Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF

Du 11 juil. 2014 au 22 juil. 2014

31 membre(s) :

Président

Raymond Vall du 16 juil. 2014 au 22 juil. 2014

Vice-Président

Jean-Paul Chanteguet du 16 juil. 2014 au 16 juil. 2014

Rapporteurs (2)

Michel Teston du 16 juil. 2014 au 22 juil. 2014

Gilles Savary du 16 juil. 2014 au 16 juil. 2014

Titulaires (8)

Michel Teston du 11 juil. 2014 au 16 juil. 2014

Jean-Paul Chanteguet du 15 juil. 2014 au 15 juil. 2014

Philippe Duron du 15 juil. 2014 au 15 juil. 2014

Laurent Furst du 15 juil. 2014 au 15 juil. 2014

Antoine Herth du 15 juil. 2014 au 15 juil. 2014

Valérie Lacroute du 15 juil. 2014 au 15 juil. 2014

Rémi Pauvros du 15 juil. 2014 au 15 juil. 2014

Gilles Savary du 15 juil. 2014 au 15 juil. 2014

Suppléants (19)

Marie-Françoise Gaouyer du 11 juil. 2014 au 22 juil. 2014

Louis Nègre du 11 juil. 2014 au 22 juil. 2014

Charles Revet du 11 juil. 2014 au 22 juil. 2014

Raymond Vall du 11 juil. 2014 au 22 juil. 2014

Yves Chastan du 11 juil. 2014 au 22 juil. 2014

Gérard Cornu du 11 juil. 2014 au 22 juil. 2014

Rémy Pointereau du 11 juil. 2014 au 22 juil. 2014

Roland Ries du 11 juil. 2014 au 22 juil. 2014

Catherine Beaubatie du 15 juil. 2014 au 15 juil. 2014

Françoise Dubois du 15 juil. 2014 au 15 juil. 2014

François-Michel Lambert du 15 juil. 2014 au 15 juil. 2014

Michel Lesage du 15 juil. 2014 au 15 juil. 2014

Bertrand Pancher du 15 juil. 2014 au 15 juil. 2014

Martial Saddier du 15 juil. 2014 au 15 juil. 2014

Vincent Capo-Canellas du 15 juil. 2014 au 15 juil. 2014

Jean-Jacques Filleul du 15 juil. 2014 au 15 juil. 2014

Jean Bizet du 15 juil. 2014 au 15 juil. 2014

Pierre Camani du 15 juil. 2014 au 15 juil. 2014

Évelyne Didier du 15 juil. 2014 au 15 juil. 2014

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