Jean-Marie Tétart - DemoKratia

Jean-Marie Tétart

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Jean-Marie Tétart > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

🧮Tri

🤔conditions d'attribution

💡Réponse de

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes • 2 mai 2017

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🤔réglementation

💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 11 avr. 2017

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🤔EPCI

À Ministère de la cohésion des territoires • 28 mars 2017

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🤔réglementation

À Ministère de l'économie • 28 mars 2017

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🤔PLU

À Ministère de la cohésion des territoires • 28 mars 2017

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🤔communes

💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique • 7 févr. 2017

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🤔services départementaux d'incendie et de secours

💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 22 mars 2016

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🤔assainissement

💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 19 janv. 2016

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🤔développement durable

💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 22 déc. 2015

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🤔allocations familiales

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 15 déc. 2015

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🤔origine des produits

💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 10 nov. 2015

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🤔prise en charge

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 1 sept. 2015

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🤔protection des consommateurs

💡Réponse de

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🤔Moyen-Orient

💡Réponse de

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 28 avr. 2015

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🤔tribunaux

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 31 mars 2015

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🤔brevets

À Ministère de l'économie • 31 mars 2015

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🤔économies d'énergie

💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 17 mars 2015

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🤔sécurité

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 24 févr. 2015

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🤔restauration

À Ministère du travail • 17 févr. 2015

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🤔viandes

💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 20 janv. 2015

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🤔apiculture

💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 9 déc. 2014

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🤔fournisseurs

À Ministère de l'économie • 11 nov. 2014

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🤔champ d'application

💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • 4 nov. 2014

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🤔panneaux publicitaires

💡Réponse de

Philippe Martin, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 5 août 2014

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