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🤔Jachères littorales et protection forte : impacts sur la conchyliculture
💡Réponse de
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
•
2 juin 2026
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🤔Conséquences sur la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans
💡Réponse de
Catherine Chabaud
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Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
•
2 juin 2026
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🤔Déploiement de jachères sur les estrans
💡Réponse de
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
•
2 juin 2026
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