Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

4 juin 2014 - 26 août 2014

Membre de 🧭Gouvernement Valls

1 membre(s)

Secrétaire d'État

Carole Delga • 4 juin 2014 - 26 août 2014

🏛️ > Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔urbanisme

16 mai 2017 → 💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

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🤔exercice de la profession

11 avr. 2017 → 💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

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🤔activités

4 avr. 2017 → 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔exercice de la profession

21 mars 2017 → 💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

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🤔exercice de la profession

21 mars 2017 → 💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

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🤔services à la personne

7 mars 2017 → 💡Réponse de

Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances

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🤔services à la personne

7 mars 2017 → 💡Réponse de

Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances

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🤔établissements d'hébergement

24 janv. 2017 → 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔chambres de commerce et d'industrie

17 janv. 2017 → 💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

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🤔rapports avec les administrés

6 déc. 2016 → 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔chambres de commerce et d'industrie

6 déc. 2016 → 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔services à la personne

20 sept. 2016 → 💡Réponse de

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

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🤔personnel

14 juin 2016 → 💡Réponse de

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

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🤔boissons et alcools

14 juin 2016 → 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

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🤔Internet

31 mai 2016 → 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔cotisations

3 mai 2016 → 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

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🤔fonctionnement

22 déc. 2015 → 💡Réponse de

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🤔disparités territoriales

1 déc. 2015 → 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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🤔pharmaciens

24 nov. 2015 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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🤔établissements

13 oct. 2015 → 💡Réponse de

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🤔gîtes ruraux

13 oct. 2015 → 💡Réponse de

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🤔développement

13 oct. 2015 → 💡Réponse de

Axelle Lemaire, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

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🤔emploi et activité

15 sept. 2015 → 💡Réponse de

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🤔emploi et activité

15 sept. 2015 → 💡Réponse de

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Voir aussi

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