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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
20 janv. 2017 - 2 févr. 2017
29 membre(s)
Président
Dominique Raimbourg
•
6 févr. 2017
-
2 févr. 2017
Vice-Président
Catherine Troendlé
•
6 févr. 2017
-
2 févr. 2017
Rapporteurs (2)
Victorin Lurel
•
6 févr. 2017
-
2 févr. 2017
Mathieu Darnaud
•
6 févr. 2017
-
2 févr. 2017
Suppléants (12)
François Pupponi
•
31 janv. 2017
-
2 févr. 2017
Serge Letchimy
•
31 janv. 2017
-
2 févr. 2017
Monique Orphé
•
31 janv. 2017
-
2 févr. 2017
Philippe Gomès
•
31 janv. 2017
-
2 févr. 2017
Stéphane Claireaux
•
31 janv. 2017
-
2 févr. 2017
Karine Claireaux
•
24 janv. 2017
-
2 févr. 2017
François Zocchetto
•
24 janv. 2017
-
2 févr. 2017
Vivette Lopez
•
24 janv. 2017
-
2 févr. 2017
Chantal Deseyne
•
24 janv. 2017
-
2 févr. 2017
Georges Patient
•
24 janv. 2017
-
2 févr. 2017
Jean-François Mayet
•
24 janv. 2017
-
2 févr. 2017
Guillaume Arnell
•
24 janv. 2017
-
2 févr. 2017
Titulaires (13)
Dominique Raimbourg
•
31 janv. 2017
-
2 févr. 2017
Chantal Berthelot
•
31 janv. 2017
-
2 févr. 2017
Ibrahim Aboubacar
•
31 janv. 2017
-
2 févr. 2017
Victorin Lurel
•
31 janv. 2017
-
2 févr. 2017
Daniel Gibbes
•
31 janv. 2017
-
2 févr. 2017
Jean-Marie Tétart
•
31 janv. 2017
-
2 févr. 2017
Serge Larcher
•
24 janv. 2017
-
2 févr. 2017
Michel Magras
•
24 janv. 2017
-
2 févr. 2017
Catherine Troendlé
•
24 janv. 2017
-
2 févr. 2017
Mathieu Darnaud
•
24 janv. 2017
-
2 févr. 2017
Lana Tetuanui
•
24 janv. 2017
-
2 févr. 2017
Gélita Hoarau
•
24 janv. 2017
-
2 févr. 2017
Thani Mohamed Soilihi
•
24 janv. 2017
-
2 févr. 2017
Rien trouvé 😐
Voir aussi
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
•
29 oct. 2021 - 16 déc. 2021
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