Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur l'accès à la téléphonie mobile en milieu rural. Beaucoup de Français qui habitent dans les campagnes ne disposent pas d'une couverture mobile suffisante et de qualité sur leur territoire. Il s'agit d'une attente très forte et totalement légitime des habitants des territoires qui sont dépourvus de ce service. Aussi elle souhaiterait savoir comment le Gouvernement va engager des moyens efficaces afin que cette situation inacceptable évolue significativement.

Le programme de résorption des zones blanches de téléphonie mobile a été remodelé, lors de chacun des trois comités interministériels, pour répondre à toutes les difficultés rencontrées et en particulier celle que vous signalez. Nous avons tout d'abord élargi la notion de centre-bourg, en intégrant dans le périmètre du programme « zones blanches » les centres-bourgs annexes de toutes les communes fusionnées depuis 1965. Par ailleurs, nous avons obtenu des opérateurs l'accord d'équiper sur les 5 ans à venir 1 300 nouveaux sites à construire sous maîtrise d'ouvrage publique, en priorité sur des zones blanches dont le développement économique ou touristique doit être soutenu, les porteurs de projets ayant la possibilité de présenter d'autres arguments pour étendre la couverture de leur territoire (sécurité des biens et des personnes, extension de la zone urbanisée). L'Etat mobilise, pour la réalisation de l'ensemble de ces travaux, plus de 80 M€ de crédits. Enfin, nous avons obtenu des opérateurs qu'ils diffusent des matériels de réception appropriés à la couverture indoor, dont la mauvaise qualité motive une grande partie des doléances que nous recevons. Par ailleurs, les dernières licences 4G accordées aux opérateurs intègrent des obligations de couverture de 22 000 km de voies ferrées. Enfin, le Gouvernement a ouvert la plate-forme en ligne « France Mobile » http://www.francethd.fr/mobile/plateforme-francemobile.php qui permet aux élus locaux de signaler à l'Etat les difficultés rencontrées pour la couverture mobile du territoire, afin qu'une solution soit apportée sous les meilleurs délais. Avec l'ensemble de ces mesures, le Gouvernement se donne les moyens concret d'améliorer la couverture mobile des territoires ruraux, de façon à favoriser l'attractivité territoriale et le développement économique local. Le cas échéant, les services de la préfecture de région sont à votre disposition pour étudier toute situation particulière qui ne serait pas traitée dans le cadre des mesures mentionnées ci-dessus.