Mesdames, Messieurs,
Avec près d’un million d’actifs, le secteur du tourisme est le premier secteur créateur d’emploi en France et donc un pan essentiel de l’économie française. Or, après avoir subi les effets des manifestations des gilets‑jaune et des grèves, c’est la pandémie du covid‑19 qui frappe très fortement ce secteur, se traduisant par un arrêt total d’activité lié aux fermetures administratives, aux interdictions de circulation et à l’annulation de manifestations. Le secteur de l’hôtellerie‑restauration enregistre une chute d’activité de 95% depuis le début du confinement, et les prévisions d’Atout France sur la saison d’été chiffrent cette baisse à 50 %. Dans certains territoires, particulièrement dépendants de la clientèle étrangère comme Paris, la baisse risque d’être encore plus forte.
Concrètement, sur le premier semestre 2020, les recettes des clientèles internationales et domestiques en France ont baissé de près de 45 Md€ (par rapport à 168 milliards de recettes en 2019).
Le secteur de l’hébergement touristique, des cafés et restaurants a été le premier à l’arrêt le 17 mars, et sera le dernier à reprendre début juin, dans des conditions fortement dégradées : baisse des capacités d’accueil due à la mise en œuvre des mesures sanitaires, baisse de la demande notamment dans les territoires les plus dépendants de la clientèle étrangère comme Paris, pas de rattrapage possible des pertes enregistrées, augmentation des charges destinées aux mesures sanitaires, etc. Les contraintes sont telles que 15 à 20 % des entreprises du secteur pourraient ne pas rouvrir pour d’évidents motifs de rentabilité.
Dans ce contexte, la trésorerie des entreprises du tourisme s’est fortement dégradée et c’est un nouveau modèle économique qu’elles doivent trouver pour perdurer. Si elles représentent plus de 10 % des prêts garantis par l’État (1,3 Md€), elles devront faire face aux remboursements de ces emprunts sans avoir nécessairement réussi, malheureusement, à dégager les marges nécessaires pour le faire.
Pour répondre à ces difficultés exceptionnelles, et accompagner les hébergements touristiques, cafés et restaurants dans un modèle économique plus équilibré, il est proposé de diminuer le taux applicable de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au secteur de l’hôtellerie‑restauration de 10 % à 5,5 %.
La baisse de 4,5 points du taux de la TVA sur ces services devrait permettre aux acteurs de ce secteur d’augmenter leurs recettes directes, d’améliorer leurs marges et donc de reconstituer leur trésorerie dans un contexte d’activité très dégradée. L’objectif est à la fois d’encourager ces établissements à rouvrir et de leur permettre de résister à la crise sans avoir recours à une augmentation des prix qui s’avèrerait particulièrement contre‑productive pour leur fréquentation et pénalisante pour une clientèle dont la crise aura impacté le pouvoir d’achat.
Cette baisse temporaire du taux de TVA, applicable jusqu’au 31 décembre 2020, leur permettrait d’abaisser leur seuil de rentabilité, objectif mentionné par le Président de la République lors de la conférence qu’il a tenue avec les professionnels du tourisme le 25 avril 2020.
L’article 279 du code général des impôts dispose que la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % sur toute une série de prestations. Il est proposé de rajouter à cette liste l’ensemble des prestations d’hôtellerie et de restauration à consommer sur place, hors boissons alcoolisées.