Examen du texte
Examen du texte
Amendements (art. 88)
Amendements (art. 88)
Amendements (art. 88)
Examen de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (n° 2175) (m. paul christophe et mme marie-charlotte garin, rapporteurs) ;
Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (n° 1977 rect.) (m. christian baptiste, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :
à la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations (n° 1550) (m. corentin le fur, rapporteur) ;
à la proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l'espace public (n° 2167) (m. patrick hetzel, rapporteur) ;
à la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (n° 691) (m. ian boucard, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs :
Sur la proposition de nomination de m. claude lion aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ;
Sur la recevabilité de la proposition de résolution de mme cyrielle chatelain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la france (n° 2245) ;
Sur la proposition de loi de m. charles rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (n° 2180) ;
Sur la proposition de loi constitutionnelle de mme marie pochon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif (n° 2081) ;
Sur la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france (n° 149) ;
Sur la proposition de loi de mme sandra regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n° 2310).