🤔DSR

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💡Réponse de

Jean-Michel Baylet, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales • 31 janv. 2017

🤔crémation

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 3 janv. 2017

🤔assurance-vie

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 3 janv. 2017

🤔services à la personne

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💡Réponse de Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique • 20 sept. 2016

🤔produits sanguins labiles

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💡Réponse de Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 26 juil. 2016

🤔masseurs-kinésithérapeutes

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 7 juin 2016

🤔infirmiers anesthésistes

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 24 mai 2016

🤔psychiatrie

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À Ministère des solidarités et de la santé • 4 août 2015

🤔Carsat

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 24 mars 2015

🤔prestations en nature

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 3 mars 2015

🤔PAC

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 27 janv. 2015

🤔produits alimentaires

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 6 janv. 2015

🤔viandes

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 6 janv. 2015

🤔recherche

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 5 août 2014

🤔bilan et perspectives

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À Ministère de la cohésion des territoires • 29 juil. 2014

🤔conseillers principaux d'éducation

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💡Réponse de

Benoît Hamon, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 15 juil. 2014

🤔recensements

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 24 juin 2014

🤔énergie photovoltaïque

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 24 juin 2014

🤔carte nationale d'identité

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À

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 15 avr. 2014

🤔taux

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💡Réponse de

Cécile Duflot, Ministère de l'égalité des territoires et du logement • 18 mars 2014

🤔taxe intérieure sur les produits pétroliers

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💡Réponse de

Delphine Batho, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 21 janv. 2014

🤔programmes

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💡Réponse de

Vincent Peillon, Ministère de l'éducation nationale • 7 janv. 2014

🤔sociétés par actions simplifiées

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💡Réponse de

Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 7 janv. 2014

🤔auto-entrepreneurs

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💡Réponse de

Sylvia Pinel, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme • 17 déc. 2013