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Historique
18 mars 2025 : Nouvelle proposition de loi
18 mars 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
12 mai 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
15 mai 2025 09:00 : Discussion
15 mai 2025 : Adoptée par Sénat ( 5ème République )
15 mai 2025 : 📜Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre castres et toulouse
21 mai 2025 15:00 : Examen du texte
21 mai 2025 : 📜Relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre castres et toulouse v2
27 mai 2025 - 28 mai 2025 : 693 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
2 juin 2025 16:00 : Discussion
2 juin 2025 : Rejetée par Assemblée nationale de la 17ème législature
2 juin 2025 : Dépôt d'un projet de loi
2 juin 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
10 juin 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
25 juin 2025 : 📜Relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre castres et toulouse v4
Originalv2v3v4
📜Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre castres et toulouse Rejeté v3
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