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Historique
21 avr. 2023 : Nouvelle proposition de loi
21 avr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
13 juin 2023 09:00 : Discussion
13 juin 2023 : Adoptée par Sénat ( 5ème République )
14 juin 2023 : 📜Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
6 mai 2024 - 13 mai 2024 : 283 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
15 mai 2024 : 📜Relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle v2
16 mai 2024 - 21 mai 2024 : 277 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
22 mai 2024 10:45 : Examen du texte
24 juin 2024 16:00 : Discussion
24 juin 2024 21:30 : Discussion
25 juin 2024 21:30 : Discussion
26 juin 2024 14:00 : Discussion
26 juin 2024 21:30 : Discussion
23 juil. 2024 : 📜Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle v3
3 déc. 2024 - 8 avr. 2025 : 882 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
4 déc. 2024 10:30 : Examen du texte
4 déc. 2024 10:30 : Examen du texte
17 juin 2025 16:35 : Examen du texte
18 juin 2025 09:35 : Examen du texte
18 juin 2025 : 📜Relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle v4
19 juin 2025 - 26 juin 2025 : 925 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
30 juin 2025 14:00 : Discussion
30 juin 2025 15:50 : Examen du texte
30 juin 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi (première lecture) : 👍Adopté
30 juin 2025 : Rejetée par Assemblée nationale de la 17ème législature
30 juin 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
11 juil. 2025 09:00 : Discussion
11 juil. 2025 : Adoptée avec modifications par Sénat ( 5ème République )
11 juil. 2025 : 📜Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle v6
Originalv2v3v4v5v6
📜Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle Rejeté v5
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