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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Du 7 déc. 2016 au 17 mai 2017
Membre de
Gouvernement Cazeneuve
1 membre(s)
:
Secrétaire d'État
Estelle Grelier
du 7 déc. 2016 au 17 mai 2017
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (15)
💬Discussions (2)
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>
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
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🤔Questions
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Rubrique
Collectivités territoriales
Communes
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éducation physique et sportive
Gens du voyage
Impôts et taxes
Papiers d'identité
Urbanisme
Tri
Récents
🤔statut
💡Réponse de
Estelle Grelier
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
•
16 mai 2017
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🤔EPCI
💡Réponse de
Estelle Grelier
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
•
16 mai 2017
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🤔enseignement maternel et primaire
À Ministère de la cohésion des territoires •
9 mai 2017
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🤔exonération
À Ministère de la cohésion des territoires •
21 mars 2017
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🤔marchés publics
💡Réponse de
Estelle Grelier
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
•
14 mars 2017
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🤔gestion
À
Audrey Azoulay
,
Ministère de la culture et de la communication
•
28 févr. 2017
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🤔voiries
À
Richard Ferrand
,
Ministère de la cohésion des territoires
•
21 févr. 2017
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🤔carte nationale d'identité
À
Bruno Le Roux
,
Ministère de l'intérieur
•
14 févr. 2017
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🤔ressources
À Ministère de la cohésion des territoires •
31 janv. 2017
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🤔carte nationale d'identité
À Ministère de la cohésion des territoires •
24 janv. 2017
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🤔perspectives
À
Bruno Le Roux
,
Ministère de l'intérieur
•
17 janv. 2017
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🤔financement
À
Bruno Le Roux
,
Ministère de l'intérieur
•
27 déc. 2016
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🤔carte nationale d'identité
À Ministère de la cohésion des territoires •
27 déc. 2016
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🤔EPCI
À Ministère de la cohésion des territoires •
20 déc. 2016
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🤔ressources
À Ministère de la cohésion des territoires •
13 déc. 2016
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Voir aussi
Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
du 17 oct. 2018 au 6 juil. 2020
Secrétariat d’Etat, auprès du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
du 12 févr. 2016 au 6 déc. 2016
🚀