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🤔schémas sectoriels
21 mars 2017
• 💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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🤔polypensionnés
1 nov. 2016
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔polypensionnés
1 nov. 2016
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔réglementation
20 sept. 2016
• 💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔transport multimodal
30 août 2016
• 💡Réponse de
Christiane Taubira
,
Ministère de la justice
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🤔réglementation
9 août 2016
• 💡Réponse de
Jean-Jacques Urvoas
,
Ministère de la justice
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🤔viticulture
26 juil. 2016
• 💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère des finances et des comptes publics
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🤔réglementation
5 juil. 2016
→ Ministère de la cohésion des territoires
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🤔maladies du bétail
24 mai 2016
• 💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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🤔procédure
24 mai 2016
• 💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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🤔politique de la santé
1 mars 2016
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔brevets
22 déc. 2015
→ Ministère de l'économie
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🤔DSR
6 oct. 2015
• 💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
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🤔droit du travail
7 juil. 2015
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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🤔crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
5 mai 2015
→ Ministère de l'économie
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🤔infirmiers anesthésistes
25 nov. 2014
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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🤔sida
21 oct. 2014
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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🤔procédures d'identification
5 août 2014
• 💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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🤔deux-roues motorisés
10 juin 2014
• 💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
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🤔déchets ménagers
29 avr. 2014
• 💡Réponse de
Philippe Martin
,
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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🤔viticulture et quotas de production
29 avr. 2014
• 💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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🤔contrats
1 avr. 2014
• 💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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🤔permis de conduire
4 mars 2014
→ Ministère de l'intérieur
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🤔auxiliaires de vie scolaire
3 déc. 2013
• 💡Réponse de
Vincent Peillon
,
Ministère de l'éducation nationale
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