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27 août 2014 - 30 août 2016
4 membre(s)
Secrétaire d'État
Christian Eckert
27 août 2014 - 30 août 2016
en missions (3)
Yves Blein
26 nov. 2015 - 25 mai 2016 • La qualification d'intérêt général pour l'application du droit fiscal aux organismes recevant des dons
Christine Pirès Beaune
16 janv. 2015 - 15 juil. 2015 • La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Michel Destot
30 déc. 2014 - 29 juin 2015 • Le plan de financement du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin
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