Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

📅Historique

21 avr. 2023 : 1er dépôt d'une initiative.

21 avr. 2023 : 🔬Confié pour examen à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

13 juin 2023 09:00 : 💬Discussion

13 juin 2023 : Adoptée par Sénat ( 5ème République )

14 juin 2023 : 🔬Confié pour examen à Commission (Permanente) des affaires culturelles et de l'éducation

14 juin 2023 : 📜Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

15 mai 2024 : 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350) V2

22 mai 2024 10:45 : Examen du texte

24 juin 2024 16:00 : 💬Discussion

24 juin 2024 21:30 : 💬Discussion

25 juin 2024 21:30 : 💬Discussion

26 juin 2024 14:00 : 💬Discussion

26 juin 2024 21:30 : 💬Discussion

23 juil. 2024 : 🔬Confié pour examen à Commission (Permanente) des affaires culturelles et de l'éducation

23 juil. 2024 : 📜Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle V3

2 déc. 2024 : 🔬Confié pour examen à Commission (Permanente) des affaires étrangères

4 déc. 2024 10:30 : Examen du texte

25 mars 2025 : 🔬Confié pour examen à Commission (Permanente) des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

17 juin 2025 16:35 : Examen du texte

18 juin 2025 09:35 : Examen du texte

18 juin 2025 : 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118) V4

30 juin 2025 14:00 : 💬Discussion

30 juin 2025 15:50 : Examen du texte

30 juin 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi : 👍Adopté

30 juin 2025 : Rejetée par Assemblée nationale de la 17ème législature

30 juin 2025 : 🔬Confié pour examen à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

11 juil. 2025 09:00 : 💬Discussion

11 juil. 2025 : Adoptée avec modifications par Sénat ( 5ème République )

11 juil. 2025 : 🔬Confié pour examen à Commission (Permanente) des affaires culturelles et de l'éducation

Original V2 V3 V4 V5

📜Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle Rejeté

Par Assemblée nationale de la 17ème législature • 30/06/2025