M. Éric Jalton interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur le maintien du service postal dans les DOM. Il s'étonne de la suppression de l'accord préalable des conseils municipaux pour toutes fermetures, transformation des bureaux de poste, et souhaite au contraire, renforcer les modalités de consultation des élus locaux, pour une concertation permanente entre les édiles locaux, les usagers et la Poste notamment la Banque postale afin de maintenir un réseau postal efficient qui bien souvent est le seul relais administratif et financier dans notre ruralité de France continentale et ultramarine.

L'accessibilité des services au public sur l'ensemble du territoire est un enjeu majeur affirmé par le Président de la République et le Gouvernement. Elle correspond à une attente très forte des populations et soulève des questions de justice sociale et de cohésion territoriale qui se trouvent au cœur des missions du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Parmi les services essentiels à la population figurent bien évidemment les services postaux et c'est d'ailleurs au titre de sa mission d'aménagement du territoire que La Poste est soumise à des règles de présence précises et doit maintenir 17 000 points de contact. Au 1er janvier 2016, le réseau postal national était constitué de 17 083 points de contact dont 9 254 bureaux de poste, 5 668 agences postales communales ou intercommunales (APC) ou (API) et 2 161 Relais Poste. En 2016, La Poste a développé deux services supplémentaires pour renforcer les services délivrés par ses bureaux de poste : - par le biais d'une mutualisation de services avec les Maisons de services au public où le service postal est complété par un accompagnement vers les services d'opérateurs de services publics (Pôle emploi, CAF,…) ; - via une mutualisation d'activités avec la mise en place de facteurs guichetiers qui permettent de rendre un service aux usagers tout en assurant la distribution du courrier. Ces nouveaux services s'ajoutent aux partenariats existants pour fournir un panel de solutions aux élus locaux et améliorer encore la qualité de l'offre postale. Les partenariats doivent proposer des formes de présence postale adaptées aux besoins et aux attentes des habitants, notamment en termes d'amplitude horaire et d'offre de services. Le niveau de satisfaction des usagers et des élus locaux, en ce qui concerne ces partenariats, est régulièrement mesuré dans le cadre des travaux de l'Observatoire national de la présence postale territoriale. L'Etat, en renforçant son soutien financier à La Poste pour les trois prochaines années, est bien sûr totalement mobilisé pour s'assurer de la qualité du service rendu par l'opérateur. Les préfets assurent une présence active au sein des commissions départementales de présence postale aux côtés des élus locaux. Le contrat 2017-2019 prévoit que tout changement de statut d'un point de contact postal dans les départements d'outre-mer (DOM) devra recevoir l'accord préalable du maire, qui aura pu échanger au préalable avec La Poste pour établir un diagnostic partagé de la situation. Il restera bien sûr possible de saisir la commission départementale de présence postale territoriale pour toute difficulté relative à l'application de ce contrat. De même, des financements seront consacrés aux expérimentations locales afin de s'adapter aux besoins locaux, les demandes n'étant pas identiques sur tout le territoire. Ce contrat marque donc la confiance renouvelée de l'Etat à La Poste pour assurer un service de qualité, au plus proche des besoins des usagers. Ce partenariat entre La Poste, l'Etat et l'Association des maires de France (AMF) permettra de construire l'avenir du service postal dans les territoires.