Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

Historique

2 déc. 2025 : 📜Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

2 déc. 2025 : Confiée à Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

9 janv. 2026 : ⚡Le Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

21 janv. 2026 09:00 : Examen du texte

21 janv. 2026 : 📜Visant à mettre fin au devoir conjugal v2

27 janv. 2026 16:30 : Amendements (art. 88)

28 janv. 2026 14:00 : Discussion

28 janv. 2026 21:30 : Discussion

28 janv. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

28 janv. 2026 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature

29 janv. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

🗳️Vote sur la loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture) : 👍Adopté

28 janv. 2026

POUR : 106ABS. : 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

POUR : 20

Nadège Abomangoli 👍Pour

Ségolène Amiot 👍Pour

Sylvain Carrière 👍Pour

Bérenger Cernon 👍Pour

Emmanuel Fernandes 👍Pour

Sylvie Ferrer 👍Pour

Perceval Gaillard 👍Pour

Zahia Hamdane 👍Pour

Mathilde Hignet 👍Pour

Bastien Lachaud 👍Pour

Maxime Laisney 👍Pour

Élise Leboucher 👍Pour

Sarah Legrain 👍Pour

Murielle Lepvraud 👍Pour

Sandrine Nosbé 👍Pour

Mathilde Panot 👍Pour

Thomas Portes 👍Pour

Jean-Hugues Ratenon 👍Pour

Andrée Taurinya 👍Pour

Matthias Tavel 👍Pour

Socialistes et apparentés

POUR : 17

Fabrice Barusseau 👍Pour

Peio Dufau 👍Pour

Inaki Echaniz 👍Pour

Martine Froger 👍Pour

Stéphane Hablot 👍Pour

Chantal Jourdan 👍Pour

Gérard Leseul 👍Pour

Laurent Lhardit 👍Pour

Philippe Naillet 👍Pour

Jacques Oberti 👍Pour

Sophie Pantel 👍Pour

Anna Pic 👍Pour

Valérie Rossi 👍Pour

Fabrice Roussel 👍Pour

Sandrine Runel 👍Pour

Isabelle Santiago 👍Pour

Jiovanny William 👍Pour

Rassemblement National

POUR : 15

Théo Bernhardt 👍Pour

Pascale Bordes 👍Pour

Edwige Diaz 👍Pour

Sandrine Dogor-Such 👍Pour

Emmanuel Fouquart 👍Pour

Thierry Frappé 👍Pour

Jonathan Gery 👍Pour

Christian Girard 👍Pour

Jordan Guitton 👍Pour

Marine Hamelet 👍Pour

Christine Loir 👍Pour

Marie-France Lorho 👍Pour

Claire Marais-Beuil 👍Pour

Anaïs Sabatini 👍Pour

Emeric Salmon 👍Pour

Ensemble pour la République

POUR : 12

Florent Boudié 👍Pour

Françoise Buffet 👍Pour

Nathalie Coggia 👍Pour

Camille Galliard-Minier 👍Pour

Brigitte Klinkert 👍Pour

Michel Lauzzana 👍Pour

Brigitte Liso 👍Pour

Christophe Mongardien 👍Pour

Sophie Panonacle 👍Pour

Véronique Riotton 👍Pour

Jean-François Rousset 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Les Démocrates

POUR : 10ABS. : 1

Géraldine Bannier 👍Pour

Anne Bergantz 👍Pour

Christophe Blanchet 👍Pour

Geneviève Darrieussecq 👍Pour

Perrine Goulet 👍Pour

Sandrine Josso 👍Pour

Éric Martineau 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Louise Morel 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Emmanuel Mandon ❌Abstention

Écologiste et Social

POUR : 9

Arnaud Bonnet 👍Pour

Marie-Charlotte Garin 👍Pour

Catherine Hervieu 👍Pour

Jérémie Iordanoff 👍Pour

Julie Laernoes 👍Pour

Sébastien Peytavie 👍Pour

Jean-Claude Raux 👍Pour

Sandra Regol 👍Pour

Sabrina Sebaihi 👍Pour

Droite Républicaine

POUR : 8

Valérie Bazin-Malgras 👍Pour

Émilie Bonnivard 👍Pour

Marie-Christine Dalloz 👍Pour

Lionel Duparay 👍Pour

Alix Fruchon 👍Pour

Christelle Minard 👍Pour

Nicolas Ray 👍Pour

Nicolas Tryzna 👍Pour

Horizons & Indépendants

POUR : 7

Benoît Blanchard 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

Jérémie Patrier-Leitus 👍Pour

Christophe Plassard 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Frédéric Valletoux 👍Pour

Anne-Cécile Violland 👍Pour

Gauche Démocrate et Républicaine

POUR : 4

Émeline K/Bidi 👍Pour

Karine Lebon 👍Pour

Frédéric Maillot 👍Pour

Mereana Reid Arbelot 👍Pour

Union des droites pour la République

POUR : 3

Christelle D'Intorni 👍Pour

Olivier Fayssat 👍Pour

Éric Michoux 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1

Nicole Sanquer 👍Pour