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📜Loi
🤔Question
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Citoyen(ne)
Groupe
Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
5 juil. 2022
-
9 janv. 2024
Membre de
🧭Gouvernement Borne
1 membre(s)
Ministre délégué
Franck Riester
•
5 juil. 2022
-
9 janv. 2024
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (15)
💬Discussions (2)
🏛️
>
Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
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🤔Questions
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Rubrique
Institutions sociales et médico sociales
Lois
Parlement
Professions de santé
Professions et activités sociales
Traités et conventions
Tri
Récents
🤔Lois adoptées par l'Assemblée nationale sous la XVIe législature
💡Réponse de
Marie Lebec
,
Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
•
30 janv. 2024
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🤔Rapport sur les oubliés du « Ségur » et de « Laforcade »
💡Réponse de
Aurore Bergé
,
Ministère des solidarités et des familles
•
9 janv. 2024
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🤔Rapport sur les oubliés des accords « Ségur » et « Laforcade »
💡Réponse de
Aurore Bergé
,
Ministère des solidarités et des familles
•
9 janv. 2024
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🤔Sincérité des études d'impact
💡Réponse de
Franck Riester
,
Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
•
24 oct. 2023
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🤔Rapport sur les oubliés des accords « Ségur » et « Laforcade »
À
Franck Riester
,
Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
•
26 sept. 2023
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🤔Délais de réponse aux questions écrites
💡Réponse de
Franck Riester
,
Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
•
4 juil. 2023
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🤔Délais de réponses des ministres aux questions écrites posées par les députés
💡Réponse de
Franck Riester
,
Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
•
6 juin 2023
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🤔Actes de corruption des ministères envers les membres de l'Assemblée nationale
💡Réponse de
Franck Riester
,
Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
•
18 avr. 2023
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🤔Sujet de l'ensemble des rapports non rendus du Gouvernement
💡Réponse de
Franck Riester
,
Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
•
25 oct. 2022
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🤔Accord de libre-échange entre l'Union Européenne et la Nouvelle-Zélande
💡Réponse de
Franck Riester
,
Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
•
18 oct. 2022
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🤔Remise des rapports du Gouvernement
💡Réponse de
Franck Riester
,
Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
•
18 oct. 2022
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🤔Rapport sur les engagements relatifs aux échanges de renseignement fiscal
💡Réponse de
Franck Riester
,
Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
•
18 oct. 2022
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🤔Questions écrites aux ministres
💡Réponse de
Franck Riester
,
Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
•
11 oct. 2022
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🤔Taux de remise des rapports demandés par le Gouvernement
💡Réponse de
Franck Riester
,
Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
•
13 sept. 2022
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🤔Réponses de l'administration aux questions des parlementaires
💡Réponse de
Franck Riester
,
Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
•
13 sept. 2022
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