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Historique
24 mai 2023 : 📜Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
24 mai 2023 : ⚡Le Gouvernement Borne déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
25 mai 2023 - 6 juin 2023 : 59 amendements en Commission des affaires sociales
30 mai 2023 17:15 : Examen du texte
31 mai 2023 09:15 : Examen pour avis
31 mai 2023 15:05 : Examen du texte
6 juin 2023 15:00 : Discussion
6 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👎Rejeté
6 juin 2023 : Rejeté par Assemblée nationale de la 16ème législature
7 juin 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
3 juil. 2023 09:00 : Discussion
3 juil. 2023 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
Originalv2
📜Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 Rejeté v2
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