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Historique
2 déc. 2025 : 📜Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
9 janv. 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
21 janv. 2026 09:00 : Examen du texte
21 janv. 2026 : 3 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
21 janv. 2026 : 📜Visant à mettre fin au devoir conjugal v2
28 janv. 2026 14:00 : Discussion
28 janv. 2026 21:30 : Discussion
28 janv. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2026 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature
29 janv. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
9 avr. 2026 09:00 : Discussion
9 avr. 2026 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
14 avr. 2026 : 📜Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal v4
Originalv2v3v4
📜Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal v4

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Article 1

(Conforme)

Article 2

Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 avril 2026.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

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