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Citoyen(ne)
Groupe
Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Du 9 févr. 2024 au 5 sept. 2024
Membre de
Gouvernement Attal
2 membre(s)
:
Secrétaire d'État
Patricia Mirallès
du 9 févr. 2024 au 5 sept. 2024
en mission
Carole Grandjean
du 22 mars 2024 au 9 juin 2024 : L'avenir du service militaire volontaire
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Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Retraites : généralités
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🤔Demi-part des anciens combattants - exclusion des veuves de titulaires d'un TRN
À
Patricia Mirallès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
11 juin 2024
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🤔Engagement des jeunes porte-drapeau des associations patriotiques de France
💡Réponse de
Patricia Mirallès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
4 juin 2024
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🤔Difficultés liées à l'indemnisation des Harkis et de leurs familles
À
Patricia Mirallès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
4 juin 2024
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🤔Indemnisation de tous les pupilles de la Nation
💡Réponse de
Patricia Mirallès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
28 mai 2024
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🤔Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et les orphelins
À
Patricia Mirallès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
28 mai 2024
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🤔Retraite mutualiste du combattant
À
Patricia Mirallès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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28 mai 2024
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🤔Reconnaissance des injustices subies par la communauté Harkis
À
Patricia Mirallès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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21 mai 2024
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🤔Réparations accordées aux familles de harkis du camp de Bias
À
Patricia Mirallès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
21 mai 2024
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🤔« Traitements inhumains et dégradants » à l'égard des Harkis sur le camp de Bias
À
Patricia Mirallès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
14 mai 2024
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🤔Lenteurs dans le traitement des dossiers d'indemnisation des harkis
À
Patricia Mirallès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
14 mai 2024
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🤔Reconnaissance de la cité Saint-Martin comme lieu de relégation des harkis
À
Patricia Mirallès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
14 mai 2024
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🤔Réduction des contingents de médailles militaires aux anciens combattants
💡Réponse de
Patricia Mirallès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
7 mai 2024
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🤔70e anniversaire de la bataille de Dien Bien Phu
💡Réponse de
Patricia Mirallès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
7 mai 2024
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🤔Refus des chèques-services des anciens combattants par les commerces
💡Réponse de
Patricia Mirallès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
7 mai 2024
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🤔Incorporation de force des Alsaciens-Mosellans durant la Seconde Guerre mondiale
💡Réponse de
Patricia Mirallès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
7 mai 2024
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🤔Reconnaissance des massacres du 26 mars 1962 et du 5 juillet 1962
💡Réponse de
Patricia Mirallès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
7 mai 2024
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🤔Reconnaissance du statut d'ancien combattant
💡Réponse de
Patricia Mirallès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
7 mai 2024
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🤔Déclassification des archives relatives aux essais nucléaires français
💡Réponse de
Patricia Mirallès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
7 mai 2024
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🤔Massacre d'Oradour-sur-Glane : accès aux archives du procès « de Bordeaux »
💡Réponse de
Patricia Mirallès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
7 mai 2024
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🤔Veuves d'anciens combattants - modification art. 195 du code général des impots
💡Réponse de
Patricia Mirallès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
7 mai 2024
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🤔Conditions d'attribution de l'allocation de reconnaissance du combattant
💡Réponse de
Patricia Mirallès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
7 mai 2024
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🤔Calcul de la retraite des militaires
À
Sébastien Lecornu
,
Ministère des armées
•
30 avr. 2024
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🤔Pension de réversion des militaires
À
Patricia Mirallès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
23 avr. 2024
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🤔Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
💡Réponse de
Patricia Mirallès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
16 avr. 2024
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