Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

27 août 2014 - 17 juin 2015

Membre de 🧭Gouvernement Valls 2

1 membre(s)

Secrétaire d'État

Carole Delga • 27 août 2014 - 17 juin 2015

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🤔artisans

16 mai 2017 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔agences de voyages

16 mai 2017 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔réglementation

9 mai 2017 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔activités

4 avr. 2017 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔réforme

21 mars 2017 • 💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

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🤔services à la personne

7 mars 2017 • 💡Réponse de

Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances

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🤔services à la personne

7 mars 2017 • 💡Réponse de

Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances

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🤔services à la personne

7 mars 2017 • 💡Réponse de

Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances

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🤔services à la personne

7 mars 2017 • 💡Réponse de

Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances

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🤔services à la personne

7 mars 2017 • 💡Réponse de

Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances

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🤔services à la personne

7 mars 2017 • 💡Réponse de

Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances

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🤔services à la personne

7 mars 2017 • 💡Réponse de

Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances

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🤔services à la personne

7 mars 2017 • 💡Réponse de

Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances

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🤔aides de l'État

28 févr. 2017 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔agences de voyages

24 janv. 2017 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔protection des consommateurs

24 janv. 2017 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔fêtes foraines

24 janv. 2017 • 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔souscription au capital des PME

24 janv. 2017 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔habitations légères et de loisirs

24 janv. 2017 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔camping-caravaning

24 janv. 2017 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔commerce

24 janv. 2017 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔sécurité alimentaire

24 janv. 2017 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔camping-caravaning

24 janv. 2017 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔établissements d'hébergement

24 janv. 2017 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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