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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
18 mars 2025
: Nouvelle proposition de loi
18 mars 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
12 mai 2025
: ⚡Le
🧭Gouvernement Bayrou
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
15 mai 2025 09:00
:
Discussion
15 mai 2025
: Adoptée par
Sénat ( 5ème République )
15 mai 2025
:
📜Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre castres et toulouse
16 mai 2025
-
19 mai 2025
: 43 amendements en
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
21 mai 2025 15:00
:
Examen du texte
21 mai 2025
:
📜Relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre castres et toulouse
v2
27 mai 2025
-
28 mai 2025
: 693 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
2 juin 2025 16:00
:
Discussion
2 juin 2025
: Rejetée par
Assemblée nationale de la 17ème législature
2 juin 2025
: Dépôt d'un projet de loi
2 juin 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
10 juin 2025
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
25 juin 2025
:
📜Relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre castres et toulouse
v4
Original
v2
v3
v4
📜Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre castres et toulouse
Rejeté
v3
Assemblée nationale de la 17ème législature
•
02 juin 2025
🚀