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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
21 avr. 2023
: Nouvelle proposition de loi
21 avr. 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
13 juin 2023 09:00
:
Discussion
13 juin 2023
: Adoptée par
Sénat ( 5ème République )
14 juin 2023
:
📜Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
6 mai 2024
-
13 mai 2024
: 283 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
15 mai 2024
:
📜Relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
v2
16 mai 2024
-
21 mai 2024
: 277 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
22 mai 2024 10:45
:
Examen du texte
24 juin 2024 16:00
:
Discussion
24 juin 2024 21:30
:
Discussion
25 juin 2024 21:30
:
Discussion
26 juin 2024 14:00
:
Discussion
26 juin 2024 21:30
:
Discussion
23 juil. 2024
:
📜Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
v3
3 déc. 2024
-
8 avr. 2025
: 882 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
4 déc. 2024 10:30
:
Examen du texte
4 déc. 2024 10:30
:
Examen du texte
17 juin 2025 16:35
:
Examen du texte
18 juin 2025 09:35
:
Examen du texte
18 juin 2025
:
📜Relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
v4
19 juin 2025
-
26 juin 2025
: 925 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
30 juin 2025 14:00
:
Discussion
30 juin 2025 15:50
:
Examen du texte
30 juin 2025
:
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi
(première lecture)
:
👍Adopté
30 juin 2025
: Rejetée par
Assemblée nationale de la 17ème législature
30 juin 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
11 juil. 2025 09:00
:
Discussion
11 juil. 2025
: Adoptée avec modifications par
Sénat ( 5ème République )
11 juil. 2025
:
📜Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
v6
Original
v2
v3
v4
v5
v6
📜Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Rejeté
v5
Assemblée nationale de la 17ème législature
•
30 juin 2025
🚀