🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
14 oct. 2025
: Nouvelle proposition de loi
14 oct. 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
24 févr. 2026 09:00
:
Discussion
24 févr. 2026
: Adopté par
Sénat ( 5ème République )
25 févr. 2026 21:45
:
Discussion
25 févr. 2026
:
📜Projet de loi constitutionnelle relatif à la nouvelle-calédonie
26 févr. 2026 09:00
:
Discussion
26 févr. 2026 15:00
:
Discussion
26 févr. 2026 21:30
:
Discussion
27 févr. 2026 09:00
:
Discussion
27 févr. 2026 15:00
:
Discussion
27 févr. 2026 21:30
:
Discussion
17 mars 2026
-
28 mars 2026
: 3204 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
24 mars 2026 16:45
:
Audition ministre PJLC 2529
2 avr. 2026 11:00
:
Discussion
2 avr. 2026
:
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi
(première lecture)
:
👍Adopté
2 avr. 2026
: Rejeté par
Assemblée nationale de la 17ème législature
3 avr. 2026
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Original
v2
📜Projet de loi constitutionnelle relatif à la nouvelle-calédonie
Rejeté
v2
Assemblée nationale de la 17ème législature
•
02 avr. 2026
🚀