Examen du texte
Examen pour avis
– commission d'évaluation des politiques publiques relatives à la mission solidarité, insertion et égalité des chances
discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. jean-christophe combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) :
– mission solidarité, insertion et égalité des chances : mme perrine goulet, rapporteure spéciale
discussion sur la thématique d'évaluation : la contractualisation entre l'etat et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance (mme perrine goulet, rapporteure spéciale ; m. jean-christophe combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées)
– examen, pour avis, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 (n° 1268) (m. michel lauzzana, rapporteur pour avis)
– examen de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (n° 1145) (m. christophe naegelen, rapporteur)
– commission d'évaluation des politiques publiques relatives à la mission solidarité discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. jean-christophe combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) :– mission solidarité, insertion et égalité des chances : mme perrine goulet, rapporteure spécialediscussion sur la thématique d'évaluation : la contractualisation entre l'etat et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance (mme perrine goulet, rapporteure spéciale ; m. jean-christophe combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées)– examen, pour avis, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt) – examen de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (n° 1145) (m. christophe naegelen, rapporteur)
Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à la mission solidarité, insertion et égalité des chances
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. jean-christophe combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) :
Mission solidarité, insertion et égalité des chances : mme perrine goulet, rapporteure spéciale ;
Discussion sur la thématique d'évaluation : la contractualisation entre l'etat et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance (mme perrine goulet, rapporteure spéciale ; m. jean-christophe combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) ;
Examen, pour avis, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 2022 (n° 1268) (m. michel lauzzana, rapporteur pour avis) ;
Examen de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (n° 1145) (m. christophe naegelen, rapporteur).