🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
14 oct. 2025
: Nouvelle proposition de loi
14 oct. 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
24 févr. 2026 09:00
:
Discussion
24 févr. 2026
: Adopté par
Sénat ( 5ème République )
25 févr. 2026 21:45
:
Discussion
25 févr. 2026
:
📜Projet de loi constitutionnelle relatif à la nouvelle-calédonie
26 févr. 2026 09:00
:
Discussion
26 févr. 2026 15:00
:
Discussion
26 févr. 2026 21:30
:
Discussion
27 févr. 2026 09:00
:
Discussion
27 févr. 2026 15:00
:
Discussion
27 févr. 2026 21:30
:
Discussion
17 mars 2026
-
28 mars 2026
: 3204 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
24 mars 2026 16:45
:
Audition ministre PJLC 2529
2 avr. 2026 11:00
:
Discussion
2 avr. 2026
:
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi
(première lecture)
:
👍Adopté
2 avr. 2026
: Rejeté par
Assemblée nationale de la 17ème législature
3 avr. 2026
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👍Adopté
02 avr. 2026
POUR : 190
CONTRE : 107
ABS. : 1
Rassemblement National
POUR : 71
Franck Allisio
👍Pour
Bénédicte Auzanot
👍Pour
Philippe Ballard
👍Pour
Anchya Bamana
👍Pour
Christophe Bentz
👍Pour
Théo Bernhardt
👍Pour
Guillaume Bigot
👍Pour
Anthony Boulogne
👍Pour
Jorys Bovet
👍Pour
Sébastien Chenu
👍Pour
Caroline Colombier
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Alexandre Dufosset
👍Pour
Gaëtan Dussausaye
👍Pour
Aurélien Dutremble
👍Pour
Frédéric Falcon
👍Pour
Guillaume Florquin
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Julien Gabarron
👍Pour
Jonathan Gery
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Christian Girard
👍Pour
Florence Goulet
👍Pour
Géraldine Grangier
👍Pour
Julien Guibert
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Sébastien Humbert
👍Pour
Laurent Jacobelli
👍Pour
Tiffany Joncour
👍Pour
Florence Joubert
👍Pour
Robert Le Bourgeois
👍Pour
Marine Le Pen
👍Pour
Nadine Lechon
👍Pour
Julien Limongi
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Philippe Lottiaux
👍Pour
Alexandre Loubet
👍Pour
David Magnier
👍Pour
Claire Marais-Beuil
👍Pour
Pascal Markowsky
👍Pour
Kévin Mauvieux
👍Pour
Pierre Meurin
👍Pour
Serge Muller
👍Pour
Joëlle Mélin
👍Pour
Yaël Ménaché
👍Pour
Thomas Ménagé
👍Pour
Julien Odoul
👍Pour
Thierry Perez
👍Pour
Kévin Pfeffer
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Stéphane Rambaud
👍Pour
Angélique Ranc
👍Pour
Julien Rancoule
👍Pour
Catherine Rimbert
👍Pour
Joseph Rivière
👍Pour
Béatrice Roullaud
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Alexandre Sabatou
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Philippe Schreck
👍Pour
Jean-Philippe Tanguy
👍Pour
Michaël Taverne
👍Pour
Thierry Tesson
👍Pour
Lionel Tivoli
👍Pour
Romain Tonussi
👍Pour
Antoine Villedieu
👍Pour
Frédéric Weber
👍Pour
Marc de Fleurian
👍Pour
Ensemble pour la République
CONTRE : 61
Pieyre-Alexandre Anglade
👎Contre
Antoine Armand
👎Contre
Gabriel Attal
👎Contre
Hervé Berville
👎Contre
Élisabeth Borne
👎Contre
