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📜Loi
🤔Question
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Citoyen(ne)
Groupe
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Du 7 déc. 2016 au 17 mai 2017
Membre de
Gouvernement Cazeneuve
1 membre(s)
:
Ministre
Jean-Michel Baylet
du 7 déc. 2016 au 17 mai 2017
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (72)
💬Discussions (10)
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Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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🤔Questions
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🤔EPCI
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Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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9 mai 2017
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🤔jeunes
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Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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9 mai 2017
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🤔jeunes
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Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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9 mai 2017
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🤔fonctionnement
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Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
9 mai 2017
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🤔DOM-ROM
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Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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9 mai 2017
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🤔téléphone
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Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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9 mai 2017
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🤔PLU
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
9 mai 2017
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🤔très haut débit
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
9 mai 2017
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🤔réforme
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
9 mai 2017
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🤔exonération
À Ministère de la cohésion des territoires •
2 mai 2017
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🤔personnel
À Ministère de la cohésion des territoires •
18 avr. 2017
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🤔zones urbaines sensibles
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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11 avr. 2017
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🤔communautés d'agglomération et communautés de communes
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Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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11 avr. 2017
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🤔maladies inflammatoires chroniques intestinales
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
11 avr. 2017
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🤔zones urbaines sensibles
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
11 avr. 2017
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🤔EPCI
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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11 avr. 2017
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🤔financement
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
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11 avr. 2017
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🤔élus locaux
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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11 avr. 2017
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🤔cimetières
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
11 avr. 2017
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🤔couverture du territoire
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
11 avr. 2017
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🤔téléphone
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
11 avr. 2017
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🤔politique de la ville
À Ministère de la cohésion des territoires •
11 avr. 2017
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🤔territoires ruraux de développement prioritaire
À Ministère de la cohésion des territoires •
11 avr. 2017
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🤔zones de revitalisation rurale
À Ministère de la cohésion des territoires •
11 avr. 2017
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Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
du 12 févr. 2016 au 6 déc. 2016
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