Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

Du 17 oct. 2018 au 6 juil. 2020

Membre de Gouvernement Philippe 2

2 membre(s) :

Ministre

Sébastien Lecornu du 17 oct. 2018 au 6 juil. 2020

en mission

Jacques Savatier du 24 févr. 2020 au 6 juil. 2020 : L'articulation des politiques sectorielles visant à renforcer la cohésion des territoires

🏛️ > Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Frais de publicité d'avis d'enquête publique - PLU

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Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 8 mars 2022

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🤔Abrogation décret interdisant la pratique de soins de conservation sur défunts

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Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 11 janv. 2022

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🤔équipement - pompes funèbres - virus

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Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 11 janv. 2022

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🤔Propreté des abords des routes

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Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 14 déc. 2021

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🤔Départements - SDIS - Pacte de stabilité

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Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 16 mars 2021

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🤔Calcul de la péréquation et incitation à l'augmentation de la fiscalité locale

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Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 9 mars 2021

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🤔Évolution du régime de la DETR

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Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 9 mars 2021

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🤔Loi NOTRe - Désignation des délégués des syndicats d'eau

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Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 12 janv. 2021

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🤔Privatisation de la gestion du stationnement sur la voie publique

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Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 17 nov. 2020

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🤔Les jeunes maires de moins en moins nombreux à la tête des communes

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Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 27 oct. 2020

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🤔Zones blanches - Département de l'Aube - Téléphonie - Internet - Ruralité

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Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 20 oct. 2020

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🤔Soutien structures touristiques communales

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Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 15 sept. 2020

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🤔Mesures favorisant l'engagement dans la vie publique locale et fonctionnaires

💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 8 sept. 2020

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🤔Effets d'un report des élections sur les conseils communautaires des EPCI

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Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 8 sept. 2020

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🤔Possibilité de démission d'office d'un conseiller communautaire

💡Réponse de

Sébastien Lecornu, Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales • 7 juil. 2020

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🤔Permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions

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🤔Avenir des campings municipaux - covid-19

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🤔Fonctionnement de l'école de Cambremer

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🤔Aides financières du département aux entreprises pendant l'épidémie de covid-19

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🤔Frais de représentation

À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 23 juin 2020

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🤔Délimitation des circonscription législatives en cas de fusions de communes

💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 16 juin 2020

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🤔Taxe sur le foncier bâti - Recettes fiscales

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🤔PLU - Réglementation de l'installation de végétaux en limite de séparation

💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 2 juin 2020

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🤔Rémunérations des maires

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Voir aussi

Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales du 7 déc. 2016 au 17 mai 2017
Secrétariat d’Etat, auprès du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales du 12 févr. 2016 au 6 déc. 2016