Florent Boudié
👎Contre
Yaël Braun-Pivet
👎Contre
Anthony Brosse
👎Contre
Danielle Brulebois
👎Contre
Françoise Buffet
👎Contre
Vincent Caure
👎Contre
Jean-René Cazeneuve
👎Contre
Pierre Cazeneuve
👎Contre
Yannick Chenevard
👎Contre
Nathalie Coggia
👎Contre
Julie Delpech
👎Contre
Marc Ferracci
👎Contre
Jean-Marie Fiévet
👎Contre
Jean-Luc Fugit
👎Contre
Olga Givernet
👎Contre
Guillaume Gouffier Valente
👎Contre
Olivia Grégoire
👎Contre
Sébastien Huyghe
👎Contre
Catherine Ibled
👎Contre
Jean-Michel Jacques
👎Contre
Guillaume Kasbarian
👎Contre
Brigitte Klinkert
👎Contre
Daniel Labaronne
👎Contre
Sandrine Lalanne
👎Contre
Michel Lauzzana
👎Contre
Didier Le Gac
👎Contre
Constance Le Grip
👎Contre
Annaïg Le Meur
👎Contre
Christine Le Nabour
👎Contre
Nicole Le Peih
👎Contre
Marie Lebec
👎Contre
Marie-Philippe Lubet
👎Contre
Sylvain Maillard
👎Contre
Christophe Marion
👎Contre
Sandra Marsaud
👎Contre
Graziella Melchior
👎Contre
Ludovic Mendes
👎Contre
Nicolas Metzdorf
👎Contre
Paul Midy
👎Contre
Laure Miller
👎Contre
Joséphine Missoffe
👎Contre
Christophe Mongardien
👎Contre
Agnès Pannier-Runacher
👎Contre
Sophie Panonacle
👎Contre
Astrid Panosyan-Bouvet
👎Contre
Natalia Pouzyreff
👎Contre
Franck Riester
👎Contre
Charles Rodwell
👎Contre
Anne-Sophie Ronceret
👎Contre
Jean-François Rousset
👎Contre
Violette Spillebout
👎Contre
Liliana Tanguy
👎Contre
Jean Terlier
👎Contre
Prisca Thevenot
👎Contre
Annie Vidal
👎Contre
Caroline Yadan
👎Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
POUR : 45
Nadège Abomangoli
👍Pour
Ségolène Amiot
👍Pour
Farida Amrani
👍Pour
Raphaël Arnault
👍Pour
Christophe Bex
👍Pour
Carlos Martens Bilongo
👍Pour
Manuel Bompard
👍Pour
Louis Boyard
👍Pour
Pierre-Yves Cadalen
👍Pour
Aymeric Caron
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Gabrielle Cathala
👍Pour
Bérenger Cernon
👍Pour
Sophia Chikirou
👍Pour
Hadrien Clouet
👍Pour
Éric Coquerel
👍Pour
Jean-François Coulomme
👍Pour
Mathilde Feld
👍Pour
Emmanuel Fernandes
👍Pour
Perceval Gaillard
👍Pour
Clémence Guetté
👍Pour
Zahia Hamdane
👍Pour
Mathilde Hignet
👍Pour
Andy Kerbrat
👍Pour
Bastien Lachaud
👍Pour
Maxime Laisney
👍Pour
Arnaud Le Gall
👍Pour
Jérôme Legavre
👍Pour
Sarah Legrain
👍Pour
Claire Lejeune
👍Pour
Murielle Lepvraud
👍Pour
Antoine Léaument
👍Pour
Élisa Martin
👍Pour
Damien Maudet
👍Pour
Sandrine Nosbé
👍Pour
Danièle Obono
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
Thomas Portes
👍Pour
Jean-Hugues Ratenon
👍Pour
Aurélien Saintoul
👍Pour
Ersilia Soudais
👍Pour
Anne Stambach-Terrenoir
👍Pour
Andrée Taurinya
👍Pour
Matthias Tavel
👍Pour
Paul Vannier
👍Pour
Socialistes et apparentés
POUR : 29
CONTRE : 2
Marie-José Allemand
👍Pour
Christian Baptiste
👍Pour
Philippe Brun
👍Pour
Elie Califer
👍Pour
Arthur Delaporte
👍Pour
Dieynaba Diop
👍Pour
Peio Dufau
👍Pour
Olivier Faure
👍Pour
Guillaume Garot
👍Pour
Océane Godard
👍Pour
Jérôme Guedj
👍Pour
Stéphane Hablot
👍Pour
Ayda Hadizadeh
👍Pour
Florence Herouin-Léautey
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Fatiha Keloua Hachi
