Article 1
Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° L’article L. 121‑1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ils dispensent également une formation qui vise à transmettre les enjeux liés à la transition écologique et climatique ainsi qu’à la préservation de la biodiversité. Ils rendent possible la mise en place d’une éducation en extérieur, au contact de la nature. » ;
2° L’article L. 311‑1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les enseignements peuvent être dispensés en extérieur, au contact de la nature.
« Les écoles académiques de la formation continue proposent, dans le cadre du plan de formation académique de l’éducation au développement durable, des actions de formation visant à promouvoir cette pratique et à accompagner les enseignants dans sa mise en œuvre. » ;
3° L’article L. 401‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le projet d’établissement intègre les enjeux liés à la transition écologique et climatique ainsi qu’à la préservation de la biodiversité et peut comporter un programme régulier spécifique d’apprentissage en extérieur, au contact de la nature. » ;
4° Après la première phrase du second alinéa de l’article L. 551‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Il vise également à favoriser leur égal accès aux activités en extérieur, au contact de la nature. » ;
5° (nouveau) La treizième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 165‑1 et la huitième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 166‑1 et L. 167‑1 sont ainsi rédigées :
«
L. 121-1
Résultant de la loi n° du visant à promouvoir l’éducation en extérieur, au contact de la nature
» ;
6° (nouveau) La deuxième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 375‑1 est ainsi rédigée :
«
L. 311-1
Résultant de la loi n° du visant à promouvoir l’éducation en extérieur, au contact de la nature
» ;
7° (nouveau) La deuxième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 495‑1 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«
L. 401-1
Résultant de la loi n° du visant à promouvoir l’éducation en extérieur, au contact de la nature
L. 401-2
Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
»
Article 2
Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Après le 6° du II de l’article L. 214‑1‑1, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° Contribuent à l’éveil à la nature et à la biodiversité, notamment par la mise en place d’activités en extérieur, au contact de la nature. » ;
2° et 3° (Supprimés)
4° Au deuxième alinéa de l’article L. 421‑14, les mots : « ainsi qu’aux spécificités de l’organisation de l’accueil collectif des mineurs est obligatoire » sont remplacés par les mots : « et aux spécificités de l’organisation de l’accueil collectif des mineurs ainsi qu’une sensibilisation aux bienfaits pour les enfants des activités en extérieur, au contact de la nature, sont obligatoires ».
Article 3
I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
II. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
III. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.