Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

9 févr. 2024 - 5 sept. 2024

2 membre(s)

Secrétaire d'État

Patricia Mirallès • 9 févr. 2024 - 5 sept. 2024

en mission

Carole Grandjean • 22 mars 2024 - 9 juin 2024 • L'avenir du service militaire volontaire

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🤔Demi-part des anciens combattants - exclusion des veuves de titulaires d'un TRN

11 juin 2024 →

Patricia Mirallès, Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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🤔Engagement des jeunes porte-drapeau des associations patriotiques de France

4 juin 2024 → 💡Réponse de

Patricia Mirallès, Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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🤔Difficultés liées à l'indemnisation des Harkis et de leurs familles

4 juin 2024 →

Patricia Mirallès, Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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🤔Indemnisation de tous les pupilles de la Nation

28 mai 2024 → 💡Réponse de

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🤔Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et les orphelins

28 mai 2024 →

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🤔Retraite mutualiste du combattant

28 mai 2024 →

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🤔Reconnaissance des injustices subies par la communauté Harkis

21 mai 2024 →

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🤔Réparations accordées aux familles de harkis du camp de Bias

21 mai 2024 →

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🤔« Traitements inhumains et dégradants » à l'égard des Harkis sur le camp de Bias

14 mai 2024 →

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🤔Lenteurs dans le traitement des dossiers d'indemnisation des harkis

14 mai 2024 →

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🤔Reconnaissance de la cité Saint-Martin comme lieu de relégation des harkis

14 mai 2024 →

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🤔Réduction des contingents de médailles militaires aux anciens combattants

7 mai 2024 → 💡Réponse de

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🤔70e anniversaire de la bataille de Dien Bien Phu

7 mai 2024 → 💡Réponse de

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🤔Refus des chèques-services des anciens combattants par les commerces

7 mai 2024 → 💡Réponse de

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🤔Incorporation de force des Alsaciens-Mosellans durant la Seconde Guerre mondiale

7 mai 2024 → 💡Réponse de

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🤔Reconnaissance des massacres du 26 mars 1962 et du 5 juillet 1962

7 mai 2024 → 💡Réponse de

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🤔Reconnaissance du statut d'ancien combattant

7 mai 2024 → 💡Réponse de

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🤔Déclassification des archives relatives aux essais nucléaires français

7 mai 2024 → 💡Réponse de

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🤔Massacre d'Oradour-sur-Glane : accès aux archives du procès « de Bordeaux »

7 mai 2024 → 💡Réponse de

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🤔Veuves d'anciens combattants - modification art. 195 du code général des impots

7 mai 2024 → 💡Réponse de

Patricia Mirallès, Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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🤔Conditions d'attribution de l'allocation de reconnaissance du combattant

7 mai 2024 → 💡Réponse de

Patricia Mirallès, Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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🤔Calcul de la retraite des militaires

30 avr. 2024 →

Sébastien Lecornu, Ministère des armées

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🤔Pension de réversion des militaires

23 avr. 2024 →

Patricia Mirallès, Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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🤔Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

16 avr. 2024 → 💡Réponse de

Patricia Mirallès, Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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