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Estelle Mercier
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Jacques Oberti
👍Pour
Sophie Pantel
👍Pour
Pierre Pribetich
👍Pour
Valérie Rossi
👍Pour
Fabrice Roussel
👍Pour
Sandrine Runel
👍Pour
Arnaud Simion
👍Pour
Céline Thiébault-Martinez
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Roger Vicot
👍Pour
François Hollande
👎Contre
Sacha Houlié
👎Contre
Écologiste et Social
POUR : 22
Pouria Amirshahi
👍Pour
Christine Arrighi
👍Pour
Clémentine Autain
👍Pour
Léa Balage El Mariky
👍Pour
Lisa Belluco
👍Pour
Nicolas Bonnet
👍Pour
Arnaud Bonnet
👍Pour
Cyrielle Chatelain
👍Pour
Alexis Corbière
👍Pour
Emmanuel Duplessy
👍Pour
Marie-Charlotte Garin
👍Pour
Steevy Gustave
👍Pour
Catherine Hervieu
👍Pour
Jérémie Iordanoff
👍Pour
Tristan Lahais
👍Pour
Julie Ozenne
👍Pour
Sébastien Peytavie
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Sandrine Rousseau
👍Pour
Eva Sas
👍Pour
Sophie Taillé-Polian
👍Pour
Les Démocrates
CONTRE : 18
Erwan Balanant
👎Contre
Anne Bergantz
👎Contre
Christophe Blanchet
👎Contre
Laurent Croizier
👎Contre
Marc Fesneau
👎Contre
Bruno Fuchs
👎Contre
Carole Guillerm
👎Contre
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
Éric Martineau
👎Contre
Jean-Paul Mattei
👎Contre
Sophie Mette
👎Contre
Louise Morel
👎Contre
Jimmy Pahun
👎Contre
Frédéric Petit
👎Contre
Maud Petit
👎Contre
Josy Poueyto
👎Contre
Sabine Thillaye
👎Contre
Nicolas Turquois
👎Contre
Gauche Démocrate et Républicaine
POUR : 15
Soumya Bourouaha
👍Pour
Édouard Bénard
👍Pour
Jean-Victor Castor
👍Pour
Elsa Faucillon
👍Pour
Émeline K/Bidi
👍Pour
Karine Lebon
👍Pour
Jean-Paul Lecoq
👍Pour
Frédéric Maillot
👍Pour
Emmanuel Maurel
👍Pour
Yannick Monnet
👍Pour
Marcellin Nadeau
👍Pour
Mereana Reid Arbelot
👍Pour
Davy Rimane
👍Pour
Nicolas Sansu
👍Pour
Emmanuel Tjibaou
👍Pour
Horizons & Indépendants
CONTRE : 13
Béatrice Bellamy
👎Contre
Thierry Benoit
👎Contre
Sylvain Berrios
👎Contre
Benoît Blanchard
👎Contre
Nathalie Colin-Oesterlé
👎Contre
Michel Criaud
👎Contre
Philippe Fait
👎Contre
Agnès Firmin Le Bodo
👎Contre
Pierre Henriet
👎Contre
Véronique Ludmann
👎Contre
Christophe Plassard
👎Contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👎Contre
Frédéric Valletoux
👎Contre
Droite Républicaine
CONTRE : 11
Michel Barnier
👎Contre
Valérie Bazin-Malgras
👎Contre
Émilie Bonnivard
👎Contre
Philippe Gosselin
👎Contre
Philippe Juvin
👎Contre
Corentin Le Fur
👎Contre
Éric Pauget
👎Contre
Alexandre Portier
👎Contre
Nicolas Ray
👎Contre
Michèle Tabarot
👎Contre
Élisabeth de Maistre
👎Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 3
CONTRE : 1
ABS. : 1
Michel Castellani
👍Pour
Paul-André Colombani
👍Pour
Max Mathiasin
👍Pour
Estelle Youssouffa
👎Contre
Constance de Pélichy
❌Abstention
Union des droites pour la République
POUR : 5
Alexandre Allegret-Pilot
👍Pour
Olivier Fayssat
👍Pour
Maxime Michelet
👍Pour
Éric Michoux
👍Pour
Sophie Ricourt Vaginay
👍Pour
Non inscrit
CONTRE : 1
Stella Dupont
👎Contre
🚀